QA 17/01/24 à la Ministre Désir : Les élèves en congé les veilles du Mardi gras et lors des jours de neige ?

Question (Nicolas Janssen). – La commune de Malmedy donnera congé à ses élèves le lundi précédant le Mardi gras. Or, d’après le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre (décret «Rythmes scolaires»), le Mardi gras est effectivement un jour de congé, mais la veille est un jour d’école. À quelques semaines du congé de Carnaval, je m’interroge quant à l’application de la réglementation, qui doit s’exercer de la même manière sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Madame la Ministre, pouvez-vous rappeler les règles et les raisons pour lesquelles une école peut décider de suspendre les cours ? Comptez-vous les rappeler à l’ensemble des écoles de la Fédération ? Nous avons appris ce matin que quelques écoles ont décidé de fermer leurs portes en raison des conditions hivernales actuelles, en particulier à Verviers et à Mons. Quelles sont les obligations à cet égard ? Ces cours seront-ils récupérés ? Un service est-il chargé de s’assurer de l’application de la réglementation et du respect de l’obligation relative au nombre de jours scolaires à prester ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, la suspension de cours est réglée par le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. C’est le pouvoir organisateur qui en prend la décision. Il doit en informer la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). La règle est simple : quand les cours sont suspendus pour une raison ou pour une autre, ils doivent être récupérés, sauf dans deux cas exceptionnels: si une prise en charge pédagogique des élèves a été assurée pendant cette suspension et si l’école se trouve dans un cas de force majeure. La DGEO examine si la motivation correspond bien à la définition d’un cas de force majeure, qui est une cause irrésistible, imprévisible et extérieure à la personne qui l’invoque. Dans le cas d’une tempête de neige, par exemple, la DGEO analyse au cas par cas si elle était imprévisible, si une alerte a été lancée dans la commune concernée, si la sécurité est compromise, etc. Ces règles sont systématiquement rappelées dans la circulaire de rentrée, que les écoles et les pouvoirs organisateurs connaissent en principe.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, comme vous le rappelez, il ne s’agit pas d’une facilité accordée aux établissements, qui sont obligés de récupérer les journées ou les demi-journées de cours qui n’auraient pas pu être dispensés. Il est important que cette disposition soit connue des communes et des écoles, en cette veille de multiples carnavals, auxquels nous tenons beaucoup par ailleurs. Le décret « Rythmes scolaires » étant assez récent, les règles concernant l’obligation scolaire semblent encore parfois méconnues de certains acteurs – c’est du moins mon impression à la lecture de certains articles de presse. Au-delà des carnavals, rappelons aux différents acteurs de l’enseignement que ce ne sont pas les établissements qui choisissent les jours d’école, mais que le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire impose de récupérer toute journée ou demi-journée perdue.