QO 20/9/22 à la Ministre Tellier: Les aides octroyées aux refuges animaliers dans le cadre des crises sanitaire et énergétique
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Question (N. Janssen). – Madame la Ministre, j’ai récemment été contacté par l’ASBL « Les Amis des animaux », basée à Feluy, concernant le soutien accordé par la Région aux refuges pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. En effet, il semblerait que certains refuges n’aient toujours pas reçu la troisième aide covid promise d’un montant équivalent à 2 000 euros. Or, les refuges animaliers, notamment les plus petits qui sont souvent actifs et qui fonctionnent à flux très tendus, ont été fort impactés par la crise sanitaire et ont particulièrement besoin de cette aide. La situation à laquelle ils font face depuis le début de la crise sanitaire se voit actuellement renforcée par les effets de la crise énergétique qui les frappe de plein fouet. C’est un sujet qu’il n’est malheureusement pas nécessaire de développer davantage étant donné que nous en sommes tous bien conscients.
En tant que ministre du Bien-être animal, pouvez-vous confirmer que cette troisième aide covid sera bien octroyée aux refuges wallons comme annoncé et prévu ? Savez-vous quand celle-ci sera versée ? Par ailleurs, quels mécanismes de soutien avez-vous pu mettre en place pour aider les refuges à faire face à la crise énergétique actuelle ? Pouvez-vous nous donner des informations sur les délais prévus pour le déploiement de ces aides ?
Réponse (Mme Tellier, Ministre) – Vous avez raison, les refuges, qui travaillent déjà avec très peu de moyens et beaucoup de bénévoles, ont été directement impactés par la crise sanitaire. Alors que les prises en charge d’animaux n’ont jamais cessé, les rentrées financières, elles, ont diminué. L’annulation d’événements de récolte de fonds, notamment, a eu un impact certain sur les trésoreries des refuges. C’est la raison pour laquelle j’ai mis en place, pour tous les refuges agréés, trois « forfaits covid », pour un montant total de 4 500 euros par refuge. L’objectif est de les soutenir dans le paiement de leurs frais vétérinaires ou d’alimentation, par exemple.
En ce qui concerne plus spécifiquement le troisième forfait, l’arrêté ministériel du 4 avril 2022 ouvrait une enveloppe de 2 000 euros pour chacun des 133 refuges agréés de Wallonie, soit une enveloppe globale de 266 000 euros. Cette aide a été notifiée individuellement à chaque refuge, invité à fournir ensuite une déclaration de créance. À l’heure où je vous parle, 85 refuges ont transmis ce document à l’administration. Les procédures de liquidation sont en cours. Le retard dans le traitement de ces paiements est dû aux nouveaux processus informatiques mis en place par le SPW dans sa gestion des dépenses. La situation d’engorgement est en cours de résolution, nous a assuré le ministre du Budget, en charge de cette réforme informatique. Vous savez que c’est une réforme qui touche bien plus largement l’administration wallonne. En ce qui concerne les 48 refuges qui ont reçu une proposition de soutien et qui n’ont pas introduit de déclaration de créance, un dernier rappel leur sera envoyé.
Enfin, comme vous le soulignez, la crise énergétique impacte, elle aussi, les refuges. Je suis donc en train d’analyser tout cela plus en détail pour déterminer comment nous pouvons rester à leurs côtés durant cette nouvelle période difficile.
N. Janssen (MR). – Merci, Madame la Ministre, pour ces précisions qui, je le vois, sont rassurantes. Il s’agit donc soit de refuges qui n’auraient pas encore répondu à la notification qu’ils ont reçue soit des lenteurs liées à la réforme informatique que vous avez décrite. Je ne peux que me réjouir que ces refuges puissent recevoir, très prochainement, les montants annoncés.