Interpellation jointe du 17/04/23 à M. Henry sur l’accord de cofinancement lié aux travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, comme M. Antoine, je suis cette problématique depuis un certain temps. J’ai posé quelques questions orales au ministre. Je permets d’ailleurs de vous signaler, Monsieur le Ministre, que j’ai déposé une autre question écrite récemment, qui est en attente de votre réponse, vous demandant de faire le point sur les avancées de ce dossier. Je profite toutefois de l’occasion qui m’est offerte ici pour vous interroger directement. En effet, les problèmes liés à la fermeture de cette rue depuis son effondrement en juin 2021 pénalisent vraiment les habitants de Genappe et la mobilité des environs. Confirmez-vous la signature de cette convention ? A-t-elle été transmise à la Ville de Genappe ? Pouvez-vous faire un état des lieux du cahier des charges des travaux ? Les citoyens sont vraiment impatients, ils s’attendent à une réouverture en fin d’année. Qu’en est-il de l’agenda des travaux ? Avez-vous des dates à avancer pour le début de ce chantier ? Par ailleurs, comme l’a évoqué M. Antoine, en cas de décision défavorable de la Région, envisagez-vous de rembourser la Ville de Genappe ? On a parlé d’un cofinancement : qu’en est-il ? Cette dernière a indiqué qu’elle serait prête à le faire si elle est jugée responsable par l’expert. En est-il de même de votre côté ? Dans le cadre plus large de la mobilité à Genappe, une réflexion devrait être menée dès à présent concernant la réouverture de la rue après les travaux. Sera-t-elle rouverte dans les deux sens, comme précédemment ? On sait que cela posait certaines difficultés aux endroits les plus étroits, notamment lors des passages de bus de la TEC. Une autre option serait une réouverture en sens unique, éventuellement en exceptant les vélos et les bus. Comme vous le savez, cela concerne un nombre important de riverains et l’ensemble des habitants. Il est important de poser ces questions au plus tôt. Une autre réflexion devrait également tenir compte des futurs logements prévus dans les environs, ceux de la Sucrerie, ainsi que le trafic pour rejoindre la N25, la circulation sur l’allée le Cavalier.

M. Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Messieurs les Députés, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce chantier devant cette assemblée. Je vous rappelle que des démarches ont d’abord été faites avec la Ville de Genappe pour élaborer une étude de réhabilitation de la rue de Ways. Dans ce cadre, un appel d’offres a été lancé, mais il est malheureusement resté sans suite, faute d’offre. Il était ensuite envisagé de relancer un appel d’offres, mais la procédure portée par la Ville devant le tribunal, avec la désignation d’un expert judiciaire, a coupé court à l’étude conjointe envisagée. Dans le cadre de l’expertise ordonnée par le tribunal, d’autres parties ont été mises à la cause et il a été nécessaire de les rencontrer toutes avec l’expert, d’exposer toutes les investigations et les étapes à mettre en œuvre pour pouvoir à nouveau envisager un marché permettant de rouvrir la route en toute sécurité. Au niveau technique, le remplissage des vides détectés sous la route nécessite au préalable la remise en état des raccordements privés des habitants à l’égout communal, faute de quoi les produits d’injection s’engouffreront dans ceux-ci et finiront dans le ruisseau. À la suite de la concertation avec toutes les parties et en accord avec l’expert judiciaire dans le cadre de la procédure en cours, un processus a pu être établi pour lancer une procédure de réhabilitation des raccordements et de stabilisation des vides découverts sous la chaussée. Le dossier a pu être débloqué, car la procédure se fait sans reconnaissance de responsabilité de la part de chacune des parties. Le 29 mars dernier, j’ai reçu à mon cabinet le bourgmestre de Genappe. Nous avons conclu un accord de cofinancement. Il se fera aussi sans reconnaissance de responsabilité par le biais d’une convention entre la Région et la Ville. Cet accord est en cours d’élaboration. Un projet de convention sera soumis à la Ville de Genappe d’ici à la fin du mois. Cette convention porte sur les éléments suivants. La Région prendra en charge 50 % du montant du marché de la réhabilitation de la rue de Ways, pour un montant maximum de 150 000 euros, TVA comprise. La Ville de Genappe prendra à sa charge l’autre moitié du marché, soit 150 000 euros, TVA comprise. Le total du marché sera de maximum 300 000 euros, TVA comprise. Le marché sera composé de deux lots : le premier lot concerne les interventions entre le n° 9 et le n° 27 et le second lot concerne le reste de la voirie touchée par la problématique. Outre la sécurisation des habitations impactées, l’objectif de ce marché est de permettre la réouverture de la chaussée régionale le plus rapidement possible. Le cahier des charges est établi par la Ville de Genappe, qui sera le maître d’œuvre des travaux tout en bénéficiant de la collaboration et de l’expertise du SPW Mobilité et Infrastructures. Il devrait être finalisé fin avril. Les démarches administratives propres à la mise en adjudication publique de ce dossier, l’analyse des offres, l’établissement de la décision motivée, ainsi que les éventuelles nécessités de justification de prix reportent le démarrage du chantier au mois de septembre, au plus tôt. Concernant la responsabilité de la province et des autres parties prenantes – la Commune de Genappe, l’InBW et les habitants –, seul le juge pourra la déterminer à l’issue de l’expertise qui n’est pas terminée. À ce jour, aucune étude n’écarte totalement la responsabilité de l’une ou l’autre des parties. J’ai bien entendu aussi les questions de M. Janssen, mais comme je n’en disposais pas à l’écrit, il y aura peut-être quelques compléments utiles dans la foulée.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, pour l’ensemble de ces informations dont je me réjouis également. J’ai une préoccupation concernant le timing : il y a pas mal d’impatience et vous avez évoqué que l’accord de cofinancement était en cours d’élaboration et qu’il devrait être finalisé pour la fin du mois. Il me semble que le bourgmestre avait fait état de quelques jours pour finaliser cet accord. Il s’agissait peut-être d’une nuance, mais sauf erreur, il était aussi question que l’accord soit validé au conseil communal qui se tiendra prochainement. Il faudrait éviter que l’ensemble de ces échéances conduise à reporter cet accord tellement attendu et que cela ait une incidence sur la réalisation des travaux.