QA 03/10/24 à la Ministre Neven : l’ambition climatique de la Flandre

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le nouvel accord de Gouvernement flamand suscite de vives inquiétudes sur le plan environnemental et climatique. La Flandre a en effet opté pour le maintien de ses engagements en matière de diminution de gaz à effet de serre à 40 % – on se souvient des discussions que cela avait déjà suscité dans le passé –, vu que la Belgique doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 47 %. Qu’en pensez-vous, Madame la Ministre, vu que l’on peut difficilement dire que cet engagement correspond à la juste part des efforts à fournir par la Flandre ? Il y a toutefois des éléments très positifs en matière climatique ou environnementale dans l’accord de Gouvernement flamand :

• sur le plan de la mobilité, il y a un engagement important en matière d’électrification, par exemple, de la flotte des bus ;
• sur le plan de la végétalisation, la Flandre s’est engagée à augmenter ses forêts de plus de 10 000 hectares d’ici à 2030, ce qui n’est évidemment pas négligeable.

Cependant, nous constatons, pour une série de points, une marche arrière importante :

• les primes en matière d’acquisition de véhicules électriques ont été abandonnées ;
• les exigences en matière de rénovation – de PEB – ont été fortement diminuées ;
• même chose sur le plan agricole.

Par ailleurs, l’accord de gouvernement mentionne aussi que, dans les trois mois qui suivront la formation du dernier gouvernement, un accord intrabelge sera trouvé en matière de répartition des accords à fournir. Madame la Ministre, est-ce réaliste ? Comment allez-vous contribuer à cette répartition intrabelge ? En la matière, on vous sait, ainsi que notre accord de gouvernement, particulièrement volontariste en matière d’engagement environnemental et climatique. Comment comptez-vous y contribuer ? Par ailleurs, êtes-vous confiante en la matière, alors que certains experts avancent que, au regard des engagements actuels de la Flandre, ces émissions diminueront non pas de 40 %, mais plutôt de 32 % ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Madame et Monsieur les Députés, tout d’abord, je me réjouis de la formation du Gouvernement flamand. Je n’ai pas tardé, j’ai immédiatement, comme vous vous en doutez, envoyé un petit SMS d’abord de félicitations, mais également en vue d’une collaboration très prochaine, à mon homologue Mélissa Depraetere. Nous allons, avec ce Gouvernement, disposer d’un élément nécessaire à la reprise des négociations intrabelges sur ces dossiers très importants qui étaient restés en suspens. C’est ce fameux burden sharing qui reste à conclure, vous l’avez évoqué, cet accord de partage entre le Fédéral et les Régions. Cet accord de répartition à la fois de nos objectifs climatiques et des revenus de l’ETS, qui est le fameux système de quotas d’émissions. Cet accord qui reste à conclure, et ce ne sera pas une chose réglée en un jour. Rappelons la position flamande. La Flandre dit : « Maintenant, dans ce nouveau Gouvernement, on va faire -47 % pour le secteur non-ETS en 2030, à condition que l’on atteigne d’abord -40 %. » En Wallonie, la DPR réaffirme cet objectif global de -55 %, mais un objectif équivalent de -47 % pour le secteur laitier. En résumé, nous avons le même objectif. Simplement, la Flandre conditionne l’objectif au fait d’atteindre d’abord -40 %. Si cette façon de conditionner l’objectif impacte les autres entités, c’est un très gros problème et c’est inacceptable. Chaque partie doit contribuer de manière équitable à l’effort et c’est ce que nous défendrons. Il en va de même pour les revenus de ce qu’on appelle l’ETS 2. Il est évident que nous défendrons une approche équitable et non pas au niveau de la contribution économique, mais aussi précisément des efforts qui sont réellement fournis par les entités. Une fois l’ensemble des gouvernements formés, y compris au Fédéral, nous pourrons reprendre les négociations ; cela ne veut pas dire que l’on n’y travaille pas déjà maintenant. D’autant plus, comme vous le soulignez, que la Wallonie sera à une position un peu plus stratégique puisque nous aurons la présidence de cette Commission nationale Climat. Je vous réitère toute ma détermination à défendre la position de la Wallonie dans cette discussion.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. On vous sent confiante et volontariste ; cela ne me surprend pas. On vous sent aussi déterminée, parce que l’effort tel que certains le décrivent ne serait pas un effort équitable si la Flandre n’atteint pas les 40 % et surtout si elle n’allait pas jusqu’aux 47 %. Je me réjouis que vous repreniez au plus vite les négociations, ces contacts avec la Flandre, puis par ailleurs que vous preniez en janvier prochain la présidence de la Commission nationale Climat. J’espère que vous arriverez rapidement à ce que nous atteignions les objectifs fixés pour notre pays.