QA 13/05/26 à la Ministre Glatigny : Renforcement du suivi des apprentissages dans le cadre de l’enseignement à domicile

Question (Nicolas Janssen). – En Belgique, il n’y a pas, à proprement parler, d’obligation de scolarisation, mais bien une obligation d’instruction, qui peut s’organiser hors des murs de l’école. C’est le choix que font chaque année plusieurs milliers de familles. En 2024-2025, près de 3 600 élèves ont été scolarisés à domicile. Les familles doivent bien évidemment remplir un certain nombre de formalités administratives. Force est toutefois de constater qu’il n’y a pas de véritable vérification de la qualité des apprentissages. Pour y remédier, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’arrêté, à votre initiative, Madame la Ministre. Cette réforme exige notamment la production d’un projet pédagogique détaillé et d’un plan de formation annuel.

Pouvez-vous présenter les changements prévus par cette réforme ? Comment cette réforme vise-t-elle à assurer le droit à l’instruction de chaque élève scolarisé à domicile ? C’est la grande question qui se pose. C’est d’ailleurs ce que vous veillez à instaurer par le biais de cette réforme.

Par ailleurs, comment comptez-vous accompagner les familles concernées, y compris celles qui comptent en leur sein des enfants ou des jeunes en situation de phobie scolaire ou de handicap ? Comment envisagez-vous d’accompagner l’ensemble des familles, dans toutes leurs spécificités ?Enfin, quelles sont les prochaines étapes du processus réglementaire et quel est votre calendrier pour la mise en œuvre de ce projet prioritaire que vous portez depuis plusieurs mois ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, la Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit bien de diminuer de moitié le nombre d’élèves dans l’enseignement à domicile d’ici 2028. En effet, nous avions constaté une forte augmentation de ce nombre. Plusieurs raisons l’expliquent : les cas de phobie scolaire, les troubles de l’apprentissage, les handicaps ou encore les dérives communautaristes.

Nous avons donc élaboré ce projet d’arrêté qui prévoit de demander aux familles un plan pédagogique détaillé afin de garantir de la qualité des apprentissages. Une nouvelle section est prévue dans laquelle les parents pourront signaler les besoins spécifiques des élèves. Il sera possible de bénéficier d’aménagements raisonnables pour les contrôles ou pour toute autre situation qui justifierait une adaptation du niveau d’études.

Pour les étapes suivantes, nous prévoyons de demander l’avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données (APD) puisque le projet d’arrêté a été adopté en première lecture.

Ensuite, nous avons pour projet de travailler sur un nouveau système de fréquentation scolaire qui vise les élèves dans des cas spécifiques – un élève souffrant d’une forme de Covid-19 long ou un élève souffrant de phobie scolaire, par exemple. Ce système permettrait à ces étudiants d’être régulièrement inscrits dans une école sans être présents dans toutes les activités. Une présence en distanciel pourrait, par exemple, être assurée sous le modèle de l’enseignement synchrone qui a été introduit cette année. Nous effectuerons également un contrôle minimum tous les deux ans des élèves scolarisés à domicile. Si un encadrement insuffisant est constaté, l’élève sera soumis à une obligation de fréquentation scolaire.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces précisions. J’aimerais féliciter vos équipes, votre administration et vous-même pour le travail nécessaire réalisé. En effet, il fallait apporter des réponses à ce besoin de contrôle et de vérification de la qualité des apprentissages, notamment en cas de phobie scolaire. Vous permettez à ces jeunes de trouver les réponses à leur situation.

Par ailleurs, il vous fallait répondre à la nécessité d’agir sur la qualité des apprentissages. Je ne peux donc que me réjouir et je suivrai avec attention les étapes suivantes de cette réforme.