QA 16/2/2022 au Ministre Henry: Les incitants destinés aux particuliers pour l’achat de véhicules électriques

Résumé:

Nicolas Janssen : En matière automobile, on sait que cette décennie marquera la fin du moteur thermique et le passage aux véhicules électriques. À titre d’exemple, la Flandre a récemment rappelé que, à partir de 2027, elle souhaitait autoriser uniquement l’immatriculation des véhicules électriques. À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules de société ne produisant pas de carbone pourront bénéficier de cette déduction.

Dans ce contexte, la FEBIAC, la Fédération de l’industrie automobile et du cycle, a lancé un appel à un incitant financier pour les véhicules électriques pour les particuliers. Sans cet incitant financier, l’acquisition de véhicules électrique reste particulièrement chère et donc peu accessible. Ne devrions-nous pas prévoir un incitant comme suggéré ici pour permettre ce basculement qui est, comme vous l’avez dit, inéluctable ? Enfin, très régulièrement, on entend dire que notre réseau électrique ne permet pas ce basculement à l’électrique. Comment faire pour qu’il soit suffisamment adapté pour assurer ce passage?

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité : Vous avez tout à fait raison de dire que l’on est dans une traduction de la transition qui passe notamment, sur le plan énergétique et climatique, par l’électrification du parc de véhicules. Je dois d’abord rappeler que l’on n’y arrivera pas uniquement par l’électrification. On doit aussi diminuer notre nombre de kilomètres parcourus, avoir un transfert modal important vers les modes actifs et les transports en commun. Les véhicules individuels vont aussi passer sur d’autres motorisations.

Je pense que vous aurez pu observer qu’il y a de plus en plus de modèles électriques qui sont proposés sur le marché, y compris des modèles plus accessibles et aussi, progressivement, des modèles d’occasion. Ensuite, il y a le boost qui va s’opérer avec la flotte de véhicules de société puisqu’il est programmé.

Au niveau du Gouvernement, nous avons plutôt misé sur la fiscalité puisque vous savez que nous préparons une réforme de la fiscalité automobile, de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation où l’on tient compte des émissions de CO2. Forcément, les véhicules électriques sont particulièrement avantagés sur ce plan-là.

Il faut effectivement déployer le réseau électrique pour qu’il y ait suffisamment de bornes à suffisamment d’endroits. C’est pour cela que j’ai lancé une analyse au niveau communal avec les intercommunales de développement territorial pour identifier les bonnes localisations et soutenir les communes dans l’implantation des bornes.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Compte rendu intégral

Nicolas: Monsieur le Ministre, en matière automobile, on sait que cette décennie marquera la fin du moteur thermique et le passage aux véhicules électriques. À titre d’exemple, la Flandre a récemment rappelé que, à partir de 2027, elle souhaitait autoriser uniquement l’immatriculation des véhicules électriques. Vous-même, vous avez dit que ce passage était inéluctable. À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules de société ne produisant pas de carbone pourront bénéficier de cette déduction.

Dans ce contexte, la FEBIAC, la Fédération de l’industrie automobile et du cycle, a lancé un appel à un incitant financier pour les véhicules électriques pour les particuliers. On l’a bien vu, pour les voitures de société, la situation est très différente. En effet, sans cet incitant financier, l’acquisition de véhicules électrique reste particulièrement chère et donc peu accessible. Qu’en pensez-vous, Monsieur le Ministre ? Ne devrions-nous pas prévoir un incitant comme suggéré ici pour permettre ce basculement qui est, comme vous l’avez dit, inéluctable ?

Avec les quelques instants qu’il me reste, je me permets de vous interroger sur l’état de notre réseau. Très régulièrement, on entend dire que notre réseau électrique ne permet pas ce basculement à l’électrique. Comment faire pour qu’il soit suffisamment adapté pour assurer ce passage, comme la transition nous l’impose et comme nous le souhaitons tous ?

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, vous avez tout à fait raison de dire que l’on est dans une traduction de la transition qui passe notamment, sur le plan énergétique et climatique, par l’électrification du parc de véhicules. Je dois d’abord rappeler que l’on n’y arrivera pas uniquement par l’électrification. On doit aussi diminuer notre nombre de kilomètres parcourus, avoir un transfert modal important vers les modes actifs et les transports en commun. Les véhicules individuels vont aussi passer sur d’autres motorisations. Il y a différentes hypothèses, mais l’électrification est clairement un des éléments majeurs.

D’une part, elle est déjà en cours. Je pense que vous aurez pu observer qu’il y a de plus en plus de modèles électriques qui sont proposés sur le marché. Il est clair que c’est cela qui va être le premier déterminant. C’est la multitude, la variété des modèles, y compris des modèles plus accessibles et aussi, progressivement, des modèles d’occasion. Il y a un véritable marché de vente de nouveaux véhicules et de véhicules d’occasions qui doit être accessible pour les particuliers.

Ensuite, il y a le boost qui va s’opérer avec la flotte de véhicules de société puisqu’il est programmé. Cela va déjà être une augmentation très importante qui va d’ailleurs contribuer à alimenter le marché des véhicules d’occasion. Au niveau du Gouvernement, nous avons plutôt misé sur la fiscalité puisque vous savez que nous préparons une réforme de la fiscalité automobile, de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation où l’on tient compte des émissions de CO2. Forcément, les véhicules électriques sont particulièrement avantagés sur ce plan-là.

Il faut effectivement déployer le réseau électrique pour qu’il y ait suffisamment de bornes à suffisamment d’endroits. Le réseau s’adapte progressivement, mais il y a encore des démarches à faire. C’est pour cela que j’ai lancé une analyse au niveau communal avec les intercommunales de développement territorial pour identifier les bonnes localisations et soutenir les communes dans l’implantation des bornes. Ce sera dans les prochains mois.

M. Janssen (MR). – Je vous remercie pour ces précisions. Vous avez raison de souligner l’importance du changement des comportements, la réponse que le secteur apportera par la variété des modèles et les différents soutiens sur le plan fiscal que vous avez mentionnés. J’ai envie de partager votre enthousiasme. Je continue à penser que ces véhicules resteront particulièrement coûteux. Espérons, en effet, que ce basculement se passe le plus rapidement possible.