Question (Nicolas Janssen). – Un article paru cette semaine dans la presse met en lumière les nombreux obstacles rencontrés par les directions d’établissements scolaires pour remplacer des enseignants absents. Tout d’abord, il faut attendre un délai minimal d’absence avant de pouvoir engager un nouvel enseignant. De plus, il faut respecter la hiérarchie entre titre requis, suffisant et de pénurie, puis le classement des temporaires prioritaires. Il convient également de faire coïncider des heures de cours, éclatées sur la semaine, avec les horaires d’un candidat qui travaillerait dans un autre établissement. Ainsi, une direction peut disposer d’une pile de CV sur son bureau sans qu’aucun candidat ne puisse être retenu en raison de ces difficultés. D’autres difficultés sont régulièrement mentionnées par les directions, comme le fait que les disponibilités ou les congés peuvent être notifiés jusque fin août aux directions, ce qui complique évidemment l’organisation du temps de travail au sein des établissements scolaires. Pour répondre à ce problème, le gouvernement a fait le choix de généraliser les pools de remplacement et de raccourcir les délais avant remplacement. Madame la Ministre, j’aimerais vous interroger sur le fonctionnement de ces outils depuis la rentrée. Disposez-vous d’un premier bilan depuis la rentrée ? Combien de remplacements les pools ont-ils permis et dans quels délais par rapport à la procédure habituelle ? Par ailleurs, quelles autres simplifications envisagez-vous de mettre en œuvre pour continuer à répondre aux difficultés auxquelles sont confrontées les directions d’établissements scolaires ?
Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, j’entends bien sûr les difficultés auxquelles les directions doivent faire face lorsqu’il s’agit de remplacer un enseignant absent. Les règles sont précises : il faut d’abord attendre un certain temps, puis commencer à examiner les CV des enseignants porteurs d’un titre requis, puis ceux porteurs d’un titre suffisant, et enfin ceux porteurs d’un titre de pénurie, en commençant par les enseignants temporaires prioritaires. Ces règles de classement et d’évolution des emplois, connues des enseignants, ont un sens. En effet, dans l’intérêt des élèves, il s’agit avant tout de trouver le profil le plus adéquat pour assurer le remplacement. Je rappelle également qu’une procédure simplifiée a été mise en œuvre pour les absences de moins de quinze semaines. Vous avez évoqué les pools de remplacement, ceux-ci fonctionnent bien. Nous avons doublé leur nombre depuis le début de la législature. Ils sont désormais au nombre de quatre et permettent précisément d’intervenir sans devoir attendre un certain nombre de jours d’absence, à savoir entre cinq et dix jours dans l’enseignement fondamental et quinze jours dans l’enseignement secondaire. Grâce à ces pools, il est possible d’intervenir dès le premier jour d’absence. Vous avez également mentionné notre volonté de généraliser les pools de remplacement, notamment dans le cadre du contrat à durée indéterminée pour enseignant (CDIE). L’objectif est de pouvoir agir davantage sur les absences de courte durée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous allons proposer un texte et le soumettre le plus rapidement possible au gouvernement, pour répondre à cette demande des directions qui sont confrontées à des absences d’enseignants.
Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, vous avez bien fait de rappeler à quel point ces règles ont un sens. On sait combien, pour les directions, il est important de trouver des solutions pour s’assurer que les élèves disposent d’enseignants dans leur classe. À cet égard, je tiens à vous féliciter pour la mise en œuvre des pools de remplacement. Vous avez souligné leur bon fonctionnement, la multiplication par deux de leur nombre, et le fait que, dorénavant, il est possible d’y faire appel dès le premier jour d’absence. C’est une priorité pour la qualité des enseignements. Je vous remercie pour votre action, d’autant plus que nous sommes nombreux à souhaiter que de telles améliorations du système se multiplient.