QE 01/09/25 à la Ministre Degryse : La situation de l’école Saint-Jean-Baptiste de Tamines

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre-Présidente, depuis trois ans, l’école Saint-Jean-Baptiste de Tamines travaille à un projet de construction d’un nouveau bâtiment, financé en partie par des subsides européens. Toutefois, en raison de supposés retards administratifs du côté des services la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’établissement pourrait potentiellement perdre les subventions qui lui ont été promises.

En effet, un accord de principe du gouvernement, accordé en juillet 2022, prévoyait un subside de 3,2 millions d’euros pour appuyer cette initiative. Le dossier complet a été déposé en décembre 2024. Conformément à la procédure, il devait ensuite être analysé dans un délai de 60 à 90 jours ouvrables par les services administratifs avant d’être transmis à votre cabinet pour validation. Dans l’attente, les travaux ont débuté en avril 2025 sur fonds propres puisque le chantier devait être finalisé pour juin 2026, comme l’exige la Commission européenne.

Or, à ce jour, aucune avancée concrète ne semblerait avoir eu lieu du côté de l’administration. L’école aurait été récemment informé par le Service général des Infrastructures Scolaires Subventionnées de la nécessité de suspendre les travaux, en attendant votre accord. 

Malgré les alertes répétées, aucune réponse concrète n’aurait été apportée, laissant planer une incertitude inquiétante sur l’avenir du projet. Sans ce nouveau bâtiment, l’avenir de l’école sera compromis.

Madame la Ministre-Présidente, pouvez-vous confirmer ou infirmer les informations qui vous sont rapportées ? Quel est l’état de progression du dossier de l’établissement et, partant, du traitement de la demande de subventions ? À quelle échéance, pensez-vous pouvoir rendre une décision sur ce dossier, indispensable pour la poursuite des travaux ?

Mme Elisabeth Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones. – Tout d’abord, je tiens à clarifier que le dossier n’est pas « bloqué » et que son suivi, à l’instar de tous les dossiers relevant du plan pour la reprise et la résilience est prioritaire. Le Service général des infrastructures scolaires subventionnées œuvre en ce sens.

Le Pouvoir organisateur a remis à l’administration un dossier d’adjudication en date du 23 décembre 2024. Avant de transmettre le dossier à l’Inspection des Finances – étape nécessaire et obligatoire pour la délivrance de l’arrêté ministériel d’octroi d’accord ferme – mes services ont demandé à disposer d’un complément d’informations et de divers documents. L’objectif de l’administration est d’analyser le dossier, de le parfaire, avant de le communiquer, s’il respecte suffisamment les conditions légales, à l’Inspection des Finances. Faute de quoi, l’Inspecteur des Finances n’aura d’autre choix que, au mieux, poser des questions à mes services et demander des compléments d’informations, au pire, au vu du contenu initial du dossier, remettre un avis défavorable qui lui, serait bloquant.

Afin d’accompagner au mieux le pouvoir organisateur et de permettre d’améliorer le dossier, six réunions se sont tenues depuis le mois de janvier, entre mon administration et le porteur de projet. Une juriste du SeGEC est également venue en appui concernant la question de l’analyse des prix du marché public.

Le pouvoir organisateur, avec l’aide de l’administration et du SeGEC, a enfin pu finaliser son dossier de demande d’accord ferme la semaine passée. Avant d’être porté à ma signature, le dossier doit encore être soumis à l’Inspection des Finances. Si l’Inspecteur émet des réserves jugées bloquantes, elles devront encore être levées avant que je puisse signer l’arrêté d’accord ferme.