QE 05/06/25 au Ministre Desquesnes : le transport scolaire dans le secteur de l’enseignement spécialisé

Question (Nicolas Janssen). – Le transport scolaire constitue un levier essentiel d’inclusion pour les élèves de l’enseignement spécialisé. C’est un droit, puisqu’il est gratuit pour ces élèves. Cependant, comme nous avons pu le constater avec ma collègue Stéphanie Cortisse, Députée à la FWB, lors de plusieurs visites de terrain, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés.

Les dispositions décrétales ne prévoient aucune limite au niveau du temps de déplacement. Pour certains élèves, ces trajets longs induisent des troubles supplémentaires. Cette situation a également un impact sur la vie familiale.

La pénurie de chauffeurs et convoyeurs entraîne une discontinuité dans le transport scolaire et engendre de l’absentéisme. Les écoles regrettent un manque d’information de la part du SPW. Certains enseignants et directions doivent souvent organiser eux-mêmes le transport de leurs élèves.

Lors de la précédente mandature, l’ancienne ministre de l’Éducation, Caroline Désir, avait indiqué à ma collègue que cette compétence relevait exclusivement des pouvoirs régionaux, se déclarant donc impuissante. Conscient de l’enjeu, le gouvernement actuel MR–Les Engagés s’est saisi de la question dans sa DPC bien qu’il s’agisse d’abord d’une matière relevant des compétences de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capital.

Stéphanie Cortisse interrogeait récemment l’actuelle ministre de l’Éducation, Valérie Glatigny, à ce sujet. Dès le début de la législature, M. le Ministre a, ensemble, pris ce dossier à bras-le-corps en mettant sur pied un groupe de travail commun. Celui-ci s’est réuni à plusieurs reprises et a formulé 14 pistes d’orientation pour l’optimisation du transport scolaire en Wallonie.

M. le Ministre peut-il nous détailler ces 14 pistes ? Le rapport du groupe de travail a-t-il été finalisé ? Dans l’affirmative, quelles sont les pistes d’amélioration retenues ? Le cas échéant, quel est l’agenda prévu pour la mise en œuvre de cette réforme ?

M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Le Gouvernement travaille à optimiser le transport scolaire des enfants fréquentant l’enseignement spécialisé en réduisant la durée du transport, en améliorant la qualité et en développant des alternatives accessibles financièrement aux personnes.

C’est un travail que j’ai souhaité mener de concert avec ma collègue en charge de l’enseignement sachant qu’une partie de l’enjeu relève de l’organisation de l’offre d’enseignement spécialisé. Une offre plus distante du domicile de l’enfant implique mécaniquement des temps de trajet plus longs.

Un groupe de travail commun Région et Fédération a donc été mis en place. Un rapport provisoire m’a été remis et j’ai sollicité quelques informations complémentaires.

Le champ d’investigation est très large, car ma volonté est d’identifier toutes les pistes, c’est-à-dire tous les facteurs qui contribuent à la situation actuelle du transport scolaire : durée des transports – offre d’enseignement – qualité de l’encadrement – gouvernance – lisibilité de la réglementation – public bénéficiaire – canaux de communication – et cetera.

L’analyse actuelle qui m’est parvenue montre un niveau élevé de complexité et d’hétérogénéité dans l’organisation des tournées de ramassage scolaire. Le service actuel s’apparente dans certains cas à un vrai casse-tête pour les organisateurs et à un parcours long et pénible pour de trop nombreux enfants.

Face à ce constat, j’ai récemment pris le temps de rencontrer personnellement les différents acteurs de terrain afin de cerner au mieux la réalité vécue par chacun d’entre eux.

De plus, afin d’appréhender mieux encore la réalité, j’ai accompagné un circuit de transport scolaire sur le terrain. Avant de proposer une note d’orientation sur la réforme du transport scolaire, j’entends appréhender au mieux la réalité de terrain, quitte à décaler le calendrier initialement espéré.

L’implémentation des pistes d’orientation qui seront retenues variera suivant les actions à mener : révision décrétale – organisation de la gouvernance – fonctionnement des relations – développements informatiques et cetera. Il est vraisemblable que le délai de mise en application de l’ensemble des pistes s’échelonnera sur plusieurs années.