QE 06/11/23 au Ministre Daerden : la rénovation de l’école « Les coccinelles » à Braine-le-Château

Question (Nicolas Janssen). – La presse s’est fait l’écho de ce que le conseil communal de Braine-le-Château a adopté le 30 août dernier une modification budgétaire relative au projet de rénovation de l’école « Les coccinelles ». Concrètement, une augmentation de 300.000 euros du cadre des travaux a été actée, faisant passer le total global de 4,1 à 4,4 millions d’euros. Il semblerait que ce dossier fasse également l’objet d’un soutien apporté par la Communauté française, et ce, dans le cadre de la politique des bâtiments scolaires. Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous confirmer cette information ? Le cas échéant, quel est l’état de notre subvention ? Partant, quelle est l’influence éventuelle de la décision du conseil communal sur notre appui à la rénovation dudit établissement ? Selon les informations à votre disposition, quelles sont les raisons à l’origine de cette hausse budgétaire ainsi que les échéances escomptées pour l’achèvement du chantier ?

M. Daerden, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. – La commune de Braine-Le-Château a obtenu un accord de principe de subvention dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen (PRR). Le montant plafond de subvention représente 802.963,66 € et a été calculé sur base du montant des travaux fournis par le PO en décembre 2021. La Fédération Wallonie Bruxelles attend actuellement que la commune lui fournisse un dossier de demande d’accord ferme. Le montant de la subvention étant un montant plafond, il n’y a pas d’incidence sur la subvention en cas d’augmentation du coût des travaux. Par contre, dans le cas où le coût des travaux a augmenté, le solde finançable au Fonds Ecureuil (emprunt garanti 0%) sera plus élevé. De plus, en complément, le PO a également la possibilité de demander un emprunt garanti à 1,25% pour financer la part non subventionnée par le PRR. A ma connaissance, le dossier n’est pas encore rentré à l’administration et, par conséquent, le SGISS n’a pas encore pu analyser le dossier en détail, d’une part, pour établir les causes de la hausse budgétaire et, d’autre part, prendre connaissance officiellement des échéances prévues par le PO pour l’achèvement du chantier. Toutefois, il semble très probable que l’augmentation du coût soit principalement liée à l’évolution de l’inflation du coût de la construction depuis le moment où l’estimation du coût des travaux a été établie ; cette estimation de coût ayant été réalisée dans la période qui précède le dépôt officiel de la demande de subvention. Par ailleurs, d’après les informations que j’ai obtenues de mes services en contact avec le PO, le chantier devrait durer environ 14 mois en considérant qu’il débuterait au plus tard en juillet 2024 avec une réception provisoire prévue avant la rentrée 2025. Je rappelle, par ailleurs, que dans le cadre des exigences du PRR, la réception provisoire doit avoir lieu au plus tard en juin 2026.