QE 13/04/26 au Ministre Coppieters : la composition du comité de pilotage chargé de la future stratégie wallonne de santé mentale

Question (Nicolas Janssen). – M. le Ministre indiquait récemment que le comité de pilotage chargé de définir les priorités de la future stratégie wallonne de santé mentale compte 24 membres effectifs, trois membres de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ), ainsi que des représentants de son cabinet. M. le Ministre précisait également que chaque membre effectif dispose d’un suppléant.

Peut-il nous fournir précisément la composition nominative des membres effectifs, et si possible de leur suppléant, de ce comité ? Peut-il également nous détailler la méthodologie et les critères de sélection ?

Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale. – La composition est définie par le décret du 10 janvier 2024 et précisée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024, adoptée lors de la précédente législature.

Concernant la méthodologie de désignation, les fédérations et ASBL concernées par ces textes ont été invitées à désigner leurs membres effectifs et suppléants avant le premier comité de pilotage. Lorsque plusieurs institutions rentraient dans les conditions d’une même catégorie prévue par l’AGW, elles ont été invitées à désigner ensemble les représentants concernés (par exemple les mutuelles, les fédérations des MSP (maison de soins psychiatriques) et des IHP (Initiative d’Habitations Protégées), les réseaux assuétudes. Lorsqu’un départ d’un membre du comité de pilotage a lieu, les institutions concernées sont invitées à fournir le nom du remplaçant le plus rapidement possible, pour ne pas laisser le siège vacant.

Le comité de pilotage peut également décider d’inviter des personnes supplémentaires en fonction de l’ordre du jour et de la pertinence. Le cabinet joue le rôle de présidence. Concernant les agents de l’AViQ, une personne pour la branche handicap et deux pour la branche santé devaient être désignées. L’AViQ est chargée du secrétariat du comité de pilotage.

Dans le respect des règles du RGPD, les noms des personnes exerçant un mandat ne sont pas publiés au Moniteur belge. Dès lors, seuls les noms des ASBL et fédérations disposant de mandats peuvent être communiqués. La composition prévue est la suivante :

• – plateformes de concertation en santé mentale (un représentant par plateforme) :
  o plateforme de concertation en santé mentale du Brabant wallon ASBL ;
  o plateforme namuroise de concertation en santé mentale ;
  o plateforme de concertation en santé mentale de la Province de Luxembourg ;
  o plateforme de concertation en santé mentale des régions du Centre et de Charleroi ;
  o plateforme picarde de concertation pour la santé mentale ;
  o plateforme psychiatrique liégeoise ;
• – services de santé mentale (SSM) :
  o représentés par la FEWASSM ;
• – associations de bénéficiaires :
  o représentées par Similes ;
• – centre de référence :
  o le CRESAM ;
• – première ligne :
  o la plateforme de première ligne wallonne (PPLW) ;
• – maisons de soins psychiatriques :
  o représentées par Santhéa et Unessa ;
• – initiatives d’habitations protégées :
  o représentées par Santhéa, Unessa et la FIHP ;
• – réseaux assuétudes :
  o représentés par la Fédito et deux coordinatrices de réseaux assuétudes ;
• – mutuelles :
  o répartition des mandats effectif et suppléant entre mutuelles.

Enfin, le nombre de mandats par catégorie est fixé par l’AGW, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre dans leur répartition. Si la composition devait être modifiée, cela nécessiterait une modification de l’AGW du 25 avril 2024.