QE 15/04/24 au Ministre Daerden : Soutien apporté aux écoles du Brabant wallon dans le cadre du plan de reprise et de résilience

Question (Nicolas Janssen). – Au mois de décembre 2021, un appel à projets a été lancé par le gouvernement pour soutenir des travaux dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ce, avec l’appui des moyens issus du plan européen de reprise et de résilience. Aussi, serait-il possible d’obtenir la liste des projets lauréats situés dans le Brabant wallon ainsi que les montants des subventions correspondants ? Par ailleurs, il a été prévu par voie décrétale que pour tout dossier dont le montant de subventionnement dépasse un certain seuil financier, les pouvoirs organisateurs issus des réseaux libres subventionnés doivent recourir à une société patrimoniale d’administration des bâtiments scolaires. Quel bilan peut être tiré à ce stade de l’application de cette obligation légale ? S’agissant de la prise en charge de la part des dossiers non financée par les moyens précités, il a été prévu que, moyennant certaines conditions, le fonds de garantie des bâtiments scolaires puisse apporter son appui, notamment en couvrant l’intérêt sur d’éventuels emprunts bancaires. Là encore, disposeriez-vous déjà de premiers retours du terrain sur le suivi accordé aux dossiers ?

M. Daerden, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. – Les écoles retenues dans le cadre du plan de reprise et de résilience européen étant situées dans le Brabant Wallon sont les suivantes :

Il y a lieu de souligner que les deux dossiers relatifs au Sacré-Cœur de Nivelles ont depuis été abandonnés par le pouvoir organisateur. Concernant l’application de l’article prévoyant le passage en SPABS pour les bâtiments de l’enseignement libre, celle-ci se fait sans aucun problème particulier. Cette disposition étant une disposition classique de nos mécanismes qui est déjà appliquée depuis de nombreuses années dans d’autres mécanismes de financement. Concernant l’intervention du Fonds de garantie des bâtiments scolaires, l’ensemble des pouvoirs organisateurs concernés ont signalé lors de leur candidature, souhaiter faire appel à ce dernier, et donc à l’intervention de la FWB dans la prise en charge des intérêts. Concrètement, aucune convention n’a encore été signée, au vu de l’état d’avancement des projets. En effet, les conventions de prêts ne peuvent être signées qu’au moment de l’octroi de l’accord ferme, soit au moment de l’attribution du marché de travaux. Toutefois, l’ensemble des dossiers suivent leur cours sans retard majeur, et il n’y a donc aucune inquiétude à tirer de la non signature des conventions de prêts.