QE 17/9/21 Ministre Henry: La mise aux normes des dispositifs ralentisseurs wallons et leur danger pour les cyclistes

Résumé

Nicolas Janssen: Pour la première fois en 2020, le nombre d’accidents avec blessés impliquant un cycliste a dépassé le millier tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Nombre de ces accidents sont causés par des dispositifs ralentisseurs surélevés, qui, pour bon nombre, ne seraient pas totalement réglementaires en Belgique. J’en ai moi-même fait les frais en 2018 lors d’un accident conséquent. Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette non-conformité de beaucoup de dispositifs ralentisseurs en Wallonie ? Une attention particulière est-elle donnée lors de la mise en place de ces dispositifs ? Les dispositifs non conformes sont-ils régulièrement identifiés et modifiés/remplacés ? Les normes réglementaires sur le site dépendant du SPW, securotheque.be, sont-elles étudiées pour prendre en compte tous les usagers ce compris les cyclistes ?

Ministre Henry : Le dossier sur les dispositifs ralentisseurs disponible sur le site de la Sécurothèque ne reprend que des dispositifs conformes aux règlementations ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur en Région wallonne. À ce niveau, tant les dispositifs surélevés que ceux modifiant le tracé de la route prennent également bien en compte l’ensemble des usagers et donc également les cyclistes ou encore, un autre usager vulnérable que sont les deux-roues motorisés. Au niveau règlementaire, tout dispositif surélevé placé sur la voie publique doit être conforme à l’Arrêté royal du 09/10/1998 tel que modifié par l’Arrêté royal du 03/05/2002. Tous ces dispositifs ne nécessitent cependant pas un règlement complémentaire ou un arrêté ministériel pour être installés. En l’absence de règlement, mes services ne sont pas toujours sollicités par les communes lorsqu’elles placent un dispositif ralentisseur. Il peut donc y avoir, et il y en a, des aménagements non conformes sur le réseau. Ceux-ci tombent sous la responsabilité du bourgmestre. Il convient également de signaler que l’ensemble des dispositifs surélevés sont prévus pour être pratiqués à une vitesse maximale 30 km/h. Nos services recommandent cependant de toujours laisser un passage de chaque côté du dispositif pour les deux roues, mais également dans certains cas pour les piétons et les PMR. Sur le réseau régional, seuls des dispositifs conformes sont placés. Ce sont principalement des plateaux ou des modifications du tracé de la route qui sont aménagés.

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Nicolas Janssen: De plus en plus de cyclistes apparaissent dans nos rues, davantage encore durant la saison estivale, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Avec ce nombre grandissant grandit également le nombre d’accidents malheureusement. Pour la première fois en 2020, le nombre d’accidents avec blessés impliquant un cycliste a dépassé le millier tant à Bruxelles qu’en Wallonie selon les chiffres de l’Institut Vias. Nombre de ces accidents sont causés par des dispositifs ralentisseurs surélevés, qui, pour bon nombre, ne seraient pas totalement réglementaires en Belgique. Cela suscite un danger pour tous les usagers, dont les cyclistes. J’en ai moi-même fait les frais en 2018 lors d’un accident conséquent. Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette non-conformité de beaucoup de dispositifs ralentisseurs en Wallonie ? Une attention particulière est-elle donnée lors de la mise en place de ces dispositifs ? Les dispositifs non conformes sont-ils régulièrement identifiés et modifiés/remplacés ? Les normes réglementaires que j’ai retrouvées sur le site dépendant du SPW, securotheque.be, sont-elles étudiées pour prendre en compte tous les usagers ce compris les cyclistes ?

Ministre Henry : Le dossier sur les dispositifs ralentisseurs disponible sur le site de la Sécurothèque ne reprend que des dispositifs conformes aux règlementations ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur en Région wallonne. À ce niveau, tant les dispositifs surélevés que ceux modifiant le tracé de la route prennent également bien en compte l’ensemble des usagers et donc également les cyclistes ou encore, un autre usager vulnérable que sont les deux-roues motorisés. Au niveau règlementaire, tout dispositif surélevé placé sur la voie publique doit être conforme à l’Arrêté royal du 09/10/1998 tel que modifié par l’Arrêté royal du 03/05/2002. Tous ces dispositifs ne nécessitent cependant pas un règlement complémentaire ou un arrêté ministériel pour être installés. Ainsi, la pose de coussins ralentisseurs n’en nécessite pas alors que l’aménagement d’un plateau ou d’un ralentisseur en nécessite un. En l’absence de règlement, mes services ne sont pas toujours sollicités par les communes lorsqu’elles placent un dispositif ralentisseur. Il peut donc y avoir, et il y en a, des aménagements non conformes sur le réseau. Ceux-ci tombent sous la responsabilité du bourgmestre. Néanmoins, si lors d’une visite dans une commune, un tel aménagement est découvert, un rapport d’inspection est transmis à la commune pour action et mise aux normes. Il convient également de signaler que l’ensemble des dispositifs surélevés sont prévus pour être pratiqués à une vitesse maximale 30 km/h. Des dispositifs type casse-vitesse (aménagement en saillie souvent de couleur jaune et noire) sont cependant tolérés en zones de rencontre dans l’attente d’un aménagement plus pérenne. Pour rappel, celles-ci sont limitées à 20 km/h. Nos services recommandent cependant de toujours laisser un passage de chaque côté du dispositif pour les deux roues, mais également dans certains cas pour les piétons et les PMR. On retrouve également ce type de casse-vitesse à l’entrée de sites privés ou sur les parkings de certaines grandes surfaces. La responsabilité est alors du ressort du propriétaire du site. Sur le réseau régional, seuls des dispositifs conformes sont placés. Ce sont principalement des plateaux ou des modifications du tracé de la route qui sont aménagés.