QE 18/03/25 au Ministre Desquesnes : la situation précaire de l’installation de bornes de rechargement privées pour véhicules électriques sur la voirie publique

Question (Nicolas Janssen). – L’installation de bornes de rechargement privées sur la voirie publique représente un défi majeur pour les particuliers ne disposant pas d’un emplacement privé. En effet, malgré les rares autorisations communales ou régionales, ces installations restent précaires et peuvent être retirées sans indemnisation, ce qui soulève des questions quant à la sécurité juridique et à la pérennité des investissements réalisés par les citoyens.

À quelle fréquence est-ce qu’une autorisation de pose de borne privée sur voirie se voit retirée ou modifiée ? Avec quel délai moyen après l’autorisation ? Sachant que les autorisations de pose de bornes privées sur voirie sont précaires et révocables, quelles solutions le Gouvernement wallon envisage-t-il pour sécuriser ces investissements et offrir une plus grande stabilité à ces usagers ? Au vu des défis liés à l’installation de bornes privées, des initiatives sont-elles en cours pour accélérer le déploiement des infrastructures publiques de recharge dans les zones résidentielles dépourvues d’emplacements privés ?

M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Au niveau régional, le Gouvernement s’est donné pour mission d’augmenter la densité du réseau de bornes de recharge afin de poursuivre la transition du parc automobile vers plus de véhicules électriques. Cette transition impacte nécessairement les communes qui se retrouvent confrontées à des demandes de plus en plus fréquentes de particuliers qui cherchent à recharger leur véhicule depuis leur domicile.

La multiplication des systèmes de recharge reliant le domicile et la voie publique entraîne inévitablement des questions de mobilité, de sécurité et donc de police administrative. À ce titre, les communes agissent en toute autonomie et il leur appartient de définir la politique qu’elles souhaitent adopter en la matière.

Afin d’aider les communes dans ce domaine et dans les limites de mes compétences, j’ai chargé mes services de rédiger un modèle de règlement communal relatif à la recharge des véhicules électriques. Ceci permettra d’avoir un régime harmonisé entre différentes entités.

Concernant les bornes de recharge sur le domaine public, un projet de déploiement sur le domaine communal en Wallonie est toujours en cours de développement. Un marché de concession est en cours d’élaboration qu’il est souhaité de publier dans les prochaines semaines. Le projet de déploiement sur le domaine communal permettra de densifier le réseau de bornes de recharge, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, dans toute la Wallonie. Celui-ci permettra d’avoir une couverture territoriale assez large en termes de placement de bornes de recharge.