QE 19/1/22 à la Ministre Morreale: Le transfert de compétences liées à la santé dans le milieu carcéral

Le programme du Gouvernement fédéral comporte une réforme en profondeur des soins de santé en milieu carcéral, en collaboration étroite avec le SPF Santé publique et les entités fédérées. C’est une opportunité unique de se pencher sur la réorganisation et l’amélioration des soins pénitentiaires.
Pour l’instant, les Régions financent des acteurs externes au milieu carcéral pour les aspects de prévention et de promotion de la santé, mais pourraient y être compétentes pour davantage de choses liées à la santé avec ce transfert. Un plan d’action intégré par étapes contenant des mesures concrètes pour améliorer les soins de santé en milieu carcéral était en préparation en collaboration avec les partenaires fédéraux et les partenaires des entités fédérées concernées, dont le cabinet de Madame la Ministre. Ce plan d’action devait être finalisé et soumis à l’approbation de la CIM Santé publique à l’automne 2021. Quelles sont les évolutions récentes du dossier ?
La Région wallonne soutient déjà actuellement un projet-pilote de promotion de la santé et d’accompagnement des détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons wallonnes. Qu’est-il prévu pour assurer la continuité de l’action wallonne en la matière suite à ce projet-pilote ?

Réponse de la Ministre Morreale:

Le travail élaboré par les groupes de travail a abouti à un texte de vision et à des recommandations.
En effet, le plan d’action devait être finalisé et soumis à l’approbation de la CIM Santé publique à la fin de l’année 2021, mais certains points demandaient quelques amendements. Si nous soutenons la vision défendue dans le texte, nous pensons qu’il devait encore être affiné. Ce dernier devrait être prochainement présenté en CIM.
Concernant le projet-pilote mentionné, l’objectif général du projet porté par l’ASBL Un Pass dans l’Impasse (UPDI) est d’améliorer la santé globale des personnes incarcérées, de favoriser la continuité des soins et de promouvoir la réinsertion sociale par le biais de l’autonomisation et de la responsabilisation.
Actuellement, UPDI œuvre à l’organisation d’activités de prévention et de promotion de la santé au sein des prisons wallonnes. Des rencontres régulières avec le promoteur et l’AViQ sont organisées afin de mener à bien ce projet.
Pour assurer la continuité de ce projet, UPDI tente de réaliser des actions qui s’inscrivent dans le temps et qui entraînent des répercussions à moyen et long terme sur la santé des détenus. Il s’agit notamment des ateliers menés par l’opérateur comme la gestion des émotions, la prévention à l’usage du tabac ou encore les bienfaits de l’activité physique sur la personne incarcérée. Sur la question du financement, il convient de rappeler que le projet bénéficie actuellement d’une Convention pluriannuelle et qu’une 2e évaluation aura lieu dans le courant du 1er semestre 2022.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

Le programme du Gouvernement fédéral comporte une réforme en profondeur des soins de santé en milieu carcéral, en collaboration étroite avec le SPF Santé publique et les entités fédérées. C’est une opportunité unique de se pencher sur la réorganisation et l’amélioration des soins pénitentiaires.
Pour l’instant, les Régions financent des acteurs externes au milieu carcéral pour les aspects de prévention et de promotion de la santé, mais pourraient y être compétentes pour davantage de choses liées à la santé avec ce transfert. Un plan d’action intégré par étapes contenant des mesures concrètes pour améliorer les soins de santé en milieu carcéral était en préparation en collaboration avec les partenaires fédéraux et les partenaires des entités fédérées concernées, dont le cabinet de Madame la Ministre. Ce plan d’action devait être finalisé et soumis à l’approbation de la CIM Santé publique à l’automne 2021. Un certain retard semblait s’annoncer.
Madame la Ministre peut-elle nous signaler où cela en est actuellement ? Quelles sont les évolutions récentes du dossier ? Quelle a été son action à ce sujet ?
La Région wallonne soutient déjà actuellement un projet-pilote de promotion de la santé et d’accompagnement des détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons wallonnes. Qu’est-il prévu pour assurer la continuité de l’action wallonne en la matière suite à ce projet-pilote ?

Réponse de la Ministre Morreale:

Le travail élaboré par les groupes de travail a abouti à un texte de vision et à des recommandations. C’est sur cette base que travaillent ensemble les partenaires du fédéral et des entités fédérées concernées afin de définir un plan d’action intégré. Pour ce faire, mon Cabinet et l’AViQ participent activement aux différentes réunions avec pour objectif d’amender les réflexions et les échanges.
En effet, le plan d’action devait être finalisé et soumis à l’approbation de la CIM Santé publique à la fin de l’année 2021, mais certains points demandaient quelques amendements. Si nous soutenons la vision défendue dans le texte, nous pensons qu’il devait encore être affiné. Ce dernier devrait être prochainement présenté en CIM.
Concernant le projet-pilote mentionné, l’objectif général du projet porté par l’ASBL Un Pass dans l’Impasse (UPDI) est d’améliorer la santé globale des personnes incarcérées, de favoriser la continuité des soins et de promouvoir la réinsertion sociale par le biais de l’autonomisation et de la responsabilisation.

Actuellement, UPDI œuvre à l’organisation d’activités de prévention et de promotion de la santé au sein des prisons wallonnes. Des rencontres régulières avec le promoteur et l’AViQ sont organisées afin de mener à bien ce projet.
Pour assurer la continuité de ce projet, UPDI tente de réaliser des actions qui s’inscrivent dans le temps et qui entraînent des répercussions à moyen et long terme sur la santé des détenus. Il s’agit notamment des ateliers menés par l’opérateur comme la gestion des émotions, la prévention à l’usage du tabac ou encore les bienfaits de l’activité physique sur la personne incarcérée. Ces différentes actions s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par le WAPPS et, dès lors, dans la continuité. À ce titre, une attention toute particulière est accordée à la pérennité des actions entreprises et à leur évaluation.
Sur la question du financement, il convient de rappeler que le projet bénéficie actuellement d’une Convention pluriannuelle et qu’une 2e évaluation aura lieu dans le courant du 1er semestre 2022.