QE 02/09/22 au Ministre Henry: La Pax Eolienica II

Question (Nicolas Janssen): La «pax eolienica II» devait être présentée en juin 2022. Ce ne fut pas le cas. Quand sera-t-elle présentée ? Monsieur le Ministre avait espoir que la «pax eolienica II» soit adoptée fin juillet par le gouvernement et soit en partie mise en œuvre avant la fin de l’année. A-t-elle été adoptée par le gouvernement ? Sera-t-elle mise en place avant la fin de l’année
Le 13 juin dernier, je l’interrogeais sur la place de la consultation citoyenne dans le cadre de la «pax eolienica II». A cet égard, une première étape pour les procédures wallonnes d’octroi de permis est de faire face aux recours via un monitoring identifiant les causes d’annulation des permis. Ce monitoring est-il prêt ? Toute modification rendant les recours plus difficiles à déposer peut s’avérer antidémocratique. Les conditions de recours de la «pax eolienica II» tiennent-elles compte de l’importance de la consultation citoyenne ? Enfin, les conditions climatiques et la technologie des éoliennes ayant évolué, le nouveau cadre de référence éolien tient-il compte de cette évolution?

Réponse (M. Henry):  Le Gouvernement n’a effectivement pas adopté la « pax eolienica II » avant la trêve estivale. Les discussions doivent se poursuivre et ce document est pour l’instant en discussion au sein du Gouvernement. Suite aux discussions de début d’été, l’ensemble des Ministres a une bonne vue sur les problèmes soulevés et sur les propositions de solutions. Bon nombre d’éléments sont déjà connus et il me semble que, au vu de l’urgence climatique et énergétique, chacun peut déjà mettre en œuvre certains aspects ou débuter les premières démarches en vue de la mise en œuvre des mesures reprises dans la « pax eolienica ». En ce qui me concerne, les aspects relevant de mes compétences ont été planifiés pour une réalisation suivant un calendrier conforme à celui prévu dans la « pax eolienica » en projet. Toutes les mesures ne pourront pas être mises en œuvre avant la fin de l’année, car certaines nécessitent un processus d’adoption ou de mise en œuvre plus long ou sont dépendantes d’autres décisions, comme celles visant à anticiper les mesures reprises dans REPower EU.

Le monitoring de l’octroi de permis éolien a déjà fait l’objet d’une première discussion spécifique au sein du Gouvernement. L’objectif étant de mettre en place une mise à jour régulière de l’octroi de permis, au regard de nos objectifs de production éolienne en même temps que de suivre les avancées de la mise en œuvre de la « pax » adaptée, la prochaine mise à jour du monitoring aura lieu une fois la « pax eolienica adoptée ». Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le contenu précis des mesures qui seront décidées dans la « pax eolienica ». Toutefois, les avis rendus ont clairement mis en évidence la nécessité d’augmenter l’acceptabilité sociale et l’implication citoyenne dans les projets éoliens. Ma volonté est que ces projets fassent davantage l’objet d’une réelle appropriation et non simplement d’une consultation, comme c’est le cas actuellement.
Comme l’honorable membre le fait remarquer à juste titre, les conditions ont beaucoup évolué depuis 2013 et nos objectifs pour lutter contre le dérèglement climatique ont augmenté. Il me semble nécessaire de mettre à jour le cadre de référence pour en tenir compte.