QE 23/11/22 au Ministre Daerden: projet scolaire de l’école l’Esperluette à Braine l’Alleud

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, le 18 juillet dernier, je vous interrogeais sur la situation quelque peu compliquée de l’école L’Esperluette de Braine-l’Alleud. Celle-ci était en effet à la recherche d’une solution provisoire en attendant la finalisation de l’achat en cours d’un bâtiment, afin de pérenniser définitivement ses infrastructures. A propos de l’achat du bâtiment, lequel est du reste inscrit sur la liste du patrimoine remarquable de Wallonie, vous m’aviez répondu que, en date du 20 juin dernier, le conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires avait accepté la demande de garanties et de subventions pour l’acquisition d’un bien situé rue Bayard pour la rentrée 2023-2024. Le montant de ces garanties s’élevait à un peu plus de 942 000 euros pour le bien et un peu plus de 636 000 euros pour les travaux d’aménagement, principalement intérieurs. Monsieur le Ministre, les travaux d’aménagement prévus concernent principalement l’isolation, aménagements intérieurs, cages d’escalier, mais aussi le chauffage et l’électricité. Dans le cadre de la crise énergétique et de la flambée des prix des matériaux que nous connaissons actuellement, le montant de 636.000€ prévu pour les aménagements a-t-il fait l’objet d’une demande d’actualisation auprès de vos services?  Si oui, avez-vous accepté une réévaluation du coût des travaux, et ce, à quelle hauteur ? Quel pourcentage complémentaire serait appliqué au montant initial ? Si tel n’était pas le cas, qu’est-il prévu pour éviter que ce projet scolaire ne soit forcé à l’arrêt ?

Réponse de M. Daerden vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. – Le Pouvoir organisateur de l’école l’Esperluette a reçu, le 20 juin 2022, un double accord de principe du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires pour, d’une part, acquérir la propriété sise rue Bayard à Braine-L’Alleud et, d’autre part, réaliser les aménagements nécessaires à une affectation scolaire des bâtiments. L’accord pour la réalisation de ces travaux d’aménagement pour un montant de 636.844 € correspond à l’estimation détaillée réalisée en mars 2022 par le bureau d’architecture qui assiste le Pouvoir organisateur dans ce projet. Je tiens à vous rassurer par rapport à vos questions légitimes en ce qui concerne l’augmentation des coûts dans la construction liée aux coûts de l’énergie et des matériaux. Tout d’abord, l’estimation a été réalisée entre 2021 et 2022, ce qui laisse espérer une modification assez raisonnable des prix au moment du marché de travaux dont le résultat d’adjudication permettra de rendre un accord ferme. Il faut préciser qu’au moment de l’accord ferme, le montant des travaux relatif au précédent accord de principe est automatiquement indexé suivant la formule précisée dans l’arrêté du 6 février 2014 qui est relative à l’indexation des normes financières de coût de la construction pour les bâtiments scolaires. Cette formule permet de suivre les variations des salaires et charges sociales des ouvriers ainsi que l’index des prix des matériaux. Le Conseil de Gestion du Fonds de Garantie est sensibilisé aux difficultés des écoles face à la hausse des prix et reste ouvert à toute demande de complément si le montant résultant du marché de travaux s’avérait plus élevé que l’estimation de départ. Cependant, renseignements pris, le Service général des Infrastructures scolaires subventionnées en charge de ce projet n’a, à ce jour, pas encore reçu de demande en ce sens de la part du Pouvoir organisateur, mais reste à sa disposition. Je resterai bien entendu très attentif à l’évolution de ce dossier.