QE 24/09/25 au Ministre Coppieters : la lutte contre les déchets dans les cours d’eau du Brabant wallon

Question (Nicolas Janssen). – Depuis 2017, l’association Aer Aqua Terra mène un travail de terrain remarquable dans l’est du Brabant wallon, en nettoyant les lits de nos rivières avec une détermination exemplaire. En sept ans, ce sont 277 tonnes de déchets qui ont été extraites de nos cours d’eau. Ce chiffre illustre une réalité préoccupante : celle d’une pollution silencieuse, mais dont les conséquences environnementales sont bien réelles.

Or, malgré l’impact concret de son action sur le terrain, les subventions dont bénéficie cette association restent incertaines, rendant difficile toute planification de long terme.

Parallèlement, les contrats de rivière, acteurs essentiels d’une gestion intégrée des bassins versants, sont eux aussi confrontés à des pollutions ponctuelles, sans forcément disposer des moyens nécessaires pour y répondre efficacement.

Quels dispositifs régionaux sont mis en œuvre aujourd’hui lutter plus efficacement contre les pollutions des rivières ? La Région travaille-t-elle conjointement avec les Provinces, dans ce cas-ci, la Province de Brabant wallon, et les communes à cet égard ?

L’ASBL Aer Aqua Terra bénéficie-t-elle actuellement d’un soutien de la Région wallonne ? Si oui, par dispositifs ou lignes budgétaires ? Les contrats de rivières, et plus spécifiquement les contrats de rivières Dyle-Gette et Senne disposent-ils de moyens spécifiques pour lutter contre les pollutions dans les cours d’eau ? Des subventions spécifiques à cette problématique leur sont-elles accordées ? Enfin, quel est le rôle actuellement confié aux des agents constateurs en matière de pollution des cours d’eau, notamment les dépôts de déchets ? Des renforcements sont-ils envisagés ?

Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale. – La lutte contre les pollutions et les dépôts de déchets dans nos cours d’eau repose sur une collaboration de plus en plus étroite entre de nombreux acteurs. Sur le terrain, les retours indiquent que la coopération entre l’administration wallonne– via le Département de la Police et des Contrôles–, le Contrat de rivière Dyle-Gette, la Province du Brabant wallon, les services du gouverneur, les communes, l’InBW et la zone de secours s’améliore chaque année. L’identification des sources de pollution est aujourd’hui plus rapide et plus efficace qu’auparavant.

Deux exemples illustrent bien cette progression. D’une part, un marché conjoint a permis d’équiper les agents de terrain de matériel spécialisé– boudins absorbants, barrages flottants, fûts de récupération– pour intervenir directement en cas de pollution. D’autre part, le cycle de formations « pollutions cours d’eau », déployé en 2024, a renforcé les compétences des agents constatateurs communaux, provinciaux et régionaux. Ces initiatives témoignent d’une collaboration de plus en plus opérationnelle et efficace.

À côté de ces dispositifs institutionnels, certaines associations accomplissent un travail remarquable. C’est notamment le cas d’Aqua Terra, active en Brabant wallon, dont l’engagement sur le terrain est reconnu par les pouvoirs publics. L’association bénéficie du soutien de la Province, des communes, mais aussi de la Région wallonne, qui lui accorde chaque année une subvention via le Fonds des déchets. Pour 2025, ce soutien s’élève à 30 000 euros, dont une avance de 25 000 euros sera prochainement versée. J’aurai d’ailleurs l’occasion de rencontrer Aqua Terra sur le terrain en octobre prochain et de participer à une opération de nettoyage, soulignant ainsi l’importance du partenariat avec la société civile.

Les Contrats de rivière jouent quant à eux un rôle essentiel de coordination et de sensibilisation. Ils réalisent des inventaires de terrain, identifient les pollutions et relaient leurs constats vers les autorités compétentes afin de favoriser la concertation et d’optimiser les actions à mener. Leur financement de fonctionnement est prévu par le Code de l’Eau, mais ils ne disposent pas de moyens spécifiquement dédiés à la lutte contre les pollutions. De plus, ils n’ont pas compétence pour assurer le contrôle, le suivi des infractions ou l’assainissement, qui relèvent des services régionaux, provinciaux, communaux et des zones de secours.

Enfin, le rôle des agents constatateurs reste déterminant. Conformément au Code de l’environnement, les agents communaux sont habilités à constater les infractions liées aux cours d’eau. Un protocole de collaboration, déjà signé par 121 communes, prévoit qu’ils interviennent en première ligne pour constater et limiter les pollutions, notamment sur les cours d’eau non classés ou de classe 3. Ils sont également compétents pour agir en cas de dépôts sauvages de déchets d’un volume inférieur à 30 tonnes. Pour soutenir leur action, une subvention annuelle de 8 000 euros est prévue, pouvant être portée à 10 000 euros pour les agents désignés à temps plein. Ce dispositif, jugé suffisant à ce stade, permet d’assurer une réponse adaptée aux enjeux de terrain.