QE 29/01/26 à la Ministre Glatigny : Modalités du pécule de vacances des enseignants

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, depuis l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles, les habitudes de nombreuses familles, et notamment celles des enseignants, ont été amenées à évoluer.

On constate ainsi que les vacances de printemps sont devenues pour beaucoup de ménages l’occasion d’organiser un grand voyage familial. Cela se fait parfois au détriment des vacances d’été, qui demandent une logistique plus lourde : stages, camps des mouvements de jeunesse, obligations professionnelles et autres.

Or, à l’heure actuelle, le versement du pécule de vacances des enseignants continue d’être effectué à la fin du mois de mai, en prévision des grandes vacances. Ce décalage peut représenter une difficulté financière pour ceux qui souhaiteraient planifier des vacances à un autre moment de l’année, notamment lors des congés de printemps.

Dans ce contexte, Madame la Ministre, ne serait-il pas opportun de réinterroger les modalités de versement du pécule de vacances du personnel enseignant, afin de les adapter aux réalités des nouveaux rythmes scolaires ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, l’article 32 du décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d’enseignement obligatoire, d’enseignement supérieur, de culture et d’éducation permanente prévoit que le versement du pécule de vacances des membres du personnel de l’enseignement (ci-après dénommés “MDP”) à partir du 1er mai et au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le pécule de vacances est versé aux MDP au plus tard le 16 mai, et ce de manière à aligner sa date de paiement sur celle à laquelle les agents de la Fonction publique perçoivent leur pécule.

Pour votre parfaite information, par dérogation à la règle précitée, le pécule de vacances est payé dans le courant du mois qui suit la date de la mise à la retraite, du décès, de la démission, du licenciement ou de la révocation d’un MDP.

Chaque autorité est compétente pour légiférer la date de liquidation du pécule de vacances.

Enfin, quant à l’opportunité d’anticiper la date de versement du pécule de vacances, rappelons qu’à l’origine, ce pécule constitue une somme versée à l’occasion des vacances, pour que les travailleurs puissent en bénéficier afin de planifier leurs vacances principales, qui sont le plus souvent prises au moment des congés d’été.

Le Gouvernement ayant pris une série de mesures pour aligner les systèmes relatives aux MDP de l’enseignement et aux agents de la Fonction publique, il ne semble pas utile, sur avis de mes services, d’anticiper le paiement du pécule de vacances tel que vous le suggérez. Enfin, il nous semble aussi important de veiller à ne pas créer de problème avec les systèmes informatiques en charge d’organiser la paie des enseignants.