QE 29/01/26 à la Ministre Glatigny : Système de leasing vélo pour les équipes éducatives

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, De plus en plus d’enseignants choisissent de se déplacer à vélo speedpedelec pour leurs trajets domicile-travail. Ces vélos sont assez onéreux à l’achat et nécessitent un entretien régulier car ils parcourent de nombreux kilomètres. C’est pourquoi, il existe des formules de leasing proposées par différents vendeurs (comme Lucien à rue Américaine).

Dans le secteur privé, de nombreux employeurs proposent ce type de leasing vélo à leurs travailleurs, ce qui constitue un incitant intéressant pour favoriser une mobilité plus durable.

Madame la Ministre, serait-il envisageable de proposer aux équipes éducatives un système de leasing vélo, comme cela existe déjà dans le secteur privé, afin de favoriser la mobilité durable ? 

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, Le vélo électrique constitue indéniablement un élément clé pour encourager une mobilité plus durable, y compris dans le cadre des déplacements domicile‑travail.

La mesure du leasing vélo trouve son origine, au niveau fédéral, dans l’arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. Ce dispositif intègre désormais le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour les membres du personnel fédéral.

Il s’agit d’une formule de location à long terme, généralement sur 36 mois, incluant l’entretien, l’assurance, l’assistance et les accessoires, et conditionnée à une utilisation régulière et effective du vélo pour les déplacements domicile-travail, à l’exclusion d’un usage exclusivement privé.

Ce cadre fédéral a été transposé dans les textes réglementaires régissant l’Enseignement en Communauté flamande.

En Fédération Wallonie‑Bruxelles, une telle mesure supposerait, le cas échéant, une transposition, dans les dispositifs juridiques applicables à l’enseignement, en tenant compte d’une spécificité majeure : la Fédération Wallonie‑Bruxelles n’est pas l’employeur des membres des personnels de l’enseignement, mais le débiteur des traitements et subventions‑traitements, conformément à l’article 36, § 1er de la loi du 29 mai 1959 dite loi du « Pacte scolaire ». Les employeurs, juridiquement reconnus, sont les Pouvoirs organisateurs.

La mise en œuvre d’un système de leasing vélo en Fédération Wallonie‑Bruxelles rencontrerait aujourd’hui plusieurs difficultés organisationnelles et techniques. Celles‑ci tiennent notamment à la multiplicité des intervenants compétents (double articulation entre les directions générales concernées), à l’ancienneté du système de paie, ainsi qu’aux implications fiscales et sociales, qui imposeraient des contacts avec les autorités fédérales, notamment le Service Public Fédéral Finances et l’ONSS.

Par ailleurs, un tel dispositif, qui relève en principe de la prérogative de l’employeur, les Pouvoirs organisateurs, mais aurait des incidences directes sur la rémunération des bénéficiaires, nécessiterait la collecte et le traitement de nombreuses informations relatives à l’utilisation effective du vélo. Cela alourdirait significativement la charge administrative des Pouvoirs organisateurs et impliquerait la mise en place de nouveaux processus complexes en matière de gestion salariale. Cette réflexion devrait, en outre, intégrer l’ensemble des niveaux d’enseignement, y compris l’enseignement pour adultes et l’enseignement supérieur.

Une éventuelle mise en œuvre aurait par ailleurs un impact budgétaire qui devrait être précisément évalué.

Compte tenu de ces éléments, une telle thématique trouverait plus spécifiquement sa place dans le cadre d’une négociation sectorielle dans l’enseignement, associant l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les fédérations de pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles reste toutefois attentif aux initiatives visant à encourager une mobilité plus durable au sein des services publics et du monde de l’enseignement.