QE 29/07/2026 à la Ministre Glatigny : La labellisation des opérateurs EVRAS

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, Chaque année, le Gouvernement procède à la labellisation de nouveaux opérateurs EVRAS pour une durée de trois ans, en complément des opérateurs structurellement labellisés. Les critères de labellisation, notamment en matière de formation continuée et de couverture des thématiques attendue, fait l’objet d’un suivi régulier et peut conduire, le cas échéant, au retrait du label.

Afin de mieux appréhender l’état d’avancement du dispositif EVRAS, pourriez-vous apporter des précisions concernant le nombre d’opérateurs actuellement labélisés pour dispenser des animations EVRAS en Fédération Wallonie-Bruxelles, en distinguant les opérateurs structurellement labellisés et ceux bénéficiant d’une labellisation pour une durée déterminée ?

Où en est l’examen des nouvelles demandes de labellisation et à quel horizon les décisions seront-elles communiqués aux associations concernées, ainsi que la liste actualisée des opérateurs labellisés publiée ? Pouvez-vous déjà indiquer si certaines associations ont été acceptées ou refusées et, le cas échéant, pour quels motifs ?

Enfin, pouvez-vous rappeler les principales étapes de la procédure de labellisation ainsi que les critères qui sont évalués avant qu’une décision ne soit prise ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – En 2026, le Gouvernement a labellisé et reconnu cinq nouveaux opérateurs : trois nouveaux opérateurs – un généraliste et deux thématiques – labellisés pour donner des animations et deux nouveaux opérateurs reconnus pour donner des formations aux opérateurs d’animation.

Ces opérateurs viennent rejoindre les opérateurs déjà labellisés et reconnus, ce qui représente au total 412 opérateurs d’animations labellisés, soit 107 centres de planning familial, 188 centres PMS, 94 services de promotion de la santé à l’école et 23 ASBL (13 généralistes et 10 thématiques). A ces opérateurs d’animation s’ajoutent 23 opérateurs de formations reconnus, dont les quatre fédérations de planning familial.

Toutes ces informations sont accessibles au public sur le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles consacré à l’EVRAS.

Les principales étapes de la procédure de labellisation ainsi que les critères qui sont évalués avant qu’une décision ne soit prise sont inscrits dans l’Accord de coopération et précisés dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l’accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.

Les critères d’analyse sont définis à l’article 2, §2 dudit arrêté et portent principalement sur la conformité des animations proposées avec les thématiques et contenus EVRAS prévus par l’accord, la formation des animateurs, laquelle constitue une garantie essentielle de qualité des interventions et le respect des conditions d’éligibilité fixées par l’Accord de coopération.

Ainsi, les décisions prises dans le cadre de la campagne de labellisation 2026 se sont effectuées conformément et strictement aux règles en vigueur. Ces décisions ont été communiquées aux opérateurs concernés les 17 et 22 juillet 2026.

Au total, 29 candidatures ont été examinées. À l’issue de l’analyse des dossiers par le Comité EVRAS et des décisions prises par le Gouvernement, huit candidatures ont obtenu le label EVRAS et/ou la reconnaissance en tant qu’opérateur de formation EVRAS.

Les principaux motifs ayant conduit à un refus relèvent soit de l’inexistence ou de l’insuffisance de formations initiales et continues requises par l’accord de coopération, de l’absence de démonstration de la correspondance entre les animations proposées et les thématiques et contenus définis par l’accord de coopération EVRAS et du non-respect des critères d’éligibilité prévus par l’accord de coopération, notamment en matière de valeurs et principes qui fondent le dispositif.

Les opérateurs peuvent effectuer chaque année une demande de labellisation et de reconnaissance via la plateforme SUBside. À l’issue de la période de dépôt des candidatures, les dossiers sont alors examinés par le Comité EVRAS, conformément à la législation.

Au terme de son analyse, le Comité EVRAS remet un avis motivé aux ministres compétents. Le dossier est ensuite soumis au Gouvernement qui prend la décision finale. Celle-ci est enfin notifiée aux opérateurs concernés par le secrétariat du Comité EVRAS.

Ce processus vise avant tout à garantir que les animations EVRAS dispensées aux jeunes répondent à des exigences élevées de qualité, de professionnalisme et de conformité au cadre de référence défini par les pouvoirs publics. Les critères de labellisation sont dès lors appliqués avec rigueur afin d’assurer une offre cohérente et de qualité sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.