QE 29/9/22 au Ministre Daerden: Impact de la crise énergétique sur les écoles

Question (N. Janssen) : Monsieur le Ministre,

Face à la crise énergétique d’envergure mondiale et aux incidences très importantes, les établissements scolaires sont de plus en plus inquiets. En effet, la hausse colossale de leurs factures en énergie assombrit cette année scolaire déjà particulière. Bon nombre d’écoles craignent de devoir fermer leurs portes si les frais de chauffage deviennent trop importants et ce, avec une charge financière qui ne permettrait pas de respecter en tout ou partie des normes légales et réglementaires en matière d’hygiène et de salubrité.

Selon les informations à votre disposition, et ce, dans le cadre de la politique des bâtiments scolaires, le risque d’un tel scénario de fermeture de locaux aurait-il éventuellement été évoqué auprès de vos services ? Des craintes vous auraient-elles été formulées ? Nonobstant la décision du gouvernement de soutenir la mise en place d’une centrale d’achat des énergies ouverte aux pouvoirs organisateurs des différents réseaux d’enseignement, quelles sont les autres mesures à l’étude pour aider les écoles à faire à la situation de crise que nous vivons ? Partant, quel est l’accompagnement retenu pour aider les directions d’écoles à comment concilier les efforts en matière d’économie d’énergie, la consommation maîtrisée de chauffage et l’aération des locaux comme prévu dans la circulaire de votre collègue la Ministre Désir?

Réponse du Ministre Daerden: Monsieur le député,

Conscient de l’impact important qu’engendre la crise énergétique sur nos secteurs et en particulier sur nos écoles, et du risque d’accentuation à l’approche de l’hiver, le sujet a été placé au cœur du conclave budgétaire qui vient de se terminer. Ainsi, pour que les écoles, crèches, lieux culturels et autres puissent faire face aux factures énergétiques en forte hausse, une enveloppe spéciale de 150 millions d’euros a été dégagée. Une partie de cette nouvelle enveloppe pourra déjà être versée dans les prochaines semaines selon des modalités à préciser.

Par ailleurs, le Gouvernement a édicté, le 30 septembre dernier, la circulaire 8746 visant à encourager une gestion raisonnée de la consommation énergétique, et ce, en matière scolaire notamment. Les établissements scolaires ont ainsi été invités à organiser des actions de communication et de sensibilisation destinées à sensibiliser à la crise énergétique et à la transition écologique. Spécifiquement en matière d’infrastructures, le Gouvernement, via la directive précitée, a chargé l’ensemble des gestionnaires et utilisateurs d’appliquer les directives régionales édictées en vue de promouvoir la sobriété énergétique, mesures à adapter en fonction du type d’occupation des locaux et de ses occupants. Sont encouragées une série de bonnes pratiques, ainsi que des propositions portant sur l’organisation, l’occupation des locaux et la température de régulation du chauffage.

Je me permets de rappeler également :

• que jusqu’ici un grand nombre d’écoles sont parvenues à gérer les augmentations grâce à des contrats avantageux, comme par exemple la centrale d’achats que vous citez, celle du SeGEC ou encore celles des communes ;
• que les frais de fonctionnement sont indexés sur base de l’indice des prix à la consommation qui lui-même intègre dans une certaine mesure les prix du gaz et de l’électricité, de sorte qu’une certaine partie de la hausse des prix est couverte par l’indexation classique des moyens ;
• que dans le cadre du Plan de Reprise et de Résilience européen, au sein duquel la FWB a lancé un vaste plan d’investissement de 269 millions d’euros pour tous les bâtiments scolaires, la priorité a été donnée aux projets les plus qualitatifs sur le plan de l’ambition énergétique et qui démontrent leur faisabilité dans les délais impartis. Une conséquence immédiate de ce choix implique que les bâtiments concernés sont ceux dans lesquels les économies d’énergie seront les plus visibles et qui permettront donc de faire réduire les factures. En outre, les bâtiments démolis et reconstruits seront au minimum QZEN (Quasi zéro énergie) à l’issue du processus, c’est-à-dire qu’ils posséderont un bilan énergétique quasi nul. La suite du plan de rénovation qui sera lancé via le milliard ira dans ce même sens. Ma volonté est bien de mettre l’accent et la priorité sur la transition énergétique. Notre planète et les générations futures en ont besoin, et la crise de l’énergie que nous traversons ne fait que renforcer ma conviction.

N’étant pas en charge de l’Education et, dès lors, du fonctionnement ou de l’ouverture des écoles en général, je ne peux que m’exprimer en tant que Ministre de tutelle de WBE, et ce, en sachant qu’en tant que Ministre de tutelle il ne m’appartient pas de me positionner relativement aux mesures organisationnelles que le Pouvoir organisateur WBE et son Conseil sont amenés à prendre. Il m’est indiqué que des mesures d’économie d’énergie sont amenées à être prises au sein des établissements de WBE et, qu’en matière de diminution de la température de consigne, les équipes du Service général des Infrastructures scolaires de WBE apporteront leur soutien aux chefs d’établissement qui en ont besoin dans l’élaboration d’un plan d’occupation afin d’apporter les adaptations de rigueur en fonction des installations présentes et des spécificités de l’occupation des locaux. En ce qui concerne d’éventuelles fermetures d’établissements WBE, il ne m’est pas revenu que des écoles allaient devoir fermer des locaux normalement occupés.