QO 02/04/24 à la Ministre Désir : Information des élèves à la suite de l’obligation de vote

Question (Nicolas Janssen). – Le récent arrêt de la Cour constitutionnelle oblige les jeunes de 16 et 17 ans de voter, comme les adultes, aux élections européennes du 9 juin prochain. Cette décision tardive nécessite des actions à différents niveaux de pouvoir, dont la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) souligne le délai extrêmement court pour l’instauration de ce vote obligatoire, qui implique notamment de renforcer la sensibilisation aux enjeux du scrutin électoral, mais également de rendre les discours de la campagne électorale accessibles, intelligibles et adaptés à ces dizaines de milliers de primo-votants. L’information et la sensibilisation des mineurs au vote et à la politique européenne devraient en effet être intensifiées, voire ciblées, étant donné le caractère désormais obligatoire du vote. Madame la Ministre, que pensez-vous de la décision de la Cour constitutionnelle relative au vote obligatoire pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans ? Comment préparer les élèves concernés en si peu de temps? Avec quels supports et quels partenaires ? Que sera-t-il possible d’organiser dans les écoles, et dans quels cours prioritairement, pour préparer au mieux les élèves à ce vote obligatoire ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Le vote des citoyens âgés de 16 et 17 ans pour l’élection des membres du Parlement européen est désormais obligatoire. Toutefois, aucune sanction n’est prévue en cas de non-participation d’un électeur. À l’instar du DGDE, je considère évidemment que le droit de vote pour les jeunes de 16 et 17 ans est une excellente nouvelle et un progrès pour la participation des jeunes à la vie démocratique. Malheureusement, les versions successives des dispositions organisant ce vote ont réduit le temps de préparation et d’information utile. Dès que la Cour constitutionnelle a rendu sa décision, j’ai rapidement fait publier la circulaire 9214 pour informer les écoles sur le cadre réglementaire qui s’applique aux jeunes de 16 à 18 ans pour les trois scrutins du 9 juin 2024. Cette circulaire vise également à accompagner le développement des apprentissages relatifs à la compréhension du système politique belge et à l’EPC en regroupant des références, outils de sensibilisation et ressources pédagogiques mis à la disposition des équipes éducatives. Indépendamment de cette circulaire, les équipes éducatives ne sont pas délaissées. Depuis plusieurs années, les établissements scolaires se voient proposer des activités et projets par l’intermédiaire de l’appel à projets « Démocratie scolaire et activités citoyennes ». Un des axes de cet appel vise à soutenir particulièrement les projets et initiatives qui permettent de préparer les élèves à leur première expérience électorale. Dans cette perspective, six opérateurs se sont focalisés sur les élections de 2024. Les écoles peuvent également faire appel à l’excellent travail de la plateforme Apprentis Citoyens, qui propose aux élèves de cinquième et sixième années de l’enseignement secondaire de rencontrer des jeunes militants des six principaux partis démocratiques francophones. La circulaire 9038, émise le 19 septembre 2023, détaillait déjà les démarches permettant de bénéficier d’une telle intervention. De plus, de nombreux outils sont à la disposition des équipes enseignantes sur la plateforme e-classe, dont plus d’une centaine de ressources portant sur des thématiques liées à l’Europe, à la construction européenne et aux institutions européennes. La circulaire qui vient de paraître rappelle l’ensemble de ces informations aux établissements de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Nous y avons également rappelé les impératifs et dispositions prévues par le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire quant à l’interdiction de toutepropagande politique et de toute attitude ou propos partisan de la part du personnel enseignant dans les établissements. Il s’agit donc bien de parler de politique en respectant la pluralité des opinions.