QO 02/06/2026 à la Ministre Neven : le Citizens Energy Package et la réforme des communautés d’énergie en Wallonie

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, fin mars, la Commission européenne présentait son Citizens Energy Package, qui formule plusieurs recommandations visant à lever les obstacles au développement des communautés d’énergie. Plusieurs constats rejoignent d’ailleurs ceux du rapport d’évaluation de la CWaPE, qui avait été publié début 2025.

Lors d’une précédente réponse à une question orale à ce sujet, vous évoquiez notamment la création d’une troisième forme de communauté, dite sui generis, ouverte aux grandes entreprises, ainsi qu’un travail de simplification et d’opérationnalisation des régimes existants pour les communautés d’énergie renouvelable et citoyenne.

Avez-vous analysé les recommandations récentes de la Commission européenne et, le cas échéant, lesquelles vous paraissent les plus pertinentes pour nourrir la réforme en préparation ?

Par ailleurs, vu le caractère encore nouveau de ces structures, envisagez-vous un développement en commun par les GRD wallons d’un outil ou d’une plateforme dédiée aux communautés d’énergie ? Cela pourrait faciliter les démarches pour les utilisateurs, tout en mutualisant les calculs de répartition production-consommation, en particulier pour les plus petits GRD.

Enfin, un élément revient de manière récurrente dans la littérature et les recommandations européennes : l’accompagnement des acteurs. Celui-ci pourrait offrir un service d’assistance, proposer des modèles de contrats et fournir des conseils techniques, juridiques, économiques et pratiques. Existe-t-il ou envisagez-vous de désigner un tel facilitateur en Wallonie ? Le cas échéant, quelles seraient ses missions ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, en effet, fin mars, la Commission a présenté ce Citizens Energy Package, un ensemble de recommandations qui visent à lever les obstacles au développement des fameuses communautés d’énergie. Ces recommandations ont été analysées par l’administration, et plusieurs d’entre elles alimentent déjà la réforme qui est en préparation sur les communautés d’énergie.

D’autres recommandations portent sur d’autres thématiques sur lesquelles nos services travaillent, telles que la flexibilité et la congestion, ou encore l’accès des ménages précaires aux énergies renouvelables. Nous confirmons qu’en ce qui concerne les communautés d’énergie, de nombreux constats formulés par la Commission correspondent à ceux mis en évidence dans le rapport d’évaluation de la CWaPE.

Parmi les recommandations jugées les plus pertinentes pour la réforme en cours figurent la clarification et la simplification du cadre réglementaire ainsi que l’amélioration de l’accessibilité pour les ménages précaires. La Commission insiste, en effet, sur la nécessité de définitions claires et de régimes facilement accessibles, ce qui conforte la volonté de simplifier les dispositifs existants et de créer une troisième forme de communauté sui generis, permettant notamment la participation des grandes entreprises, tout en préservant une gouvernance locale.

La Commission souligne également la nécessité d’un soutien technique, juridique et organisationnel, un constat qui est partagé en Wallonie et qui justifie la réflexion autour d’un facilitateur. L’accompagnement des acteurs constitue un point central, largement mis en avant dans la littérature et dans les recommandations européennes. Un facilitateur est d’ailleurs disponible sur le site du SPW depuis le début de l’année 2025, pour répondre aux questions des porteurs de projets.

En lien avec la réforme des communautés d’énergie, qui est en préparation, la mission du facilitateur sera progressivement étendue à la création d’outils pédagogiques et de modèles de conventions ou de contrats, ainsi qu’à l’organisation de colloques et de formations sur cette thématique. L’objectif global de ces actions est de rendre les communautés d’énergie accessibles à un public plus large et de soutenir leur développement dans un cadre clair, opérationnel et cohérent avec les orientations européennes.

Enfin, la suggestion d’une mutualisation entre les GRD de la future plateforme de gestion de l’électricité partagée est excellente. Elle rentre par ailleurs dans le cadre de la récente réforme du décret Électricité, qui impose désormais aux GRD de coopérer entre eux dans le but d’assurer une utilisation efficiente de leurs revenus autorisés en réalisant les investissements communs afin notamment de rechercher des économies d’échelle. Le contrôle de ces dispositions relatives aux investissements efficients relève de la CWaPE, qui est chargée d’analyser cette opportunité.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces réponses et ces réflexions. Nous sommes d’autant plus impatients d’en savoir plus sur les réformes à venir, auxquelles vous travaillez avec vos équipes et votre administration, en cette matière importante.

J’ai bien pris note notamment des éléments que vous avez soulignés, tels que la clarification et la simplification du cadre, le rôle du facilitateur – qui sera progressivement étendu, avez-vous dit – et les réflexions autour de la possibilité de mutualiser le travail avec les GRD.