QO 03/10/23 à la Ministre Désir : Conseils de participation (Copa) dans les écoles

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, je vous ai interrogée il y a quelques mois sur les conseils de participation (Copa) dans les écoles. Pour rappel, le Copa est la seule instance de concertation qui réunit l’ensemble des acteurs du système éducatif au sein des écoles. Il joue donc un rôle primordial en tant que lieu d’échange, de réflexion et de consultation sur le fonctionnement quotidien des écoles. Si les Copa existent officiellement et sont obligatoires dans toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret « Missions »), l’avis n° 3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d’excellence prévoit des renforcements pour en faire des éléments clés de la communauté scolaire. Vous avez annoncé il y a quelques mois que plus de 84 % des établissements scolaires des première et deuxième vagues des plans de pilotage avaient organisé un Copa. Avez-vous désormais les résultats de la troisième vague ? Pouvez-vous faire un état des lieux par zone géographique du pourcentage d’établissements scolaires organisant un Copa ? Le Brabant wallon est-il bien représenté parmi ces 84 % ? Par ailleurs, vous avez annoncé avoir demandé à l’Administration générale de l’enseignement (AGE) de procéder à une réflexion sur la mise à jour de la circulaire 7014, relative au Copa, afin de clarifier les missions et les réunions des Copa, ainsi que les différents rôles des acteurs concernés dans les communautés scolaires. Quel est l’état des lieux de la situation ? Où en sont les réflexions de l’AGE ? Une adaptation de la circulaire 7014 est-elle prévue ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Monsieur le Député, je vous remercie pour votre intérêt continu pour les Copa dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le sujet est en effet particulièrement important, dans la mesure où les Copa jouent un rôle crucial en tant que lieu de concertation et de consultation sur le fonctionnement des écoles. En ce qui concerne les résultats de la troisième vague des plans de pilotage, les données relatives aux Copa sont encore en cours d’analyse. L’administration s’attelle à compiler les informations les plus récentes et à établir un état des lieux complet, comprenant une ventilation par zones géographiques. Je reviendrai vers vous dès que les résultats seront disponibles. Quant à la mise à jour de la circulaire 7014, le travail est également en cours. L’objectif est de clarifier les missions et les réunions des Copa, ainsi que les rôles des différents intervenants au sein des communautés scolaires afin de renforcer la vie démocratique au sein des écoles.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je note qu’il faudra encore être patient avant d’obtenir l’ensemble des données de la troisième vague et que la réflexion sur la mise à jour de la circulaire 7014 est en cours.