QO 04/07/23 à la Ministre Désir : Mobilité inter-réseaux

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, la problématique de la mobilité inter-réseaux des enseignants, en particulier des enseignants en début de carrière, n’est pas nouvelle. Actuellement, il est encore impossible pour un enseignant de conserver son ancienneté s’il change de réseau. Nous connaissons les difficultés que cela implique. Il s’agit d’une situation problématique. Ainsi, les jeunes enseignants passent leur temps à faire des remplacements, à changer d’école, parfois pour quelques jours, sans garantie d’emploi stable et souvent sans perspectives claires. Désabusés, ces enseignants, pourtant motivés au début de leur carrière, finissent trop souvent par quitter la profession au cours des premières années. Une modification de cette disposition relative à l’ancienneté aurait donc un impact bénéfique sur le maintien dans la profession des jeunes enseignants et sur leur motivation. Comme le rappelle l’avis n° 3 du Groupe central sur le Pacte pour un enseignement d’excellence, « au cours de sa carrière, tout enseignant doit être amené à: (…) connaître (sur base volontaire) une mobilité professionnelle pouvant prendre plusieurs formes: changer d’attributions ou de fonctions au sein de l’établissement, dans des établissements différents relevant ou non d’un même P.O. ou réseau, exercer le métier d’enseignant en parallèle ou en alternance avec un autre métier. » Madame la Ministre, qu’avez-vous fait pour tenter de remédier à ce problème, augmenter la mobilité des enseignants au sein des réseaux, mais aussi entre les réseaux ? Vous avez annoncé le 23 mai dernier réfléchir à des synergies et à des partenariats durables entre pouvoirs organisateurs. A-t-il déjà été question dans les réflexions de cette mobilité et de pratiques concrètes ? Quelles avancées au bénéfice des enseignants avez-vous concrétisées, notamment pour la prise en compte de l’ancienneté ? Permettre aux enseignants d’effectuer des temps partiels au sein de différents réseaux est-il à l’ordre du jour ? Pouvez-vous faire le point à ce sujet, assez complexe, au niveau tant des mesures en place que des actions ciblées pour améliorer la mobilité inter-réseaux des enseignants ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – La mobilité des enseignants et la stabilisation des enseignants novices sont deux problématiques liées. Dans le cadre de la lutte contre la pénurie, elles ont toutes les deux fait l’objet de mesures majeures durant la présente législature. Ainsi, les prestations exercées dans tous les réseaux d’enseignement ont été prises en compte dans l’ancienneté de service exigée pour prétendre à la nomination ou à l’engagement à titre définitif. Cela a été concrétisé par le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Il s’agissait d’une nouveauté pour certains statuts. Développer des mécanismes de valorisation d’ancienneté entre les différents réseaux et les statuts permet d’instaurer une culture de la mobilité des enseignants et une stabilisation plus rapide de ceux-ci en tant que membres du personnel définitif. En outre, à mon initiative, des dispositions ont été adoptées dans le décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie. Ce dernier permet l’octroi d’un congé de plein droit pour l’exercice d’un emploi dans un autre pouvoir organisateur, quel que soit le réseau. Concomitamment, la déclaration de vacances d’emploi automatiques au bout de quatre années d’absence est aujourd’hui prévue afin d’accélérer la stabilisation des membres du personnel temporaires remplaçants. Par ailleurs, même s’il ne s’applique qu’au sein du même réseau, un mécanisme de priorité entre pouvoirs organisateurs a été institué par le même décret du 17 juillet 2020, qui permet son activation sous certaines conditions dès l’exercice de prestations au cours de deux années scolaires. Il permet aussi l’acquisition d’une ancienneté dans le réseau dès 450 jours dans l’enseignement officiel subventionné ou dès 480 jours dans l’enseignement libre subventionné, dont 360 au moins dans le même pouvoir organisateur de manière identique, quel que soit le réseau. Une attention particulière est portée à la mise en place de nouveaux dispositifs afin d’assurer une harmonisation statutaire entre les réseaux, d’une part, et une collaboration entre établissements de réseaux différents, d’autre part. Cela se fait sur la base d’un choix positif et non contraignant dans le respect de l’autonomie attribuée à chaque pouvoir organisateur. Je citerai, à titre d’exemple, le mécanisme de constitution des pôles territoriaux ou, plus récemment, le dispositif expérimental des pools de remplacement qui ont été prévus afin de pouvoir être constitués en inter-réseaux. Il y a encore du travail à faire, mais nous pouvons tout de même nous réjouir de ces quelques avancées.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie d’avoir fait le point sur ce qui a été réalisé à ce sujet. Beaucoup a déjà été fait, mais, comme vous le dites, le travail doit être poursuivi. J’espère que nous continuerons de prendre des décisions dans ce sens.