QO 05/11/24 à la Ministre Neven : la COP29

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, comme l’ont dit les collègues, Mmes Tellier et Goffinet à l’instant, la 29ᵉ Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se tiendra du 11 au 22 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, pays où l’économie, mentionnons-le, repose encore largement sur les exportations d’hydrocarbures qui représentent 36 % du PIB. La présidence de la COP a mis en avant des objectifs ambitieux, notamment : tripler la capacité mondiale des énergies renouvelables d’ici 2030 et multiplier par six la capacité de stockage énergétique. Cependant, le sujet clé de cette COP sera le financement climatique. Les pays doivent définir un nouveau cadre financier pour soutenir les nations les plus vulnérables face au dérèglement climatique. Cet objectif, baptisé « nouvel objectif collectif quantifié », est destiné à remplacer le précédent engagement de 100 milliards de dollars annuels de financements des pays riches vers les pays en développement, qui avait été atteint avec retard en 2022. Cependant, à quelques semaines du sommet, les négociations restent incertaines, avec des divergences sur le montant et les sources du nouveau financement. Certains pays en développement réclament un soutien atteignant 1 000 milliards de dollars, un objectif jugé irréaliste par les pays riches. D’autres souhaitent voir la Chine ou les pays producteurs contribuer réellement. Le financement privé pourrait aussi être intégré dans le calcul, ce qui constitue une des propositions défendues par les diplomaties telles que celle de la France. Face à ces enjeux financiers, la question se pose également de savoir si les objectifs énergétiques mondiaux pourront être atteints, compte tenu de l’incertitude qui plane sur l’engagement des pays les plus influents. Et l’élection présidentielle américaine, dont on attend tous impatiemment les résultats, pourrait évidemment également bouleverser ces équilibres bien fragiles des négociations climatiques. Dans ce contexte, Madame la Ministre, quel est l’état d’esprit avec lequel vous abordez cette COP29 ? Pouvez-vous nous partager où en sont les concertations avec vos collègues des autres entités belges pour la préparer au mieux ? Quel sera le point de vue défendu par la Wallonie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Mesdames et Messieurs les Députés, je vous remercie pour vos questions relatives à la COP29 qui se tiendra dans un contexte à la fois crucial et complexe, compte tenu des incertitudes qui concernent les engagements climatiques des grandes puissances. La Wallonie, comme le reste de la Belgique, aborde la COP29 avec une volonté résolue d’avancer sur les questions climatiques, malgré les défis politiques et économiques que vous soulevez. Nous sommes pleinement conscients que la situation géopolitique actuelle, y compris les potentielles répercussions des élections américaines, crée une incertitude quant aux engagements des principaux émetteurs mondiaux. Cela dit, notre position reste claire : il est impératif de continuer à intensifier les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’agir face au défi climatique. Outre l’atténuation, l’adaptation au changement constitue également un enjeu essentiel. La COP29 doit rester un lieu de progrès, même dans un contexte complexe. En ce qui concerne la préparation de la position belge pour la COP29, il est important de rappeler que la Belgique ne négocie pas seule. L’Union européenne s’exprime d’une seule voix lors des COP. Le 14 octobre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé ses conclusions qui serviront de position générale de négociation à la COP29. Ces conclusions incluent des messages clairs pour renforcer l’action climatique mondiale : revoir le financement climatique pour les pays en développement et accélérer la transition énergétique vers la neutralité carbone d’ici 2050. L’un des défis majeurs de la COP29 portera sur le fameux New Collective Quantified Goal, le NCQG dans le jargon. C’est un élément clé de l’Accord de Paris. L’objectif central de ce goal est d’établir une nouvelle cible financière pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de lutte contre le changement climatique. Ce nouvel objectif succède à l’engagement pris lors du Sommet de Copenhague en 2009, où les pays développés s’étaient engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le financement climatique international jusqu’en 2025 pour répondre aux besoins des pays en développement. Ce NCQG va définir les ressources financières qui doivent être mobilisées au titre de financement climatique international après cette date. L’Union européenne défend une structure à plusieurs niveaux pour le financement climatique, avec un noyau de fonds publics destinés aux pays en développement qui sera complété par des financements privés mobilisés via des initiatives gouvernementales. En outre, l’Union européenne souhaite intégrer à ce NCQG un objectif en matière de politique et d’investissements pour encourager les gouvernements et les autres acteurs internationaux et nationaux à intensifier les ressources dédiées aux actions climatiques. Un tel objectif élargi permettrait de diversifier les sources de financement et de mieux répondre aux besoins croissants. À ce stade, les pays développés, dont ceux de l’Union européenne, n’ont pas avancé de montant pour ce NCQG, faute d’un consensus parmi les pays développés sur une zone d’atterrissage réaliste. Avec d’autres pays développés, l’Union européenne plaide pour élargir le groupe des contributeurs à ce NCQG afin de renforcer son ambition et d’assurer une contribution où chaque pays participe selon ses responsabilités et ses capacités respectives. En effet, depuis 1992, date à laquelle la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a défini les contributeurs au financement climatique, le contexte mondial a beaucoup évolué avec une croissance économique et des émissions en forte hausse dans certaines régions. Au niveau wallon, notre contribution au financement climatique international s’est fortement accrue au cours de ces dernières années, contrairement aux autres entités belges. Il appartient donc à ces dernières d’avancer, comme la Wallonie l’a fait par le passé, afin de trouver des solutions efficaces pour aider les pays les plus vulnérables. C’est la raison pour laquelle nous avons et nous continuons à soutenir les outils financiers qui contribuent réellement et rapidement à améliorer la situation de ces pays, comme le Fonds d’adaptation ou le financement des pertes et préjudices. Nous sommes également soucieux de l’équilibre entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation. En matière d’atténuation, l’Union européenne souhaite que la COP29 maintienne l’élan de la COP28 en envoyant des signaux forts. Pour mémoire, l’Europe a déjà envoyé sa contribution déterminée au niveau national mise à jour – c’est la fameuse CDN – qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Bakou devra donc réitérer le message de Dubaï et encourager la mise à jour de ses contributions nationales afin de maintenir l’objectif de 1,5 degré. L’ambition européenne doit inspirer d’autres parties à rehausser leurs objectifs climatiques, en particulier les autres grandes économies. La Belgique, dans le cadre de ses conclusions européennes, est actuellement en train de définir sa position de négociation pour la COP. Ce travail est mené au sein du groupe de concertation « Effet de serre », qui est composé de représentants des administrations et cabinets fédéraux et régionaux concernés par la politique climatique. La position belge devra être approuvée par toutes les entités avant la COP, ce qui permettra à la Belgique de se présenter avec une position unifiée entre les quatre entités. Madame Tellier, vous m’interrogez sur la position défendue par la Wallonie dans les négociations climatiques internationales. Pour la COP29, la Wallonie soutient une position en cohérence avec les lignes directrices européennes, avec pour objectif un accord NCQG ambitieux et réaliste qui inclut un élargissement des contributeurs comme condition d’ambition et qui reflète la solidarité, la responsabilité partagée et l’évolution des capacités respectives des acteurs. Nous plaidons pour que le financement international mobilise non seulement les pays développés, mais aussi certains pays émergents tels que la Chine. Nous souhaitons également que la COP29 envoie un message sur l’atténuation en appelant toutes les parties, à l’instar de l’Union européenne, à soumettre de nouvelles contributions nationales ambitieuses. Nous plaidons également pour améliorer la transparence et la responsabilisation dans la mise en œuvre des politiques climatiques, avec des mécanismes de suivi rigoureux qui garantissent que les engagements pris se traduisent en actions concrètes. Bien que je reste très attentive au développement des négociations internationales et à l’importance des discussions qui auront lieu, je ne me rendrai pas à Bakou cette année pour plusieurs raisons. Comme je l’ai exposé, la COP29 sera essentiellement axée sur les questions de financement climatique international, un sujet pour lequel le Gouvernement a déjà pris des engagements dans sa DPR, puisqu’il s’est engagé à maintenir ce financement, sachant l’état de nos finances publiques et les montants déjà proportionnellement significatifs que la Wallonie y consacre. Ce qui est déjà un signal fort. Par ailleurs, comme je l’ai déjà expliqué, la position européenne et la position belge sont définies en amont. La Wallonie a bien sûr participé aux discussions pour la position européenne et elle participe activement à la définition de la position belge. Il faut aussi ajouter que cette année, la Belgique sera représentée par la ministre fédérale du Climat qui dirigera la délégation belge, et par le ministre bruxellois du Climat qui assurera la représentation de la Belgique dans la coordination européenne. Ces éléments n’enlèvent toutefois évidemment rien à l’importance des négociations en coulisses. Pour ce faire, la Wallonie pourra compter sur la présence et l’expertise pointue d’un conseiller de mon cabinet et des représentants de l’Agence wallonne de l’air et du climat, l’AWAC, qui sont rompus à ces échanges et qui suivront de près les discussions et représenteront les intérêts de la Région en étroite collaboration avec mon cabinet et moi-même. L’AWAC sera donc mandatée pour défendre la position intrabelge validée, qui devra refléter fidèlement les priorités de la Wallonie telles que je les ai exposées, tout en maintenant un dialogue étroit et constant avec mon cabinet. Vous m’interrogez plus globalement sur la délégation belge. Les derniers chiffres en ma possession font état du déplacement de 142 personnes au titre de cette délégation. Il conviendra sans doute, à un moment, avec tout le recul nécessaire, de nous interroger sur la taille des délégations, dont celle de la Belgique, mais aussi, plus largement, sur l’ampleur et la formule de ces rendez-vous internationaux. Pour information, les premiers éléments préparatoires à la COP30 qui se tiendra à Belém, au Brésil, font ainsi état d’un potentiel de 50 000 participants. Certaines rencontres avec des ONG et des entreprises belges pourront par ailleurs se tenir en Belgique ou par le biais d’autres forums, sans qu’un déplacement à Bakou soit nécessaire. Étant donné l’échéance de 2030, viser la mise en œuvre concrète d’actions en faveur du climat me semble une priorité absolue. Ma présence à la COP coïnciderait aussi avec des sessions parlementaires importantes auxquelles il est essentiel que j’assiste tant j’estime, en ce début de législature, devoir me concentrer sur les priorités régionales qui relèvent de mes compétences, et notamment la mise en œuvre du plan Air-Climat-Énergie. Elles nécessitent ma présence en Wallonie. En ce qui concerne mes priorités en matière de climat pour notre Région, je souhaite d’abord rappeler que la DPR réaffirme pleinement notre engagement sur les objectifs climatiques qui sont ceux de l’Europe. Nous maintenons la trajectoire ambitieuse que la Wallonie s’est fixée avec un objectif global de -55 % de réduction de GES en 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La lutte contre le changement climatique est donc une priorité de ce Gouvernement. Dans ce cadre, ma priorité est assez claire et elle se nomme l’action. Nous sommes à cinq années de l’échéance de 2030. Il n’y a dès lors plus lieu de tergiverser. La Wallonie a beaucoup planifié en matière de politique climatique. Il est temps de passer aux actes, notamment via la mise en œuvre du PACE, qui constitue la traduction la plus visible de cette planification. Pour rappel, le PACE 2030 a été adopté le 21 mars 2023. Il reprend 295 mesures. J’en viens maintenant à vos questions sur l’état d’avancement de ces mesures. Sur base de la dernière analyse réalisée par l’AWAC, seulement 13 mesures sur les 295 sont considérées comme étant terminées, soit 5 %. Sur ces 295 mesures, il manque des données pour 146 d’entre elles, soit globalement une mesure sur deux. Parmi celles pour lesquelles les données sont disponibles, au moment de prendre mes fonctions, on distingue 44 mesures non démarrées, 78 mesures en progression, 5 mesures en retard et enfin 9 mesures bloquées. J’hérite donc d’un PACE très volumineux en termes de nombre de mesures. Mesures qui, à ce stade, sont donc très peu mises en œuvre et vont nécessiter que le Gouvernement s’emploie à rattraper le retard constaté. Vous comprendrez donc que je partage pleinement l’option rationnelle prise dans la DPR de faire le point sur ce plan pourtant récent et de le prioriser sur les mesures dont les impacts les plus significatifs pourront être démontrés. Cela inclut bien sûr celles qui permettent de réduire les besoins en ressources, comme le préconise le GIEC. Concrètement, le Gouvernement sera saisi d’une note ce jeudi qui fait un point sur l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur le bilan énergétique de la Wallonie et sur l’état d’avancement du plan Air-Climat-Énergie. Cette note propose notamment une méthodologie de priorisation des premières mesures à activer rapidement. En lien avec ceci, vous m’interrogez sur la situation de la Wallonie eu égard à sa trajectoire d’émission. Sur ce point, selon l’inventaire des émissions le plus récent soumis en mars 2024 par l’Agence wallonne de l’air et du climat, la Wallonie a émis 20,4 millions de tonnes de CO2 en 2022 pour le secteur non-ETS, soit 33,5 % des émissions annuelles non-ETS de la Belgique. Ce chiffre de 20 millions de tonnes correspond à une réduction de 26 % des émissions du secteur non-ETS entre 2005 et 2022, ce qui est globalement en phase avec la trajectoire des -47 % pour 2030. Toutefois, nous ne devons pas oublier que 2022 a été une année douce d’un point de vue météorologique. C’est aussi l’année de la crise des prix de l’énergie. Nous disposerons des chiffres 2023 au début de l’année prochaine, mais il n’est pas interdit de penser que nos émissions non-ETS pourraient repartir à la hausse et quitter la trajectoire de réduction sur laquelle elles se trouvent. Tous ces éléments nous conduisent d’autant plus à identifier rapidement dans le PACE des mesures efficientes en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et à les mettre en œuvre en priorité. C’est de cette manière que se gère l’urgence évoquée. En ce qui concerne maintenant le cadastre des subsides fossiles, il convient de se conformer à nos obligations européennes. C’est le règlement Gouvernance qui prévoit que les États membres fournissent, dans leur rapport d’avancement intégré en matière d’énergie et de climat, des informations sur les objectifs généraux nationaux qui visent l’élimination progressive des subventions à l’énergie, et en particulier aux combustibles fossiles. En Wallonie, il s’agira donc de s’appuyer sur les travaux qui ont été déjà réalisés, tout en adoptant une approche pragmatique qui vise aussi à accompagner ou à trouver des alternatives et non uniquement à interdire. Par ailleurs, un certain nombre de ces subsides visent également à aider les personnes les plus précarisées énergétiquement. La suppression de ces subsides doit donc être analysée avec toute la rigueur nécessaire, et doit pouvoir être associée à des alternatives viables. À propos des discussions interfédérales, comme vous le soulignez, un accord de coopération dit burden sharing – ce fameux partage de la charge – doit être conclu entre l’État fédéral et les Régions pour répartir les objectifs assignés à la Belgique par l’Union européenne et pour répartir également les revenus issus de ce système de quotas d’émissions qu’est l’ETS. Comme j’ai déjà pu le dire devant ce Parlement, la solidarité entre les Régions est essentielle, et chaque entité doit assumer sa part de l’effort pour respecter les engagements climatiques de la Belgique. Ces discussions sont toujours en suspens, en raison de l’absence de gouvernement à Bruxelles et au niveau fédéral. Elles reprendront dès que ces gouvernements seront formés, avec la Wallonie dans cette position stratégique de présidente de la Commission nationale Climat dès le 1ᵉʳ janvier. Des contacts sont prévus avec mon homologue flamande sous peu, notamment dans le cadre de la préparation de cette présidence. Je tiens à vous assurer de ma détermination à défendre les intérêts de la Wallonie dans ces discussions. Notre priorité sera de garantir une répartition juste et équitable des efforts climatiques et des revenus de l’ETS entre les Régions et l’État fédéral, en veillant à ce que chaque entité prenne sa juste part de responsabilités dans le respect des engagements européens. Enfin, vous m’interrogez sur le PNEC – ce plan national Énergie-Climat. À ce jour, la Belgique n’a pas encore pu transmettre son PNEC définitif à la Commission européenne. Bien que la Région de Bruxelles-Capitale, la Wallonie et le Gouvernement fédéral aient validé leur contribution finale, la Flandre doit encore finaliser sa contribution provisoire. En conséquence de ce retard, la Commission européenne a lancé une première étape de procédure d’infraction – le EU Pilot – le 19 juillet 2024. La Belgique avait jusqu’au 27 septembre pour répondre, ce qui a été fait, avec une demande de prolongation de délai pour la remise du PNEC. La Commission n’a cependant pas donné suite à cette réponse. Si la procédure devait aller à son terme, la Belgique pourrait faire face à des sanctions financières sous forme d’astreintes, d’amendes forfaitaires, voire les deux. Il est important de souligner que la Région wallonne a pris toutes les mesures nécessaires pour qu’un PNEC belge définitif puisse être soumis à l’Europe en juin 2024. Elle ne porte donc aucune responsabilité dans la situation actuelle. Je compte aborder cette question lors de ma prochaine rencontre avec mon homologue flamande, vous vous en doutez. (…) Dans le contexte global, en particulier parmi les grands contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, l’Europe, la Belgique et la Wallonie peuvent être fières des efforts déjà entrepris pour lutter contre les changements climatiques, même s’il faut les accélérer. Quelles que soient les sanctions ou les limites d’engagement des autres États, je suis convaincue que tout ce que nous avons les moyens de faire, nous devons le faire. Cependant, cette transition est complexe. Elle doit intégrer d’autres enjeux essentiels comme le développement économique, la justice sociale, le bien-être, le respect de l’environnement et l’acceptabilité sociale des mesures. L’objectif est de réussir notre transition vers une économie respectueuse de l’environnement, robuste, innovante, en assurant une gouvernance démocratique et en offrant des alternatives viables pour l’ensemble de la société. (…) Pour conclure, avec la collaboration de tous les membres de ce Gouvernement, je vous confirme ma volonté de passer à l’action de manière pragmatique et de faire en sorte que le plan Air-Climat adapté et priorisé de la Wallonie ne reste pas un catalogue de bonnes intentions.