QO 05/11/24 au Ministre Desquesnes : le projet d’implantation des cinq éoliennes sur le territoire de la commune d’Ittre

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, je souhaiterais revenir sur le projet d’implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune d’Ittre. À la suite d’une question écrite que je vous ai posée récemment, vous avez décidé d’autoriser le permis pour quatre de ces cinq éoliennes. Lors de la précédente législature, vous aviez pourtant plaidé pour une approche prudente vis-à-vis de l’implantation d’éoliennes, en insistant sur la nécessité de bien considérer leur impact sur les zones agricoles et naturelles, sur la santé des riverains, ainsi que sur l’augmentation de la taille des éoliennes qui nécessite des évaluations approfondies. Notons qu’il y avait pourtant un avis unanimement négatif au sein du Conseil communal d’Ittre, vu qu’aussi bien la majorité que l’opposition s’y étaient opposées. Cet avis négatif n’a pas suffi à mettre un terme au projet. Dans votre réponse à ma question écrite posée il y a quelques semaines, vous mentionniez le fait que les fonctionnaires avaient fondé leur refus sur des préoccupations spécifiques, notamment les risques d’inondation. On est cependant en droit de se demander pourquoi, malgré ces inquiétudes, le recours déposé par le promoteur continue de peser sur la décision finale. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a motivé votre choix d’accorder ce permis en dépit des préoccupations soulevées par la population et les autorités locales ? Cette situation ne va-t-elle pas à l’encontre de la prudence que votre parti prônait peu avant les élections régionales de juin dernier concernant l’implantation des éoliennes, et notamment en ce qui concerne l’augmentation de leur taille ? Quelles mesures envisagez-vous pour vous assurer que les décisions futures prendront en compte les préoccupations locales et environnementales de manière plus robuste ? Par ailleurs, Monsieur le Ministre, auparavant, les recours concernant des projets éoliens étaient traités de manière partagée. Le volet environnemental relevait du ministre compétent en la matière, tandis que le volet de l’aménagement territorial relevait du ministre en charge du développement territorial. Aujourd’hui, vous semblez donc, en tant que ministre du Développement territorial, être l’unique décisionnaire en ce qui concerne ces recours, centralisant ainsi les responsabilités. Pourriez-vous nous éclairer sur cette évolution structurelle ? Qu’est-ce qui justifie cette concentration des compétences au sein de votre ministère ? Comment assurez-vous que les spécificités environnementales des dossiers bénéficient toujours d’une expertise spécialisée et d’une prise en compte rigoureuse qui était jusque-là apportée par une approche ministérielle partagée ?

M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Monsieur le Député, je viens en effet d’autoriser le permis pour quatre éoliennes sur les cinq sollicitées sur le territoire d’Ittre. J’ai refusé le permis pour la cinquième éolienne étant donné qu’elle aurait pu avoir un impact important sur le cadre de vie des riverains situés à proximité. Ma décision s’appuie sur le dossier et la procédure légale suivie par mon administration. Ce projet a d’abord fait l’objet d’une étude sur les incidences environnementales. À la suite de cela, plusieurs instances ont été consultées et ont remis des avis favorables, défavorables ou conditionnels, ce qui est le cas de l’avis du SPW ARNE cellule GISER – c’est-à-dire celle pour les inondations datant du 29 février 2024. À la suite des échanges entre le demandeur et la cellule à propos des dispositifs à mettre en place, celle-ci a conclu par un avis favorable conditionnel. J’ai bien évidemment repris l’entièreté de ces recommandations et conditions dans les conditions d’exploitation du permis. Le projet est situé dans une plaine très venteuse permettant d’étendre un productible important de l’ordre de 8 000 mégawattheures par an et par éolienne. La localisation à proximité immédiate de l’autoroute, infrastructure structurante de la région, conformément aux orientations prévues dans le cadre de référence, combinée à la production attendue et à la maîtrise des nuisances engendrées en font un bon projet qui répond aux ambitions énergétiques de la Wallonie. Concernant l’augmentation de la taille des éoliennes dans nos paysages, celles-ci sont étudiées pour être plus robustes et plus performantes. Si elles se situent à proximité d’infrastructures, une étude de risques est annexée à la demande de permis. Dans le cas contraire, elle peut être demandée par les fonctionnaires technique et délégué. Au sujet des préoccupations locales et environnementales, elles sont amplement étudiées au travers de l’étude d’incidences environnementales, mais aussi par les instances lors des différentes phases de l’instruction de permis. Concernant votre question sur la répartition des compétences au sein du Gouvernement wallon, qui a été ajoutée à votre questionnement, je vous renvoie à l’arrêté de fonctionnement et de répartition des compétences du Gouvernement wallon.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, d’avoir précisé pourquoi vous avez décidé d’autoriser ces quatre éoliennes et refusé seulement cette cinquième éolienne. On comprend donc que vous avez souhaité suivre les avis de l’administration, et ne pas suivre les avis des autorités locales et communales pourtant unanimes. Je vous remercie d’avoir également clarifié les raisons pour lesquelles vous êtes finalement revenu sur certaines des orientations que vous-même – et votre parti – aviez données lors d’un certain nombre de débats. Je me permets de le souligner parce que certains s’adressaient à mon parti et à moi en particulier sur ce sujet, cela méritait donc des justifications que je vous remercie d’avoir apportées à présent.