QO 06/01/25 à la Ministre Glatigny : Clarifications du décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, 239 écoles sont désormais impliquées dans le programme-cadre du décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement à l’école. Par ailleurs, l’Observatoire du climat scolaire a récemment entamé ses travaux de collectes d’informations sur le climat scolaire. Il a également tenu un premier colloque en novembre dernier, auquel vous étiez présente et dont le thème était le suivant: « Regards croisés sur le climat scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles ». Si je me réjouis de l’instauration de ce décret, j’aimerais toutefois obtenir quelques clarifications quant à certains de ses aspects, à la suite notamment de questions que m’ont adressées des acteurs de terrain.

Tout d’abord, il semblerait que certaines écoles impliquées dans le programme cadre ne soient pas satisfaites par les opérateurs qui leur sont assignés. Ainsi, l’appariement entre les écoles et les opérateurs agréés ne serait pas toujours optimal, certaines écoles souhaitant pouvoir choisir elles-mêmes leur opérateur parmi ceux proposés dans leur zone. Madame la Ministre, avez-vous reçu des témoignages similaires ? Par ailleurs, le décret précise ceci : « Pour attribuer un opérateur aux écoles sélectionnées par zone, la commission d’agrément et de sélection prend en compte, lorsque cela est possible, la préférence émise par l’opérateur sur le niveau d’enseignement de l’école accompagnée. » La commission d’agrément prend-elle également en compte la préférence émise par l’école ? Cette dernière a-t-elle son mot à dire sur l’opérateur qui lui est attribué ?

Ensuite, vous avez récemment fourni des précisions concernant les outils proposés par l’Observatoire du climat scolaire. Ces outils seraient à la disposition de tous les acteurs scolaires et de toutes les équipes éducatives de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Or, selon d’autres échos, les outils ne seraient accessibles qu’aux écoles ayant répondu au programme-cadre et il n’existerait pas de site rassemblant toutes les aides existantes. À qui ces outils sont-ils destinés ? Toutes les écoles y ont-elles accès, indépendamment de leur participation au programme-cadre ? Existe-t-il un site qui soit accessible à tous et qui rassemble ces outils ?

Enfin, vous avez participé au premier colloque de l’Observatoire du climat scolaire en novembre dernier. Qu’en est-il ressorti ? Étiez-vous satisfaite de ce colloque ? Y en aura-t-il d’autres ? L’Observatoire a-t-il déjà collecté des données relatives au climat scolaire ? Dans l’affirmative, sont-elles accessibles ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, votre question me donne l’occasion de revenir sur la mise en œuvre du décret du 27 avril 2023. Ce décret constitue une avancée majeure pour nos établissements scolaires et je suis donc particulièrement attentive à son déploiement ainsi qu’aux dispositifs à améliorer à l’avenir.

Concernant l’appariement des écoles et des opérateurs agréés, vous avez mentionné certaines insatisfactions exprimées par les écoles quant aux opérateurs qui leur ont été attribués. Il est vrai que l’appariement est effectué sur des critères précis, notamment la capacité d’encadrement des opérateurs dans chaque zone d’enseignement. Pour votre bonne information, la commission d’agrément et de sélection s’efforce d’attribuer les opérateurs de manière équilibrée et équitable, conformément aux dispositions du décret. À ce jour, il n’est pas prévu que les écoles puissent choisir directement leur opérateur, vu les contraintes d’équilibre géographique et de capacité. Cependant, nous recueillons les témoignages des écoles, en particulier ceux que vous venez de citer. Ils sont partagés régulièrement, notamment lors des échanges organisés par l’Observatoire du climat scolaire, pour identifier les ajustements à envisager.

Par ailleurs, les outils proposés par l’Observatoire du climat scolaire sont accessibles à toutes les écoles, qu’elles participent ou non au programme-cadre. Ces ressources sont disponibles sur la plateforme e-classe et chaque équipe éducative peut y accéder facilement. Si certaines écoles rencontrent des difficultés à les trouver ou à les utiliser, nous sommes bien entendu prêts à renforcer la communication autour de ces outils et à accompagner leur prise en main.

Enfin, vous avez mentionné le colloque ayant pour thème « Regards croisés sur le climat scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles », qui a été organisé en novembre dernier. Cet événement a rencontré un franc succès, puisqu’il a rassemblé pas moins de 255 participants issus de divers secteurs liés à l’éducation. Les échanges ont été riches et ont mis en lumière des approches variées et des pistes d’actions concrètes. Les exposés du colloque ont été synthétisés dans un rapport qui peut être obtenu sur simple demande auprès de l’Observatoire. Ce dernier ne dispose pas encore d’un site internet propre, mais il travaille à une diffusion plus large de ses publications, notamment grâce à des canaux accessibles à toutes les parties prenantes.

En ce qui concerne la collecte de données, l’Observatoire du climat scolaire se concentre actuellement sur l’analyse des informations déjà disponibles, issues entre autres d’enquêtes internationales. Les résultats seront diffusés dès qu’ils seront finalisés et validés. Le prochain colloque est déjà programmé pour le 5 novembre 2025, ce qui confirme notre volonté de faire de ce rendez-vous un événement annuel de réflexion et de partage. Je resterai bien sûr attentive aux retours des acteurs de terrain ainsi qu’aux évolutions nécessaires pour garantir l’efficacité de ce programme-cadre.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces précisions quant à l’appariement entre les écoles et les opérateurs et aux insatisfactions exprimées par certaines écoles. Je vous remercie aussi d’avoir expliqué les raisons des choix qui sont faits et d’avoir rappelé que les outils sont accessibles à toutes les écoles sur la plateforme e-classe. Je vous remercie aussi pour les informations relatives au colloque et à la communication des données collectées.