QO 08/11/22 à la Ministre Tellier : Les résultats du Plan Bee mené par le Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le plan Bee a livré ses résultats sur les traces d’herbicides retrouvées dans les pollens de cinq sites différents de captage d’eau en Wallonie. L’objectif principal de ce plan était d’étudier la faisabilité agronomique, apicole et économique d’implanter des cultures mellifères sans pesticides ni engrais chimiques sur de grandes surfaces, pour produire du miel et des produits dérivés des cultures tout en favorisant l’entomofaune, l’ensemble des insectes d’un lieu sauvage. Il en ressort que les abeilles sont d’excellents indicateurs pour jauger de la présence de pesticides dans l’environnement et ainsi signaler les sites à risque de contamination. Cette étude permet de déceler les contaminants auxquels une population, qu’elle soit humaine ou d’abeilles, par exemple, est effectivement exposée, en ce compris les effets « cocktails » de ces contaminants dont les risques sont évalués individuellement alors qu’ils sont parfois démultipliés par leur action combinée sur le terrain. Madame la Ministre, l’intégration de cultures mellifères aux surfaces agricoles fait énormément de sens. Comment dès lors intégrer les résultats du plan Bee dans nos politiques ? Début mai, vous disiez travailler sur une adaptation du Programme wallon de réduction des pesticides. Quelles adaptations y furent apportées pour nos eaux ? Comment celles–ci tiennent compte des substances problématiques, plus généralement des risques liés aux pollinisateurs et à nos eaux ? L’intégration de cultures mellifères est–elle une mesure envisagée dans le programme wallon ? L’usage des pesticides est réglementé par l’arrêté du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable du 11 juillet 2013. Vous avez annoncé la révision prochaine de cet arrêté. Pouvez– vous nous dire où nous en sommes ?

Réponse de Mme Céline Tellier, ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien–être animal. – Monsieur le Député, le plan Bee est un projet de l’ASBL Nature & Progrès Belgique financé par la SPGE et suivi par l’administration, donc le Département de l’environnement et de l’eau du SPW ARNE. Il fait appel également à l’expertise et à la collaboration de la SWDE, du CRA–W et de l’ISSeP. La Politique agricole commune prévoit déjà dans ses mesures agroenvironnementales et climatiques – les MAEC – la possibilité d’intégrer des bandes fleuries mellifères dans les surfaces agricoles : il s’agit des méthodes ciblées 7 et 8, « parcelles et bandes aménagées ». Par ailleurs, même si le Programme wallon de réduction des pesticides 2023–2027, adopté par le Gouvernement le 20 octobre dernier à mon initiative, ne contient pas de mesures directement inspirées du projet plan Bee, il fait la part belle notamment à l’agroécologie, à la préservation de la biodiversité fonctionnelle et à la lutte intégrée. Outre celles qui sont contenues dans le PWRP, il existe plusieurs mesures dans d’autres plans ou programmes qui contribuent de manière directe ou indirecte aux objectifs de réduction des quantités et des risques liés à l’utilisation de pesticides en Wallonie. Le Plan des réductions des pesticides fait la synthèse de l’ensemble ces mesures. Ainsi, ce plan, le troisième du nom, fait le lien avec les plans de gestion des districts hydrographiques de la directive–cadre sur l’eau qui appréhende la protection de la ressource aquatique. Il fait aussi le lien avec le plan stratégique de la PAC et le plan Bio 2030. Enfin, la protection de la ressource aquatique est aussi visée dans la réglementation wallonne en lien avec l’utilisation de pesticides. Citons la mise en œuvre, depuis octobre 2021, du couvert végétal permanent – que nous venons d’évoquer avec votre collègue Mme Pécriaux – sur une distance de 6 mètres le long des cours d’eau. La révision de l’arrêté du 11 juillet 2013 prévoira aussi des mesures de protection des eaux. Elle est actuellement en cours de validation au sein de mon Cabinet et elle fera également l’objet d’une consultation des secteurs.

Réplique de Nicolas Janssen. – Merci à Mme la Ministre pour l’ensemble de ces précisions et d’avoir appelé les nombreux partenaires et acteurs impliqués. D’une certaine manière, je comprends bien que les recommandations de ce plan sont intégrées dans une série d’autres mesures qui sont prises et plus généralement dans la politique menée par le Gouvernement. Je vous remercie.