QO 09/02/26 à la Ministre Glatigny : Impact des calendriers scolaires désynchronisés sur l’immersion

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, nous sommes nombreux à être préoccupés et consternés par le problème du non-alignement des calendriers scolaires entre nos différentes Communautés. Pour rappel, à la prochaine année académique, il n’y aura aucune période de congés commune aux différentes Communautés, à l’exception des vacances de Noël; il n’y aura donc pas de semaine commune à la Toussaint ni aux vacances de Carnaval et de Pâques. Vous en êtes bien informée, puisque vous étiez même la première à alerter sur le sujet en 2024, le Comité de concertation s’étant toutefois opposé, de manière unanime et incompréhensible, à vos propositions qui visaient à assurer un minimum de semaines de congés communes.

Je reviens dès lors aujourd’hui sur le sujet afin de vous interroger sur les défis et implications spécifiques de l’enseignement en immersion, dans un contexte de pénurie d’enseignants. À La Hulpe, par exemple, un établissement propose depuis cinq ans une immersion en néerlandais. Afin de pouvoir assurer ce dispositif, cette école est fréquemment amenée à engager des enseignants natifs de la langue. Or, nous savons que la désynchronisation des agendas est difficile à vivre pour les enseignants concernés, qui risquent de faire le choix de rejoindre l’enseignement néerlandophone ou encore d’opter pour des congés sans solde, et ce, afin de bénéficier de vacances familiales communes. Les conséquences sont donc nombreuses : perte d’enseignants qualifiés, diminution du nombre d’élèves dans ces écoles, mais, surtout, mise en difficulté du bilinguisme, voire du trilinguisme, alors même que la maîtrise des langues reste un requis central dans la recherche d’emploi, par exemple. En effet, près de 90 % des employeurs flamands exigent la maîtrise du néerlandais.

Madame la Ministre, vous avez rappelé en séance plénière avoir rencontré vos homologues flamande et germanophone dès votre entrée en fonction afin d’ouvrir le dialogue sur la réforme des rythmes scolaires. Dès lors, sachant que les impacts sur les écoles pratiquant l’immersion vont augmenter dans les années à venir, quelles mesures entendez-vous prendre pour préserver et soutenir l’enseignement en immersion dans ces établissements ? Où en sont les réflexions et échanges avec vos homologues concernant la relance de l’accord-cadre de coopération entre Communautés, visant à faciliter l’échange et la mobilité des enseignants flamands, francophones et germanophones, dans un objectif partagé de lutte contre la pénurie d’enseignants ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Je rappelle que la Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de travailler avec les Communautés flamande et germanophone à une possible harmonisation de la réforme des rythmes scolaires annuels.

Depuis le début de mon mandat, j’entretiens d’excellents contacts avec mes homologues flamande, Zuhal Demir, et germanophone, Jérôme Franssen. J’ai évoqué explicitement la question avec eux et force est de constater qu’ils ne se sont malheureusement pas montrés intéressés par une réforme de leur propre rythme scolaire annuel; ils l’ont dit explicitement et publiquement. Face à ce refus, j’ai pris l’initiative d’instruire la piste d’une semaine de congé commune avec les autres Communautés pour les années scolaires où il n’y en aurait aucune après les vacances de Noël, entre janvier et juin, comme ce sera le cas l’année prochaine. J’ai, comme c’est le processus habituel, soumis à la consultation des acteurs institutionnels de l’enseignement ce projet d’ajustement afin d’examiner les impacts de cette semaine de congé commune supplémentaire entre les trois Communautés. Il s’agissait d’un décalage d’une semaine.

L’avis du 13 mars dernier des acteurs institutionnels de l’enseignement relatif au projet d’alignement du rythme scolaire annuel étant unanimement négatif, j’ai décidé, contrainte et forcée, de ne pas modifier la législation actuelle pour l’année scolaire 2026-27.

J’ajoute que ce projet de simple ajustement s’est retrouvé en une du journal « Le Soir » avec le titre supposant un bouleversement total du système scolaire alors qu’il s’agissait d’une simple proposition d’ajustement pour les quelques années, comme l’année prochaine, où aucune semaine de congé en commun n’existe entre janvier et juin.

Je rappelle aussi qu’il y a une pétition de 6 800 signataires qui doit être mise en balance avec les 4,7 millions de citoyens francophones qui ont estimé que la réforme était plutôt bien appréciée. Il y a également des signataires qui me demandent de revoir le calendrier scolaire. Vous aurez compris que, face à l’unanimité des acteurs de l’enseignement, il est évidemment difficile de modifier les choses.

Je rappelle par ailleurs qu’une évaluation de cette réforme est prévue par le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre. Cette évaluation me sera transmise en juin 2026. Je serai attentive aux conclusions formulées, notamment au sujet de l’impact sur l’immersion des calendriers scolaires désynchronisés.

Du reste, les données concernant le nombre d’écoles organisant l’immersion indiquent que celles-ci n’ont pas été impactées depuis l’entrée en vigueur du nouveau calendrier scolaire. En effet, pour l’enseignement secondaire, le nombre d’écoles est resté stable, de 125 à 126 écoles. Celui de l’enseignement fondamental est en augmentation, de 194 à 199 écoles. De même, le nombre d’élèves fréquentant l’enseignement en immersion reste stable pour l’enseignement secondaire et est en augmentation au niveau fondamental.

Parallèlement, l’Organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion a déjà émis plusieurs pistes afin de soutenir l’enseignement par immersion dans ces établissements. J’ai ainsi chargé mon administration d’élaborer un plan d’action sur l’apprentissage des langues modernes et l’éveil aux langues, en ce compris les orientations inscrites dans la DPC relatives aux mesures proposées pour l’immersion, les échanges entre enseignants et la mobilité linguistique des élèves.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour votre réponse, l’ensemble des efforts que vous menez et l’ajustement que vous avez tenté. Vous savez combien la désynchronisation des congés scolaires entre les différentes Communautés suscite de vives inquiétudes parmi de nombreuses familles. La pétition évoquée, qui a été lancée récemment, en témoigne en effet, en particulier en Région bruxelloise et dans le Brabant wallon, mais aussi à proximité de la frontière linguistique. On sait combien les conséquences sont réelles pour nombre de familles, d’acteurs concernés, mais aussi pour les équipes éducatives, le secteur parascolaire et associatif, les mouvements de jeunesse et parfois également le secteur du travail. Je pense que nous sommes nombreux à regretter vivement le choix du Comité de concertation (Codeco) qui a rejeté unanimement votre proposition. À mon sens, sa prise de position reflète un manque total d’empathie et d’écoute de nombreux acteurs et familles concernés.

Merci de poursuivre le dialogue déjà entamé en début de législature avec vos homologues et les membres du Codeco afin de les convaincre de la nécessité de mieux aligner nos rythmes scolaires. Plus généralement, bravo pour le travail mené pour répondre aux besoins des enseignants, notamment dans l’enseignement en immersion, en lien avec le plan d’action que vous venez d’évoquer.