QO 09/04/24 à la Ministre Tellier : La cartographie du réseau écologique wallon

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, durant cette législature, un certain nombre de projets en faveur de la biodiversité ont vu le jour. Cependant, certains sont toujours en attente, dont la cartographie du réseau écologique wallon, en cours d’élaboration depuis depuis plusieurs années déjà, depuis 2021. Une recommandation phare de la stratégie wallonne pour la biodiversité était en effet de produire une cartographie dynamique du réseau écologique wallon, ainsi que de mettre à disposition un guide méthodologique permettant de décliner la cartographie aux échelles infrarégionales pour donner lieu à une proposition de réseaux écologiques fonctionnels. Madame la Ministre, vous aviez indiqué en commission avoir confié cette mission à Gembloux Agro-Bio Tech. Les résultats de la mission étaient attendus pour le début de l’année 2023. L’échéance a été reportée à quelques reprises. Vous aviez toutefois confirmé que l’objectif était d’aboutir à un avant-projet de carte scientifique du réseau écologique wallon avant la fin de la législature. Est-ce toujours bien le cas ? Pouvez-vous nous dire où en est cette cartographie ? Les résultats, les conclusions des travaux sont-ils désormais disponibles ? Pouvez-vous éventuellement évoquer les raisons de ce retard ? Est-il dû à certaines problématiques lors du processus d’identification ? En parallèle, une étude juridique était en cours pour identifier les options quant au statut juridique à affecter à ce réseau écologique. Quelles sont les options envisagées ? Par ailleurs, vous aviez annoncé, Madame la Ministre, que les communes seraient concertées et pourraient proposer des adaptations en fonction de leurs réalités. Est-ce toujours prévu ? Là aussi, comment envisagez-vous les choses et les prochaines étapes ? Avez-vous pu mettre en place un dialogue constructif tel que cela avait été souhaité avec l’ensemble des parties prenantes, y compris les propriétaires privés ou publics concernés ? Je vous remercie pour votre réponse.

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, merci pour votre question. Comme vous le soulignez, le projet de réseau écologique est évidemment un outil précieux de notre stratégie wallonne pour la biodiversité. Ce projet a d’ailleurs mobilisé une grande attention de la part de mes services depuis déjà le début de la législature, puisque c’est un travail de très longue haleine. Je commencerai par vous répondre concernant les options juridiques. Nous avons mandaté le bureau d’étude Serres pour identifier les options possibles. Plusieurs volets du projet étaient concernés, tels que :

• l’approche générale ;
• les critères pour la fixation des enjeux ;
• ou encore le niveau de contraintes associées aux différentes zones.

Sans détailler ici toutes les combinaisons possibles, je peux indiquer que la proposition retenue est une carte à portée régionale de nature indicative. Plus précisément, il s’agit d’un outil localisant différents niveaux d’enjeux et prévoyant, dans les zones de plus forts enjeux sur le plan biologique, la nécessité d’évaluer les impacts des plans et projets envisagés. Cette option fait partie du projet plus large de réforme de la Loi sur la conservation de la nature, validé en première lecture par le Gouvernement wallon. Le projet de décret prévoyait donc un phasage pour la réalisation de la carte, en commençant avec une carte scientifique issue du travail de l’Université de Liège et de l’administration. Cette carte scientifique doit ensuite être soumise à la concertation des communes, puis à la consultation des différentes administrations régionales concernées, ainsi que des pôles du CESE et enfin à enquête publique. Il est donc prévu d’accompagner les communes lors de la phase de concertation, via notamment des séances d’information et des guidances. Cette longue phase de concertation et de consultation doit donc permettre aux différents publics concernés de s’approprier les différents enjeux et de s’exprimer par rapport au projet. J’en viens à votre question concernant l’avancement du projet de carte. La méthode prospective d’élaboration de cette carte se base sur un grand nombre de données biologiques et sur une série de cartes descriptives de la Wallonie. Il s’agit par exemple de la carte des sols. L’imprécision actuelle de certaines données a nécessité des adaptations méthodologiques. L’objectif d’ici la fin de la législature est donc de produire un projet de carte scientifique représentant les intérêts biologiques du territoire wallon. La convention avec Gembloux Agro-Bio Tech se poursuit jusque fin 2024 et doit permettre d’aboutir à une carte de représentation des enjeux biologiques du territoire wallon. Cette carte constituera une base solide pour la finalisation de la carte du réseau écologique, à condition que, comme je l’espère, le prochain gouvernement poursuive cet important travail ; je m’inscris évidemment pleinement dans cet objectif.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Si je comprends bien, l’ensemble de l’exercice ne sera pas finalisé pour la fin de la législature, mais aura vocation à se poursuivre lors de la législature prochaine.

Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – De toute façon, il était impossible matériellement d’avoir tout le processus de consultation et de concertation sur la cartographie dans les délais d’une législature. C’était impossible avec le travail de bénédictin que représente l’élaboration même de la carte. Notre objectif est bien la finalisation du volet scientifique de cette cartographie. Toute la phase de concertation et de consultation aura lieu dans la prochaine législature.