QO 09/12/24 à la Ministre Glatigny : Labellisation des acteurs de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des acteurs impliqués dans la promotion de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), notamment en ce qui concerne les difficultés de labellisation. Certains organismes ont exprimé leur étonnement face aux délais pour obtenir le label EVRAS. Dans certains cas, cette obtention a été reportée à l’année prochaine. De plus, les opérateurs signalent des difficultés pour obtenir des informations précises sur la labellisation: les numéros de téléphone dédiés sonnent dans le vide ou renvoient à des interlocuteurs non informés et le formulaire en ligne pour effectuer la demande semble actuellement indisponible.

Quelles sont les mesures prévues pour assurer un traitement rapide et équitable des demandes de labellisation des opérateurs de l’EVRAS ? Existe-t-il des directives ou des critères spécifiques encadrant l’agrément des nouveaux opérateurs ? Quels sont les motifs qui pourraient expliquer le refus de labellisation ? Des actions sont-elles envisagées pour faciliter l’accès à l’information et l’accompagnement des prestataires dans leur demande de labellisation ? La Déclaration de politique communautaire (DPC) mentionne que le gouvernement s’engage à « assurer un suivi et l’évaluation du déploiement de l’EVRAS et [à] confier à une équipe pluridisciplinaire le soin d’évaluer le Guide EVRAS ». Le 21 octobre dernier, vous m’avez annoncé qu’une rencontre avec les cabinets des ministres Lescrenier et Coppieters était prévue pour aborder le suivi et l’évaluation du déploiement de l’EVRAS. Avez-vous fixé un calendrier de travail ? Dans l’affirmative, avez-vous déjà des résultats à communiquer ?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – L’année 2024 a été une période transitoire dans la mise en œuvre de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. L’arrêté d’exécution visant à organiser le processus de labellisation et de reconnaissance des organismes de formation EVRAS a été adopté le 21 mars 2024. Le dispositif a été lancé auprès des opérateurs le 15 avril et a pris fin le 15 mai 2024, comme prévu par l’arrêté.

Le comité d’attribution du label EVRAS s’est réuni le 3 juin, mais il ne disposait pas encore d’une reconnaissance officielle de fonctionnement pour émettre un avis motivé, puisque son règlement d’ordre intérieur n’a été adopté que le 26 septembre par l’ensemble des gouvernements parties à l’accord. Le comité d’attribution a dès lors adopté son avis motivé lors de sa réunion du 14 octobre et l’a transmise au ministre concerné le 7 novembre.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’accord de coopération relatif à l’EVRAS, il revient au ministre de l’Égalité des chances d’inscrire cet avis motivé à l’ordre du jour d’une séance du gouvernement. Je vous invite dès lors, Monsieur le Député, à lui adresser vos questions pour de plus amples informations.

Par ailleurs, l’accord de coopération et son arrêté d’exécution définissent les critères de labellisation. Ceux-ci sont diffusés sur le site de la Direction de l’égalité des chances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vers lequel toutes les instances de tutelle, comme l’Administration générale de l’enseignement (AGE), redirigent leurs opérateurs. Les autorités de tutelle peuvent alors répondre directement aux questions des opérateurs qui les contactent. Si elles ne disposent pas de toutes les informations nécessaires, elles peuvent également orienter leurs opérateurs vers le secrétariat du comité d’attribution du label EVRAS.

Enfin, mes conseillers ont bien rencontré les membres des cabinets de mes collègues Valérie Lescrenier et Yves Coppieters le 21 octobre dernier. Différentes propositions d’actions ainsi qu’un agenda ont été adoptés. De plus, le gouvernement a désigné, le 6 décembre, la nouvelle présidence du comité d’accompagnement chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord de coopération relatif à l’EVRAS afin qu’il reprenne ses travaux dès le début de l’année 2025.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces informations. Je suivrai avec intérêt l’installation du comité d’accompagnement et ses travaux.