Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, vous publiez chaque année un appel à projets «Alimentation saine et durable» dans les écoles fondamentales. Les réponses à cet appel à projets ont démontré sa nécessité et l’implication volontariste des acteurs de terrains concernés. Cependant, toute participation mobilise des ressources pendant plusieurs mois, et les réponses accusent chaque année un ou deux mois de retard. Pour l’année 2022-2023, la circulaire précisait que les projets retenus seraient publiés le 31 octobre. Or, ils ne l’ont été que le 23 décembre dernier, et les écoles n’en ont été averties qu’à la rentrée de janvier. Cet état de fait fragilise la dynamique et l’organisation des acteurs de terrains. En outre, eu égard aux réponses tardives, les écoles ne peuvent au mieux commencer leur projet qu’au mois de janvier. Elles n’ont donc que six mois pour mener celui-ci à bien, tout en mobilisant déjà des ressources pour participer à l’appel à projets suivant. La Fédération Wallonie-Bruxelles a besoin d’opérateurs capables de mettre en œuvre les politiques en matière d’alimentation durable. Reconnaître cette nécessité permettrait au travail opérationnel de trouver sa place au sein du dispositif actuel. Comment envisagez-vous de soutenir les opérateurs de terrain pour atteindre une couverture totale de la Fédération Wallonie Bruxelles, et ce, de façon pérenne ? Comment cadrer cette opération afin de permettre aux opérateurs de développer des projets sur une année scolaire complète et ainsi d’y associer des projets pédagogiques ad hoc ? Par ailleurs, l’année scolaire prochaine étant la dernière de la législature, les acteurs de terrain s’interrogent légitimement sur la poursuite des projets en cours. Comptez-vous reconduire l’appel à projets contenu dans la circulaire 8676 en 2023-2024 ? Si oui, dans quelles proportions ? Quand l’information sera-t-elle confirmée aux écoles ?

Réponse de Mme Désir, ministre de l’Éducation. – Messieurs les Députés, les hubs alimentaires constituent l’un des dossiers prioritaires du Plan de relance de la Wallonie. Ils sont aussi une réponse aux demandes des producteurs locaux. Dans la ville de Liège, l’Intercommunale de soins spécialisés de Liège (IsOSL) est déjà en lien avec le hub de circuit court liégeois pour une alimentation durable. Ainsi, IsOSL fournit des repas durables et proches du bio à plus de 80 implantations scolaires de divers pouvoirs organisateurs dans la région liégeoise. Je n’ai pas encore été contactée à ce sujet. En matière d’éducation relative à l’environnement, à la nature et au développement durable, les contacts sont clairement établis, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer. Ainsi, le groupe de travail relatif à l’alimentation créé en vertu de l’accord de coopération du 10 novembre 2011 se réunit environ deux fois par an. La prochaine réunion est d’ailleurs prévue pour ce mois de janvier 2023. Le groupe de travail permet aux acteurs d’échanger sur les différents projets et actions menés dans les Régions et en Fédération Wallonie-Bruxelles et sur leur avancement: les appels à projets «Alimentation saine et durable», les repas gratuits dans les écoles en encadrement différencié, la problématique du gaspillage alimentaire, le label «Cantines durables», les formations proposées aux cuisiniers, etc. Afin d’aider les écoles à y voir plus clair dans les projets existants, le groupe de travail a constitué un tableau récapitulatif qui a été transmis aux écoles par voie de circulaire. Une réflexion est également en cours sur la possibilité de proposer aux écoles un calendrier reprenant les fruits et légumes de saison. Il serait commun aux Régions wallonne et bruxelloise. Le programme «Progécole» relève de l’Union européenne et des Régions. Les instances belges sont tenues de réaliser une évaluation du programme pour la période 2017-2022. J’ai appris que le rapport final n’était pas encore validé. Les évaluations respectives des Régions pourraient nous fournir des enseignements importants en vue d’une harmonisation des interventions des pouvoirs publics. En effet, il apparait déjà que les modalités de soutien financier pour l’achat de fruits et légumes et/ou de produits laitiers ne sont pas les mêmes suivant la Région où est implantée une école. Pour plus de renseignements, je vous renvoie, Messieurs les Députés, vers mes homologues régionaux. Je peux toutefois vous renseigner sur la participation des écoles, pour l’année 2021-2022 en Région bruxelloise et pour l’année 2022-2023 en Région wallonne. En Région de Bruxelles-Capitale, 112 écoles ont bénéficié du programme l’année dernière: 136 implantations au total, dont 80 francophones, pour 28 951 élèves touchés. En Région wallonne, cette année, 744 écoles participent, pour 231 209 élèves touchés. La définition d’une véritable politique en matière d’alimentation dans les écoles nécessite une meilleure articulation des actions menées dans les différentes entités, voire une redéfinition des actions de certains acteurs. Pour la deuxième année consécutive, l’appel à projets «Alimentation saine et durable» a été articulé avec les projets pilotes visant à proposer des repas gratuits dans les écoles de l’enseignement ordinaire et spécialisé, en lien avec le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. Ce projet est porté par le ministre Frédéric Daerden. Une analyse de revue des dépenses a effectivement abouti à la conclusion d’une certaine forme de redondance entre les deux appels à projets, qui poursuivent globalement le même objectif, à savoir améliorer progressivement la qualité des repas scolaires. Pour ces raisons, les moyens ont été réorientés et fondus avecceux consacrés à la gratuité des repas scolaires, dans le but d’étendre à tout le niveau primaire, dans toutes les écoles à indice socio-économique faible (ISEF), dès la rentrée prochaine, la gratuité des repas scolaires et une alimentation saine de ces cantines. À compter de l’année prochaine, la participation des écoles au développement d’une cantine durable s’effectuera par la gratuité des repas scolaires. Il ne sera donc plus nécessaire d’organiser un appel à projets distinct. Cette réorientation constitue à nos yeux une avancée considérable sur le plan de l’efficacité des projets dans les écoles en fonction du budget investi. C’est également une manière de renforcer l’accès de nombreux élèves à une alimentation saine et équilibrée, désormais garantie tout au long du parcours primaire.

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour toutes ces précisions. Je suis heureux d’apprendre que les moyens ont été réorientés et fondus avec ceux destinés à mettre en œuvre la gratuité scolaire; sur le principe, c’est évidemment une avancée. Néanmoins, dans la réalité, on constate que les opérateurs qui travaillent à rendre l’alimentation plus saine dans les cantines ont surtout été perturbés par ces changements, qui leur ont causé des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets. Il importe donc de rester attentif aux implications pour les acteurs concernés.