QO 11/03/24 au Ministre Henry : Les difficultés concernant le transport scolaire pour le secteur de l’enseignement spécialisé

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, les transports scolaires revêtent une importance centrale pour les écoles spécialisées. Il s’agit même d’un droit, et ce, à titre gratuit, pour les élèves scolarisés dans ce type d’enseignement. Cependant, comme nous avons pu le relever avec ma collègue, Stéphanie Cortisse, Députée à la Fédération Wallonie-Bruxelles, lors de visites de terrain, ce transport soulève de nombreuses problématiques. La ministre Désir, interrogée la semaine dernière par ma collègue, Stéphanie Cortisse, en Commission de l’éducation, rappelait que, pour l’année scolaire 2022-2023, sur les plus de 24 000 élèves transportés, 1 470 faisaient plus de trois heures de trajet par jour, soit environ 6 % d’entre eux. Parmi ces 24 000 élèves, 60 % sont dans le spécialisé. Les problématiques soulevées sont principalement de trois ordres. Tout d’abord, les dispositions décrétales ne prévoient aucune limite au niveau du temps de déplacement. Pour certains élèves, ces trajets très longs induisent des troubles ou un handicap supplémentaire, en sus d’une fatigue accrue. De plus, les parents confrontés à ces horaires tardifs se voient contraints de limiter les activités extrascolaires de leurs enfants ainsi que leur vie familiale. En effet, certains enfants doivent se lever aux aurores et faire plusieurs heures de route afin de pouvoir se rendre à l’école et suivre l’établissement scolaire le plus spécialisé et le plus adéquat. Ensuite, la pénurie actuelle de chauffeurs et convoyeurs entraîne une discontinuité dans le transport scolaire et l’absentéisme scolaire qui en découle. De plus, les écoles regrettent un manque de communication et d’information de la part du SPW lorsqu’un transport est annulé, certains enseignants et directions se retrouvant souvent à devoir organiser eux-mêmes le transport de leurs élèves, ce qui n’est pas tenable et n’entre bien évidemment pas dans leurs attributions. En Commission de l’éducation du 13 février dernier, la ministre Caroline Désir précisait que les taux d’absentéisme sont deux fois plus élevés dans l’enseignement spécialisé que dans l’enseignement ordinaire, avec une proportion considérable des absences liées au suivi médical des élèves et à des problèmes de mobilité. Enfin, il me revient que les convoyeurs semblent souvent insuffisamment formés et équipés pour s’occuper de ces élèves à troubles spécifiques de divers ordres, notamment des déficiences intellectuelles ou physiques, ou encore des troubles du comportement et de la personnalité. Il arrive même que des chauffeurs se retrouvent seuls sans convoyeur durant les transports, ce qui est ingérable, vous en conviendrez. Existe-t-il une évaluation objective des besoins sur le terrain en matière de transport scolaire dans l’enseignement spécialisé ? Un cadastre pourrait-il être réalisé afin d’identifier les endroits nécessitant des moyens supplémentaires en vue d’améliorer l’offre de transport scolaire ? Pourrait-on envisager une limite de temps pour ces trajets aller-retour, ce qui est d’ailleurs une demande de longue date de certaines fédérations d’associations de parents, ainsi que la possibilité pour les élèves de se rendre dans une école située dans une autre province, mais plus proche de leur domicile, tout en leur garantissant la gratuité du transport ? Quelles mesures sont envisagées en concertation avec votre collègue en charge de l’Emploi et de la Formation pour pallier la pénurie de chauffeurs et convoyeurs ainsi que pour améliorer la formation des convoyeurs ? Enfin, la matière des transports scolaires étant imbriquée à celle de l’enseignement obligatoire, vous concertez-vous à cet égard avec la ministre en charge de l’Éducation à la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, il est toujours bon d’objectiver la situation. Pour l’année scolaire 2022-2023, sur les plus de 24 000 élèves transportés, les cas extrêmes, c’est-à-dire plus de trois heures par jour dans un transport aller-retour, représentaient, selon l’administration, 1 460 élèves, soit 6,4 %, ce qui, je suis d’accord avec vous, est évidemment trop. Il faudrait une limite de temps pour tous les enfants transportés. Ceci dit, la réduction des temps de parcours du transport scolaire est un véritable défi, car il s’agit de coupler une demande de transport importante vers des établissements spécifiques pour deux tiers à destination des élèves du spécialisé, disséminés sur le territoire wallon, en tenant compte de la pénurie importante de chauffeurs, que vous avez également rappelée. Cela signifie en pratique :

• d’une part, que certains trajets sont incompressiblement longs, car le nombre de kilomètres à parcourir, de même que les embarras de circulation pour atteindre l’école, sont importants ;
• d’autre part, que la pénurie de chauffeurs oblige à une plus grande concentration des élèves sur les circuits, ce qui a effectivement un effet négatif sur les temps de parcours.

En ce qui concerne la pénurie de chauffeurs, nous travaillons étroitement avec le cabinet de la ministre Morreale qui a organisé des événements jobday pour recruter des chauffeurs, et avec le cabinet de la ministre De Bue pour activer plus rapidement l’obtention de permis D pour les chauffeurs. La Wallonie est également intervenue au niveau fédéral pour veiller à ce que le régime des flexi-jobs soit applicable aux chauffeurs de transports scolaires. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’impact positif de ce régime, en vigueur depuis janvier 2024, qui devrait permettre de conserver les emplois actuels. Concernant les contacts avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, celle-ci tend à favoriser l’école inclusive, notamment au travers des aménagements raisonnables, et dans le même temps, une sorte de personnalisation de l’enseignement au travers de pédagogies adaptées. Ces objectifs font l’objet d’un dialogue entretenu, tant au niveau des cabinets ministériels qu’au sein de la Commission wallonne des déplacements scolaires. Pour l’information, notamment aux parents, l’Opérateur de transports de Wallonie a développé un système d’information par SMS qui doit permettre en principe à tout abonné – parents, écoles – de connaître en temps réel les différents incidents survenus, circuit par circuit, et ainsi de pouvoir réagir, certes dans un temps relativement court. Quant aux agents d’accompagnement, ils ont la possibilité de suivre plusieurs modules de formation en lien avec leurs activités professionnelles. Enfin, il semble important de souligner qu’aujourd’hui, le budget du transport scolaire s’élève à 62,4 millions d’euros. Lors du dernier conclave budgétaire, le Gouvernement wallon a dégagé un budget complémentaire de plus de 11 millions d’euros pour cette année 2024, sans compter l’octroi récurrent de 1 million d’euros destinés à diminuer les temps de parcours trop longs, particulièrement pour l’enseignement spécialisé. Le nouveau contrat de service public avec l’OTW pour la période 2024-2028 reprend comme indicateur de qualité un temps de parcours en fixant une norme d’attention de trois heures par jour. Pour améliorer la situation, ce Gouvernement a non seulement dégagé des moyens financiers importants pour le transport scolaire, mais également augmenté de 10 % l’offre régulière de transports en commun. En parallèle, le Gouvernement a aussi augmenté ses efforts pour lutter contre la pénurie de chauffeurs. C’est en multipliant ces initiatives, mais aussi en impliquant le monde de l’enseignement pour limiter les zones blanches sur le territoire, que nous relèverons ce défi de limiter les temps de parcours de nos élèves.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Certaines décisions ont bien été prises, notamment l’activation – vous l’avez rappelé – du dispositif des flexi-jobs à partir du 1ᵉʳ janvier de cette année. Vous en avez rappelé d’autres, mais on aimerait toutefois vous entendre disposer de davantage de solutions aux problèmes qui ont été évoqués, notamment à celui de la pénurie des chauffeurs et du transport scolaire, en particulier dans le spécialisé. On a l’impression que ces difficultés durent depuis si longtemps. Y remédier est pour nous réellement une priorité, si pas d’ici la fin de la législature, pour la prochaine, nous l’espérons.