QO 11/07/23 au Ministre Borsus : La mission de ValBiom dans le développement de la filière du chanvre en Wallonie

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, le Gouvernement wallon, conscient du potentiel du chanvre pour les secteurs agricole et industriel, a confié à ValBiom, en 2021, la mission de développer la filière du chanvre en Wallonie, aussi bien au niveau du textile qu’au coproduit de cette culture. Le but est d’atteindre une valorisation complète de la plante et de maximiser les revenus agricoles qui y sont liés. Cette mission de business développement a pour objectif de concrétiser la production et la mise sur le marché de produits en fibres végétales locales, tout en étant attentifs au développement des marchés des coproduits :
– chènevotte, pour l’écoconstruction ;

– Fleur de champs pour l’extraction de molécules d’intérêt, notamment.

Dans le cadre du Plan de relance et de Circular Wallonia, le Gouvernement wallon finance une première étude technico-économique sur la covalorisation des molécules actives présentes dans les sommités du chanvre textile en vue de développer une filière d’extraction. Le projet ExtraHempWal a pour but de tester en conditions réelles cette covalorisation des sommités. Monsieur le Ministre, quels sont aujourd’hui les résultats de cette mission confiée à ValBiom, il y a près de deux ans ? La Région peut-elle constater des résultats probants au terme de cette mission ? Quels sont les initiatives et les soutiens financiers identifiés par le Gouvernement pour développer la culture du chanvre et assurer le développement de la filière en Wallonie ? Par ailleurs, il m’est revenu que des chargés de mission pour ValBiom occupent aussi des postes décisionnels dans des sociétés privées de la filière. Dès lors, le risque est grand de voir des informations confiées à ValBiom par les différents acteurs de la filière servir les intérêts particuliers de certains. Cette situation a été notifiée à plusieurs reprises à ValBiom, mais est restée sans solution adéquate pour éliminer tout conflit d’intérêts. Ces révélations sont interpellantes et pourraient nuire au développement sain de la filière au profit de certains. Monsieur le Ministre, garantissez-vous l’indépendance morale de ValBiom envers les différents acteurs de la filière, malgré la double casquette de certains dirigeants ? N’y a-t-il pas un potentiel conflit d’intérêts ? Comment comptez-vous répondre à ce problème déontologique ? Je vous remercie.

M. Borsus, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, le Gouvernement wallon a en effet octroyé à ValBiom, le 5 mai 2022, une subvention dont une des principales finalités est le projet ExtraHempWal qui fait l’objet de la question parlementaire, dont le but est d’étudier la faisabilité de covaloriser dans le chanvre textile les sommités de la plante pour ces molécules d’intérêt. Cette mission, confiée à ValBiom, a démarré pour une période de 12 mois et a été prolongée sans révision du budget initial, et ce jusqu’au 30 septembre 2023 par une décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2023. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé le 8 juin de prolonger cette mission pour une nouvelle phase de recherche avec de nouveaux objectifs s’étalant jusque fin août 2025. Pour estimer la faisabilité de valoriser en même temps les différentes parties de la plante de chanvre textile, les sommités pour les molécules d’intérêt qu’elles contiennent et les tiges, pour les fibres qu’elles contiennent par ailleurs. La recherche menée dans le cadre de ce projet évalue à différents stades de développement de la plante pour différentes variétés de chanvre, les caractéristiques des fibres à la fois en quantité et en qualité, ainsi que la concentration des différentes molécules d’intérêt présentes dans les sommités. L’enjeu est d’évaluer techniquement, mais aussi économiquement la valorisation des sommités dont on peut considérer comme un coproduit de la culture afin d’augmenter la rentabilité de la culture de chanvre textile. Ce financement s’inscrit dans la mesure 9 de la stratégie Circular Wallonia et à ce jour, les résultats de ces actions, tels qu’ils me sont décrits, sont :
– d’une part, la réalisation d’essais en placettes de quatre variétés à deux moments de coupes ;

– le taux de remplissage des fibres qui a été évalué à différents stades de végétation ;

– les tests de différentes méthodes de séchage mobilisant des équipements déjà présents en Wallonie ;

– et enfin différents modes d’extraction des molécules d’intérêt contenues dans les sommités qui ont été testées.

Ont aussi été évalués les coûts respectifs des différentes méthodes de séchage et d’extraction, et par ailleurs, à des fins de recherche, des extraits bruts ont été réalisés. Il semble que certains résultats prometteurs ont été acquis en ce qui concerne le potentiel fongicide et bactéricide des extraits des sommités à suivre. Des prélèvements similaires en année deux permettront de voir si cette tendance se répète. L’ensemble des résultats issus de ces différentes actions seront compilés dans un rapport final présenté lors de la journée de l’extraction, à laquelle je vous invite, qui est prévue le 19 septembre 2023. Le projet ExtraHempWal fait appel à quatre employés de ValBiom. Parmi eux, comme vous le relevez, un agent a une activité professionnelle complémentaire extérieure à ValBiom, en tant que cofondateur d’une jeune entreprise qui développe et commercialise des produits à base de chanvre à des fins médicales ou paramédicales. Cette situation était, semble-t-il, bien connue de ValBiom à l’engagement de cet agent. ValBiom souhaitait pouvoir recourir ainsi aux connaissances approfondies et à l’expertise de cette personne, notamment en matière de réglementation entourant la production et/ou la transformation du chanvre. Des informations qui me sont communiquées – à valider, bien sûr –, il semble qu’aucun dirigeant de ValBiom ne soit actuellement concerné par une situation qui pourrait relever d’un conflit d’intérêts ou de possibles perceptions d’un conflit d’intérêts. Un dialogue a été entamé avec les acteurs et, à titre conservatoire, ladirection de ValBiom, en concertation avec son conseil d’administration, m’indique avoir demandé à l’employé concerné de suspendre les contacts avec le secteur et toute action en lien avec la valorisation des résultats, afin de permettre aux organes de gestion d’analyser la situation en profondeur et de poursuivre le dialogue avec les acteurs du secteur. J’ai demandé qu’un rapport précis me soit communiqué à la suite de l’examen réalisé par les instances de gestion de ValBiom, de manière à ce que toute la transparence puisse être faite – s’il échet bien sûr, si besoin – sur cette situation. Je vous remercie.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, d’avoir tout d’abord précisé les décisions récentes du Gouvernement concernant le projet ExtraHempWal et notamment quant à sa prolongation jusqu’à fin août 2025. Je ferai mon possible pour participer à la journée de l’extraction prévue en septembre prochain. Merci aussi pour les informations, et les précisions quant à l’agent de ValBiom dont vous avez parlé. Je pense en effet qu’il était sain de suspendre une partie de son activité qui pouvait laisser penser qu’il y avait un risque de conflit d’intérêts et de prendre les mesures nécessaires pour poursuivre l’examen tel que vous l’avez détaillé, et assurer ainsi toute la transparence nécessaire.