QO 11/10/22 à la Ministre Désir: Mesures transitoires de la réforme des rythmes scolaires

Question (Nicolas Janssen) – La réforme des rythmes scolaires est effective depuis la rentrée de cette année. Je tiens à souligner l’impact positif qu’elle aura sur le bien-être des élèves et des enseignants, de même que les effets attendus sur les apprentissages et la réussite scolaire. Mon groupe s’en réjouit. Les dispositions transitoires reprises à l’article 224 prévoient une certaine souplesse au modèle consistant en l’alternance de sept semaines de cours et deux semaines de congés. Ce mécanisme de transition a été prévu pour accorder, autant que faire se peut, les calendriers scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ceux des autres Communautés, sans toutefois déroger aux principes essentiels de la réforme, qui visent à garantir le bien-être des enfants et le respect de leurs rythmes biologiques. Conformément au Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, tout assouplissement du principe de l’alternance est décidé au moment d’arrêter le calendrier scolaire annuel, soit deux ans à l’avance. Dans cette logique, quelles décisions ont été arrêtées pour les années scolaires 2023-2024 et 2025-2026? Une souplesse accrue serait-elle envisageable certaines années afin de garantir au moins une semaine de congé en commun avec les autres Communautés entre le 1er janvier et les vacances d’été? Il s’agirait, par exemple, d’un modèle alternant cinq à neuf semaines de cours et deux semaines de congés au lieu de six à huit semaines de cours et deux semaines de congés, uniquement pour les années exceptionnelles.

Réponse (Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation). – Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le modèle alternant sept semaines de cours et deux semaines de congé est ressorti comme étant le plus adapté pour assurer le meilleur équilibre et la plus grande régularité entre les temps d’apprentissage et de repos, tout en conservant le nombre de jours scolaires en vigueur, c’est-à-dire entre 180 et 184 jours par an. Une disposition transitoire a été prévue, laquelle doit donner au gouvernement plus de possibilités, quand il fixe le calendrier scolaire annuel, de générer un plus grand nombre de périodes de vacances synchronisées avec les autres Communautés du pays, moyennant le respect de certaines conditions. Ce mécanisme apporte ainsi une souplesse au principe de l’alternance de sept à huit semaines de cours avec deux semaines de vacances pour les premières années d’implémentation de la réforme, jusque l’année scolaire 2032-2033. Toutefois, des balises précises visant à encadrer le mécanisme ont été fixées dans le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre. Les périodes de vacances en cours d’année devront toujours compter deux semaines consécutives et il ne pourra pas y avoir de période de cours inférieure à six semaines ou supérieure à huit semaines. Ces balises doivent empêcher un trop grand écart par rapport au modèle alternant sept semaines de cours et deux semaines de congés. L’assouplissement précité est bien prévu pour l’année scolaire 2022-2023. C’était déjà inscrit dans le projet de décret relatif à la réforme des rythmes scolaires discuté et voté au sein de cette Assemblée. Le calendrier scolaire 2023-2024, fixé dans le même décret, ne prévoit pas un tel assouplissement, puisque les conditions n’étaient pas remplies. Le calendrier scolaire 2025-2026 n’a pas encore été arrêté par le gouvernement, mais il pourrait bien prévoir l’assouplissement, car les conditions fixées par le décret seront probablement respectées.

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces précisions, mais je reste préoccupé quant à l’application du décret lors de l’année scolaire 2023-2024, puisque cela signifie qu’il n’y aura pas de semaine de congé commune aux autres Communautés entre le 1er janvier et le 1er juillet. J’entends bien que ce serait envisageable pour l’année scolaire 2025-2026, mais pas pour l’année 2023-2024. Il est important de bien prendre conscience des implications que cela aura.