QO 12/05/25 à la Ministre Dalcq : la gouvernance consultative en matière de chasse

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, je souhaiterais revenir sur la consultation qui a été menée autour de l’arrêté quinquennal 2025-2030 relatif à la chasse, récemment validé en première lecture. Il apparaît que seul l’avis de la section Chasse du pôle Ruralité a été sollicité, alors même que les enjeux abordés touchent directement à la biodiversité, à l’accès aux forêts et à la cohabitation entre usagers. Cela suscite une certaine incompréhension parmi les acteurs du terrain, notamment les collectifs engagés pour une gestion plus intégrée des milieux naturels.

Certaines voix s’étonnent par ailleurs de la forte homogénéité de cette section Chasse, composée quasi exclusivement de membres issus ou proches d’une seule association représentative du monde cynégétique. Cette concentration pourrait, à tort ou à raison, donner l’impression que d’autres sensibilités, qu’elles soient scientifiques, naturalistes ou citoyennes, ne sont pas suffisamment prises en compte.

Madame la Ministre, dans un souci d’ouverture et de dialogue apaisé entre les différentes composantes de la société rurale, envisagez-vous de faire évoluer le mode de consultation ou la composition des organes consultatifs afin de garantir une meilleure représentativité de l’ensemble des usagers de la nature wallonne ?

Mme Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité.  Monsieur le Député, je tiens tout d’abord à rappeler certains faits par rapport à l’organisation de la fonction consultative. La loi sur la chasse prévoit que le Gouvernement fixe les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour une période de cinq ans, sur avis du pôle Ruralité, section Chasse, du Benelux et des Gouvernements des autres Régions. Le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative fixe la composition et les missions du pôle Ruralité et de ses différentes sections. La consultation a donc été réalisée conformément à la procédure en vigueur.

Je rappelle également que, lors de la réunion de toute section du pôle Ruralité, 16 membres permanents sont également convoqués. Les membres permanents représentent les interlocuteurs sociaux, associations environnementales reconnues, pouvoirs locaux, associations agricoles, associations forestières et de la filière bois, propriétaires privés ruraux et propriétaires publics ainsi que les présidents des sections Pêche, Chasse et Nature.

La section Chasse se compose de 16 représentants des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse ainsi que de deux représentants issus du monde académique. Lors du renouvellement du pôle Ruralité, le Gouvernement a désigné des représentants de 11 associations différentes au sein de la section Chasse.

La réunion du pôle Ruralité, section Chasse, comprend 15 membres qui ne sont pas issus du monde de la chasse, deux représentants du monde académique et 16 représentants du monde de la chasse. La question d’une homogénéité semble donc discutable.

Je tiens également à rappeler que, au-delà des avis formellement prévus, mon cabinet a rencontré plusieurs acteurs, dont le collectif « Stop aux dérives de la chasse » et la Ligue royale pour la protection des oiseaux, en amont de la présentation du projet d’arrêté du Gouvernement au pôle Ruralité afin d’entendre les différents points de vue dans ce dossier.

Le dialogue et la prise en compte des acteurs de terrain sont primordiaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de mes politiques. J’ai déjà pu montrer que je suis, ainsi que mon cabinet, disponible pour la concertation autrement que par voie de presse.

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Je souhaitais principalement relayer ces préoccupations qui me sont parvenues. Je ne doute pas que les consultations menées l’aient été conformément aux modalités en vigueur, mais je souhaitais simplement vous en faire part.

Sur le fait que vous entendez des acteurs, comme vous le savez, ce n’est pas nécessairement la garantie que l’ensemble des avis seront pris en compte. Dès lors, il est parfois utile de réunir autour de la table, par exemple, dans le cadre d’une consultation comme celle-ci, certaines voix qui ne se sentent probablement pas suffisamment entendues. Si leur point de vue n’est pas pris en compte, cela leur permet au moins d’avoir été pleinement accueillis et reçus autour de la table des acteurs concernés.