QO 13/02/24 à la Ministre Désir : Prévention du harcèlement scolaire dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, il y a quelques mois, mon groupe vous interrogeait sur le nombre d’écoles ayant rejoint le programme-cadre de lutte contre le cyberharcèlement. Vous aviez alors indiqué que 118 écoles avaient été sélectionnées pour cette première vague. D’après les médias, les écoles de la deuxième vague peuvent se porter candidates au programme-cadre jusqu’au 15 mars prochain. Il manquerait 280 établissements scolaires pour atteindre la barre des 400 écoles, chiffre prévu dans le décret du 27 avril 2023 relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Je continue à regretter qu’il y ait toujours si peu d’écoles qui soient concernées par le nouveau Plan de lutte contre le (cyber)harcèlement scolaire. Aucun autre pays de l’Union européenne n’a d’ailleurs mis en place une politique partielle de lutte contre le harcèlement. Les démarches administratives pour accéder au programme-cadre ont-elles été simplifiées pour cette deuxième vague ? La communication autour de cette nouvelle sélection a-t-elle été suffisante ? S’est-elle faite via la page web et les informations utiles dont vous aviez fait état à plusieurs reprises ? Par ailleurs, l’Observatoire du climat scolaire qui a été instauré récemment est un outil central de ce programme-cadre. Quels sont ses rôle, composition et fonctionnement ? Par ailleurs, quelle est sa méthode de travail pour mesurer le harcèlement et le cyberharcèlement dans les écoles ? Quelles données utilise-t-il pour objectiver la situation ? Comment fait-il pour croiser les faits de harcèlement intra-muros de ceux qui sortent du cadre scolaire ? Enfin, pouvez-vous faire un état des lieux des autres objectifs poursuivis par le décret du 27 avril 2023 ? La boîte à outils de prévention et d’intervention en matière de harcèlement a-t-elle été créée ? Dans l’affirmative, a-t-elle été diffusée dans les écoles ?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Concernant le déploiement des programmes-cadres dans les écoles, je vous confirme que toutes les écoles de la première vague ont entamé leur parcours au mois de septembre. Elles bénéficient de l’accompagnement d’un opérateur agréé qui les suit durant les quatre années scolaires prochaines. Les appels à candidatures pour les écoles et les opérateurs qui constitueront la deuxième vague ont respectivement été publiés les 9 et 10 janvier derniers. La clôture de ces appels a été fixée au 15 mars. Je rappelle que cette procédure est désormais récurrente et permettra progressivement de toucher l’ensemble des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le travail n’est pas fait à moitié : il tient évidemment compte des possibilités des écoles et des opérateurs à intégrer le programme-cadre, tout en poursuivant les autres projets en cours, notamment ceux liés aux différentes réformes du Pacte pour un enseignement d’excellence. Pour faire connaître le lancement de cette deuxième vague, les écoles ont été informées par circulaire et plusieurs publications ont été diffusées sur les différents réseaux sociaux, Instagram et Facebook. D’autres sont encore prévus jusqu’à la clôture des inscriptions à la date du 15 mars. Plusieurs séances d’information sur le programme-cadre ont également eu lieu durant les mois de novembre et décembre 2023. Un atelier d’information spécifique à l’attention des directions s’est tenu en janvier dernier. J’ai regretté qu’il n’ait pas été possible d’atteindre le chiffre de 200 écoles que nous nous étions fixé pour la première vague. Une des explications peut être que, malgré l’aide mise à disposition par l’opérateur, les écoles étaient encore impliquées dans l’élaboration des plans de pilotage et des contrats d’objectifs et qu’elles étaient, de ce fait, soumises à une charge supplémentaire. C’est également la raison pour laquelle ce deuxième appel à candidatures concerne jusqu’à 280 écoles, pour atteindre l’objectif initial de 400 écoles. Nous relancerons la communication tant que ce sera possible et nécessaire pour atteindre ce chiffre. La nouvelle politique est bien en marche. L’Observatoire du climat scolaire en est un élément central. Son équipe compte une directrice, deux chargés de mission, un attaché de recherche, une attachée de communication et un agent. Elle est à disposition de toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que des professionnels de terrain qui opèrent sur la thématique. Actuellement, l’Observatoire du climat scolaire développe sa méthodologie pour assurer le suivi du programme-cadre auprès des écoles participantes et pour élaborer différents indicateurs, tant sur la base de données de suivi récoltées auprès des écoles et des opérateurs que sur la base de données internes à l’administration. Il prévoit également de faire un relevé des actions planifiées entre écoles et opérateurs ainsi que des données issues de la littérature scientifique. Du reste, une réflexion sur de potentiels nouveaux indicateurs devra également être menée. En effet, l’Observatoire du climat scolaire a pour mission de professionnaliser la compréhension du phénomène et d’assurer la veille scientifique en la matière. À cet égard, une enquête multidimensionnelle et systémique doit être renouvelée tous les cinq ans afin de mesurer les indices de climat scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouvel indicateur en construction permet de mesurer le climat scolaire et le bien-être des élèves. L’Observatoire du climat scolaire bénéficie également de l’accompagnement d’un pôle d’expertise dont les membres proviennent des différentes universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D’ici la fin de l’année scolaire, l’Observatoire du climat scolaire, en partenariat avec la plateforme e-classe, se chargera de mettre à disposition des équipes éducatives les 23 outils sélectionnés par le biais de l’appel à projets «Boîte à outils» qui est en cours de préparation. Le programme KiVa, dont nous avons acquis la licence, viendra également compléter la palette d’outils à disposition des écoles en programme. Une autre mission que l’Observatoire du climat scolaire accomplit à l’attention de toutes les écoles – pas uniquement les écoles qui ont intégré le programme d’actions – est de les aider à respecter l’obligation d’insérer dans leur règlement d’ordre intérieur, pour la rentrée prochaine, une disposition spécifique à la manière de signaler une situation de harcèlement. Partant, une procédure claire doit être organisée et communiquée aux parents en début d’année scolaire. Si une école ne sait pas comment s’y prendre, elle pourra s’adresser à l’Observatoire afin d’être conseillée. Les 120 écoles qui ont intégré le programme d’actions sont dans la phase de diagnostic, qu’elles élaborent avec les opérateurs qui les accompagnent, ou elles sont déjà en train de mettre en place certaines actions. Les premiers retours que j’ai reçus sont d’ailleurs particulièrement enthousiasmants. Les écoles veulent parfois même aller encore plus vite, mais il faut prendre le temps de construire cette politique. Pour répondre aux situations les plus critiques, les écoles peuvent également s’appuyer sur les centres PMS, les services de médiation ainsi que sur les équipes mobiles du ministère. À l’avenir, afin de rendre cette politique structurelle, il conviendra de renforcer les compétences des personnels des centres PMS ainsi que le cadre des équipes mobiles afin d’augmenter leur capacité d’intervention. Enfin, le décret du 27 avril 2023 organise un maillage au niveau zonal. Ce maillage est actuellement élaboré au niveau de l’Observatoire du climat scolaire. Il permettra de renforcer le soutien aux écoles qui rencontrent des situations plus délicates, qu’il faut évidemment traiter en urgence.

Réplique de N. Janssen. – Madame la Ministre, je vous remercie d’avoir dressé un état des lieux. Nous regrettons tous que l’objectif fixé des 200 écoles n’ait pas été atteint. Nous nous réjouissons du travail en cours au niveau de l’Observatoire du climat scolaire, occupé à définir une méthodologie et des indicateurs. Après vous avoir entendue, il me reste deux interrogations. Premièrement, j’aurais trouvé intéressant d’obtenir des informations quant au calendrier, notamment par rapport à l’instauration de la méthodologie. Il y a urgence! Qu’en est-il ? Quand la méthodologie sera-t-elle instaurée de manière à répondre au plus vite aux besoins de l’ensemble des élèves ? Deuxièmement, les mesures que vous avez décrites sont transposées dans les écoles sur base volontaire. Or, un certain nombre d’écoles sont encore dans le déni et ne perçoivent pas cette urgence. Malheureusement les élèves en sont les victimes. Une partie de cette politique ne doit-elle pas devenir obligatoire ? Comment garantir que toutes écoles mettent tout en œuvre pour éviter des souffrances et des difficultés aux élèves ?