NICOLAS
JANSSEN
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Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, le régime des certificats verts actuellement en vigueur arrivera à échéance en avril 2028. Le Gouvernement travaille actuellement au développement de nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, notamment à travers les contrats d’achat d’électricité de type CPPA, conclus directement entre une entreprise et un producteur d’énergie renouvelable.
Vu que l’on entend régulièrement que les acteurs du secteur ont besoin de suffisamment de visibilité et de vue à long terme afin de pouvoir se préparer dans les meilleures conditions, pourriez-vous, Madame la Ministre, préciser où en est la préparation du mécanisme de remplacement des certificats verts basés sur les CPPA et quel est le calendrier actuellement envisagé pour sa mise en œuvre ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer – le cas échéant, pour autant que ces décisions soient déjà prises – si le Gouvernement étudie différentes options afin d’assurer une transition fluide entre le régime actuel des certificats verts et le futur dispositif, notamment en concertation avec la Commission européenne ?
Quelles mesures sont envisagées afin de garantir la sécurité juridique et la continuité du soutien aux projets d’énergies renouvelables durant cette période de transition ? Je vous remercie pour vos réponses, Madame la Ministre.
Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. – Monsieur le Député, la réflexion sur les futurs mécanismes de soutien financier appelés à succéder à l’actuel régime basé sur la méthodologie de calcul dite « CPMA » est intégrée aux travaux sur la stratégie intervectorielle en Région wallonne. Ils se concentrent sur la mise en place de contract for difference et porteraient sur la production d’électricité et de gaz renouvelables.
Nous envisageons de présenter en première lecture un mécanisme de soutien à l’électricité renouvelable au Gouvernement au cours du second semestre de cette année. Notre objectif est d’assurer une transition sans interruption entre le régime actuel et le nouveau, bien que cette transition dépende également de l’appréciation de la Commission européenne.
À cet égard, nous proposerons à la Commission d’éventuellement prolonger l’actuel mécanisme de soutien du délai nécessaire pour permettre l’adoption du nouveau de manière sereine, garantissant ainsi la sécurité juridique et économique des acteurs du secteur.
Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces précisions. Je me réjouis d’entendre que le Gouvernement travaille à cette transition et qu’une réflexion est en cours à ce sujet, ainsi qu’au sujet d’autres mécanismes susceptibles d’accompagner le développement des énergies renouvelables.
Si j’ai posé la question, c’est parce qu’on entend régulièrement que les acteurs ont besoin de visibilité, de cette vue à long terme que vous êtes occupée à préparer, au même titre que cette transition.