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Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, les ouvrages d’art constituent l’une des trois priorités stratégiques de la SOFICO avec, à terme, un budget annuel de 60 millions d’euros consacrés à leur rénovation.
Sur le terrain, force est toutefois de constater que le plan Ponts affiche un taux d’exécution très limité. Plusieurs acteurs relèvent que le principal frein résiderait dans les difficultés rencontrées par le SPW MI à préparer et lancer les marchés publics nécessaires, malgré les moyens budgétaires annoncés. Les adjudications tardent, et les travaux peinent à démarrer. Une récente enquête de la RTBF a également mis en lumière la situation des ouvrages les plus dégradés du réseau wallon. Elle montre notamment que certains ponts identifiés comme prioritaires attendent plusieurs années avant que les travaux annoncés soient effectivement réalisés.
Au-delà des difficultés de mise en adjudication, cette situation pose une question plus fondamentale, celle de notre politique d’entretien des ouvrages d’art. La surveillance est indispensable, mais elle ne peut remplacer un entretien préventif permettant d’éviter que de nouveaux ponts ne basculent dans les catégories les plus préoccupantes. Vous indiquiez encore récemment que 39 ponts ont été classés SA, c’est-à-dire qu’ils présentaient des défauts très importants affectant leur structure portante.
Quelle part du budget consacré aux ouvrages d’art est spécifiquement réservée à l’entretien préventif pour les ouvrages les plus dégradés ? Envisagez-vous de systématiser une comparaison entre réhabilitations lourdes et démolition-reconstruction afin de retenir la solution la plus sûre et la plus durable ? Lorsque cette analyse démontre que des réparations successives ne permettraient que de prolonger temporairement la durée de vie d’un pont, la démolition-reconstruction pourrait-elle être privilégiée plus rapidement ?
Confirmez-vous par ailleurs que les difficultés de mise en adjudication constituent aujourd’hui le principal facteur expliquant le faible niveau d’exécution de ce plan Ponts ? Combien de marchés relatifs aux ouvrages d’art ont été mis en adjudication depuis le début de la législature ? Quel est leur état d’avancement et selon quel calendrier précis les travaux se présentent-ils ? Quelles mesures avez-vous prises ou envisagez-vous afin d’accélérer la préparation et le lancement de ces marchés publics, notamment au sein du SPW Mobilité et Infrastructures, afin que ce plan Ponts se traduise rapidement par des réalisations concrètes ?
M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Monsieur le Député, votre question vient fort à propos, puisqu’elle s’inscrit dans le prolongement d’un sujet d’actualité de la semaine passée. Mon intervention permettra peut-être, par rapport à la réaction de l’un ou l’autre, de corriger certains éléments d’information qui auraient été diffusés et qui me semblent inexacts par rapport à la réalité de la situation.
La DPR indique que « le parc d’ouvrages d’art wallons est composé de 5 661 actifs. Parmi eux, 29 % du réseau non structurant et 47 % du réseau structurant présentent des signes de dégradation accélérée. Le Gouvernement développera une planification claire de la sécurisation, la réhabilitation et l’entretien du parc d’ouvrages d’art wallon ». Voici ce que dit la DPR. C’est donc un élément connu.
Quelle décision le Gouvernement a-t-il validée sur ma proposition ? Il s’est engagé à un réinvestissement significatif dans les ouvrages d’art. C’est une priorité stratégique, à la fois de la Région et de ses deux leviers d’action que sont la SOFICO et le SPW MI. Une enveloppe budgétaire complémentaire de 183 millions d’euros a été spécifiquement débloquée pour les ouvrages d’art. Cette enveloppe vient en supplément des moyens existants dédiés aux ouvrages d’art, pour un investissement total de 400 millions d’euros sur cinq ans. C’est cela qui a conduit à la mise en place du plan Ponts.
Les travaux à réaliser au travers de ce plan Ponts ont été déterminés sur base d’un scénario porté par le bureau d’études suisse commandité sous la précédente législature. Une stratégie de réinvestissement a ainsi été mise en place, tenant compte de la classification des ponts entre SA, SB, SC, SD et SE. Dans cette classification, les SA sont les ponts considérés comme ayant des défauts structurels importants. Une quarantaine de ponts sont concernés par cette catégorie. Cela ne signifie pas que ces ponts sont dangereux pour la circulation. Ceux qui sont dangereux sont fermés à la circulation ; et ceux pour lesquels il y a un risque lié à la circulation se voient imposer une limitation de tonnage. Tous les autres ponts qui présentent peut-être des défauts structurels – c’est-à-dire que leur réparation nécessite, dans la plupart des cas, un remplacement complet – sont des ponts qui restent, selon l’administration, utilisables – sinon, ils seraient fermés ou limités. C’est important de le rappeler, car c’est un élément majeur.
Dans ce cadre, la volonté et le choix du Gouvernement au sujet du scénario de réhabilitation s’appuient sur l’étude réalisée par le bureau suisse spécialisé sous la précédente législature, et choisit une politique d’investissement ou de réinvestissement significatif dans nos ouvrages d’art, de façon à assurer le maintien d’un niveau global satisfaisant pour nos ponts, ce qui peut nécessiter, dans certains cas, de programmer une démolition-reconstruction ou, dans d’autres cas, de prendre des mesures réparatrices, correctrices ou préventives. Ce dernier élément est important pour éviter une telle situation, comme je l’ai indiqué il y a quelques minutes à M. de Wasseige.
Le doublement du budget régional est prévu à terme, avec une montée en puissance. Les chiffres que je vais vous citer sont des chiffres hors TVA : 57 millions d’euros en 2025, 72 millions d’euros en 2026 et 88 millions d’euros selon le rythme de croisière attendu pour 2027, 2028 et 2029. Pour parvenir à maintenir à état constant la situation du parc des ouvrages d’art en Wallonie et compte tenu de son état global, il convient de concentrer les efforts sur des interventions correctives, qui doivent représenter 75 % du budget. C’est le scénario retenu. Les travaux palliatifs, c’est-à-dire ceux qui permettent de prolonger la durée de vie d’un pont qui sera remplacé in fine, doivent porter sur 20 % du budget. Les interventions préventives, quant à elles, sont celles qui coûtent le moins cher, mais aussi les plus efficaces pour l’avenir. Elles représentent 5 % du budget global. La Région a déterminé cette répartition sur base d’analyses et d’expertises du bureau suisse précité.
Pour l’année 2025, le bilan du plan Ponts est positif, contrairement à ce que vous semblez indiquer. Le SPW a dépensé 18,5 millions d’euros hors TVA et la SOFICO 43,4 millions d’euros hors TVA. Ce sont donc 61,9 millions d’euros hors TVA qui ont été liquidés. Par ailleurs, des travaux ont également été engagés pour 66 millions d’euros hors TVA la même année. La cible de 57 millions d’euros hors TVA qui avait été identifiée a donc été atteinte, tant en liquidations qu’en engagements. Je remercie d’ailleurs, au passage, l’ensemble des équipes du SPW MI et de la SOFICO pour le travail accompli. Je me suis un peu amusé à parcourir les communiqués de presse de la SOFICO relatifs à l’état des projets de pont en chantier à gauche et à droite ; vous verrez la liste des chantiers sur le réseau structurant, qui montre régulièrement leur état d’avancement. Je me réjouis d’ailleurs que le chantier du pont d’Obourg, sur l’E42, soit enfin terminé.
Enfin, pour accélérer certains projets, des formes alternatives de marché public sont testées, comme le design and build, le bouwteam ou encore les répétitions pour travaux similaires, puisque, quand on fait des travaux sur un pont qui a été construit à telle période et qui présente tels types de défaut, on peut aussi le faire pour les ponts qui ont été construits à la même époque et qui présentent, malheureusement, les mêmes types de défaut.
Réplique de N. Janssen. – Monsieur le Ministre, merci pour l’ensemble de vos réponses, notamment pour les chiffres que vous avez précisés et pour votre volonté de clarifier ou rectifier certaines informations communiquées à travers l’enquête de la RTBF que vous considériez comme inexactes. Bien entendu, il ne s’agit pas, de manière générale, de remettre en cause la nécessité de réaliser des études préalables ou de respecter les procédures des marchés publics. La question centrale est celle de l’exécution ; le plan Ponts est une priorité pour garantir la sécurité des usagers et préserver notre patrimoine routier. Pour ce faire, les moyens financiers sont prévus et les besoins sont identifiés. Il faut à présent que cela se traduise par des marchés attribués et des chantiers qui démarrent. C’est sur cette capacité à transformer les annonces en réalisations concrètes que le plan Ponts sera jugé.
M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Pour que l’on se comprenne bien, je n’ai pas dit que ce que la RTBF a publié était inexact ou contenait des erreurs. J’ai simplement relevé que, à la suite de cette publication, il y a eu des réactions dans le chef de certaines personnalités politiques qui, elles, étaient inexactes.