QO 13/10/25 à la Ministre Glatigny : Congés de circonstance pour décès

Question (Nicolas Janssen). – Le congé de circonstance pour décès varie d’un à dix jours selon le lien de parenté avec la personne décédée. La législation prévoit par ailleurs que ces jours soient pris dans les sept jours qui suivent le décès. Or, dans la réalité, ce délai apparaît de plus en plus contraignant. En raison notamment des délais imposés par les crématoriums, des démarches administratives ou encore de la dispersion des familles à travers le monde, les cérémonies de condoléances et d’inhumation ont souvent lieu au-delà de ces sept jours.

Un exemple concret l’illustre : le décès d’une maman d’enseignant survenu le 21 septembre 2025. Les condoléances n’ont pu être présentées que le 29 septembre et les funérailles n’avaient lieu que le 30 septembre, soit en dehors du cadre légal actuel.

Face à cette situation fréquente, Madame la Ministre, envisagez-vous d’assouplir la réglementation en permettant que ce congé soit pris au-delà des sept jours ? Est-il envisageable de donner la possibilité d’adapter ce congé aux dates effectives des funérailles et des cérémonies de condoléances ? 

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement de promotion sociale. – Monsieur le Député, la problématique que vous soulevez met en lumière une réalité très concrète à laquelle sont confrontés des membres du personnel enseignant lors d’événements particulièrement douloureux.

Actuellement, la réglementation prévoit la possibilité d’accorder des congés exceptionnels aux membres du personnel de l’enseignement en cas de décès d’un proche. La durée de ces congés varie selon le lien de parenté, allant d’un à dix jours, et ils doivent être pris dans les sept jours calendrier qui précèdent ou suivent l’événement, à l’exception du congé pour le décès d’un enfant, qui peut être pris dans les quatre mois qui suivent le décès.

Ce cadre réglementaire vise à assurer une cohérence de traitement entre tous les membres du personnel enseignant. Toutefois, comme vous l’indiquez, ce délai peut apparaître contraignant dans certains cas particuliers, notamment en raison des délais longs liés à l’organisation des funérailles ou à la dispersion géographique des familles. J’entends parfaitement ces difficultés. Elles traduisent l’écart qui peut exister entre la lettre de la réglementation en vigueur et les réalités qui sont vécues sur le terrain.

Dans l’immédiat, j’ai demandé à mon administration de m’éclairer sur l’opportunité d’élargir la période durant laquelle ces congés peuvent être pris. J’y suis évidemment favorable dans tous les cas. Cette réflexion pourra d’ailleurs s’inscrire dans les travaux que je mène avec la ministre Galant autour de la simplification administrative qui constitue une préoccupation centrale au cœur de nos réformes.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous lorsque je disposerai dudit avis. Je resterai attentive à ce que les règles relatives à ces congés tiennent davantage compte des réalités humaines et familiales que vivent les enseignants lors de ces moments difficiles.

Réplique de N. Janssen. – C’est moi qui vous remercie, Madame la Ministre, pour votre attention à ces réalités et pour votre ouverture à l’égard d’une adaptation de la réglementation en la matière.