QO 13/11/23 au Ministre Henry : L’impulsion du futur quartier de Belle Vallée à Jodoigne sur le développement des réseaux de chaleur par géothermie

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, le développement des réseaux de chaleur par géothermie en Wallonie revêt une importance centrale dans le contexte de la transition. Actuellement, le secteur du chauffage renouvelable en Wallonie ne représente que 9,2 % de la consommation, bien en deçà des moyennes européennes, avec 22,9 %, ou suédoises, avec 68,6 %. La disparité souligne un retard significatif dans l’adoption de solutions de chauffage durables, alors que notre Région s’est engagée à répondre au défi de ce déploiement, conformément à notre stratégie de réseau de chaleur et de froid établie en mars 2021. Rappelons à ce sujet que le chauffage de bâtiments représente environ 40 % de la consommation finale d’énergie. Les résultats obtenus dans d’autres régions européennes ainsi que les études menées en Belgique montrent que les réseaux de chaleur, combinés à diverses sources de chaleur verte disponibles sur le territoire wallon, comme la chaleur résiduelle issue des processus industriels, la biomasse, la géothermie ou les pompes à chaleur, pourraient potentiellement couvrir jusqu’à 40 % de nos besoins en chauffage. Dans cette perspective, les communes et collectivités locales ont un rôle clé à jouer et les communautés d’énergies renouvelables peuvent permettre aux utilisateurs de chaleur et d’électricité d’un même village ou quartier de partager et de coupler plusieurs sources de chaleur verte et d’électricité renouvelable, ce qui favorise une utilisation optimale de l’énergie disponible, tout en maximisant l’autonomie énergétique sans que chaque individu ait à investir dans chacun de ces équipements séparément. Le cas du futur quartier de Belle Vallée à Jodoigne en est un bel exemple. En somme, le développement des réseaux de chaleur par géothermie, associé à l’encouragement des communautés d’énergies renouvelables, représente une étape centrale pour accélérer la transition vers un chauffage durable dans notre Région. Monsieur le Ministre, compte tenu de l’urgence de modifier les décrets et les statuts régissant les prérogatives et les responsabilités des gestionnaires de réseau de distribution et de la Société wallonne des eaux, pour permettre leur diversification dans la distribution de chaleur, pourriez-vous nous informer des actions que vous entreprenez pour faire avancer cette modification législative ? Plus précisément, quelles mesures prenez-vous pour garantir un strict unbundling entre les activités de gestionnaires de réseau et la production d’énergie thermique, tout en évitant d’accorder des exclusivités dans ce domaine ? Le futur quartier de Belle Vallée à Jodoigne va accueillir le premier réseau de chaleur géothermique résidentiel afin de multiplier ce type d’initiative, comment concrétisez-vous l’élaboration de conventions types basées sur la philosophie des communautés d’énergie renouvelable pour ces réseaux de chaleur géothermique en Wallonie afin d’offrir un cadre contractuel stable et rassurant ? Je vous remercie.

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, avec entre autres l’objectif de développer les réseaux d’énergie thermique pour la distribution de chaleur et de froid, la Wallonie s’est dotée d’un cadre légal avec, d’une part, le décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et au réseau d’énergie thermique et, d’autre part, l’arrêté du gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution de ce décret du 15 octobre 2020. Ce cadre légal décrit les rôles des différents acteurs actifs autour de ces dispositifs de distribution d’énergie thermique : producteur d’énergie thermique, fournisseur d’énergie thermique, opérateur de réseau et consommateur. Bien que ces rôles soient cumulables par une même entité, lorsqu’il y a vente d’énergie thermique à partir du réseau, des licences distinctes doivent être obtenues pour les activités de fournisseur d’énergie thermique et d’opérateur de réseau. Ces licences garantissent la qualité et la fiabilité du service et permettent d’avoir des informations sur les acteurs impliqués dans la distribution et la vente d’énergie thermique. Par le caractère géographiquement limité et à travers les caractéristiques propres des réseaux de distribution de l’énergie thermique, leur mise en place et leur fonctionnement efficace s’approchent déjà de la philosophie des communautés d’énergie renouvelable. Toutefois, le cadre légal permet et encadre le raccordement des communautés d’énergie thermique renouvelable sur des réseaux leur permettant d’y vendre leur surplus de production en tant que fournisseur. Les droits et les devoirs de ces communautés sont décrits dans la législation, de même que l’ensemble des données minimales à retrouver dans les conventions et contrats de fourniture. Ce cadre légal a donc bien pour vocation de favoriser les initiatives liées au développement des réseaux d’énergie thermique en encadrant le marché de la distribution de l’énergie thermique. L’appel à projets PRW 61, doté d’un budget de 30 millions d’euros a été lancé, acceptant les dossiers jusqu’au 5 janvier 2024. On est donc bien dans de l’action concrète. Les échanges en cours avec les porteurs de projets laissent présager un vif succès. Cet appel vise à soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique en Wallonie en activant des réseaux au potentiel connu, mais financièrement difficilement supportable par le privé. Il encourage également la densification de réseaux existants pour atteindre leur plein potentiel, valorisant des ressources comme l’énergie fatale, solaire, géothermique, sans exclure d’autres sources renouvelables. Destiné à promouvoir l’émergence, l’agrandissement ou la densification des réseaux urbains, selon l’arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2022, l’appel cible des réseaux alimentant soit 250 consommateurs, soit des consommateurs avec une puissance de deux mégawatts. Ouvert à tous les porteurs de projets, il incite au raccordement du plus grand nombre de consommateurs possible pour améliorer l’efficience et la résilience.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Monsieur le Ministre, pour ces précisions. Ce quartier de Belle Vallée à Jodoigne est un bel exemple et nous avons besoin d’encourager l’installation et le développement de réseaux de chaleur géothermique résidentiels de ce type. Merci également d’avoir précisé les éléments liés à l’appel à projets prévu jusqu’en janvier prochain.