QO 13/6/22 au Ministre Henry: La place de la consultation citoyenne dans la révision de la convention sur les énergies renouvelables

Résumé:

N. Janssen (MR). – Monsieur le Ministre, vous aviez annoncé pour juin une série de décisions visant à définir le nouveau cadre du secteur éolien. Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier futur de la mise en place de cette pax eolienica II. Vous annonciez que les acteurs du secteur étaient consultés. Or, certaines associations de riverains affirment ne pas avoir été consultées. Le document d’orientation de la Commission européenne sur les aménagements éoliens prévoit que « La convention d’Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement afin de contribuer à sauvegarder les droits de tout un chacun dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être ». Ce droit a-t-il été pleinement respecté ? Les travaux en cours prennent-ils suffisamment en compte l’avis de tous les acteurs concernés ? Une liste de ces acteurs est-elle disponible ?

P. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, les parties prenantes ont été consultées au début du mois de mars 2022. Les citoyens n’ont pas été consultés en tant que tels. Parmi les parties prenantes interrogées, plusieurs associations ont pour vocation de défendre les préoccupations des citoyens. Une consultation publique en bonne et due forme a déjà été organisée dans le cadre de la récente adaptation des conditions sectorielles.

Les réponses à ces consultations ont été compilées par le bureau d’étude 3E, expert en éolien du SPW Énergie. Le comité de pilotage a invité les administrations concernées à préciser en quoi elles estiment que les pistes identifiées sont satisfaisantes et réalistes ou, dans le cas contraire, en quoi elles seraient inappropriées ou encore comment elles pourraient être améliorées. Les administrations ont également été invitées à formuler des propositions alternatives, si nécessaire. Elles ont remis leur avis au comité de pilotage mi-mai. Depuis, à plusieurs reprises, j’ai réuni le comité de pilotage afin de proposer très prochainement au Gouvernement une pax eolienica II adaptée, conformément à la Déclaration de politique régionale.

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Compte-rendu intégral:

N. Janssen (MR). – Monsieur le Ministre, vous aviez annoncé pour juin une série de décisions visant à définir le nouveau cadre du secteur éolien. Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier futur de la mise en place de cette pax eolienica II. En mars dernier, vous annonciez que les acteurs du secteur étaient consultés. Or, certaines associations de riverains affirment ne pas avoir été consultées. Le document d’orientation de la Commission européenne sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature prévoit que « La convention d’Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement afin de contribuer à sauvegarder les droits de tout un chacun dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être ». Ce droit a-t-il été pleinement respecté ? C’est le retour que j’ai reçu de certaines associations dans le cadre de la révision de la pax eolienica. Les travaux en cours prennent-ils suffisamment en compte l’avis de tous les acteurs concernés ? Une liste de ces acteurs est-elle disponible ?

P. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, les parties prenantes ont été consultées au début du mois de mars 2022. Les citoyens n’ont pas été consultés en tant que tels. Parmi les parties prenantes interrogées, plusieurs associations ont pour vocation de défendre les préoccupations des citoyens. Il a semblé plus efficace au comité de pilotage de recueillir l’avis des citoyens via ces vecteurs que via une consultation publique interrogeant les citoyens de manière individuelle. D’autant qu’une consultation publique en bonne et due forme a déjà été organisée dans le cadre de la récente adaptation des conditions sectorielles.

Les réponses à ces consultations ont été compilées par le bureau d’étude 3E, expert en éolien du SPW Énergie. Par ailleurs, le bureau d’étude 3E a été chargé de mettre en évidence toutes les mesures qu’il estime être adéquates pour mieux surmonter les obstacles identifiés par les stakeholders. Le comité de pilotage a invité les administrations concernées à préciser en quoi elles estiment que les pistes identifiées sont satisfaisantes et réalistes ou, dans le cas contraire, en quoi elles seraient inappropriées ou encore comment elles pourraient être améliorées. Les administrations ont également été invitées à formuler des propositions alternatives, si nécessaire. Elles ont remis leur avis au comité de pilotage mi-mai.

Depuis, à plusieurs reprises, j’ai réuni le comité de pilotage afin de proposer très prochainement au Gouvernement une pax eolienica II adaptée, conformément à la Déclaration de politique régionale. Les travaux préparatoires avancent bien, conformément au calendrier prévu. J’espère que le Gouvernement pourra également se prononcer dans les prochaines semaines sur ce sujet.

N. Janssen (MR). – Merci à M. le Ministre d’avoir rappelé la manière dont les consultations ont été organisées. Je comprends la raison pour laquelle les citoyens n’ont pas pu être consultés de manière individuelle. Merci d’avoir rappelé l’ensemble du processus utilisé.