QO 14/01/25 au Ministre Desquesnes : le financement des infrastructures cyclables et leur traitement fiscal par la SOFICO

Question (Nicolas Janssen). – Monsieur le Ministre, la SOFICO investit de manière croissante dans des aménagements sécurisés pour les cyclistes, notamment en Brabant wallon. C’est une évolution positive. En tant que cyclistes, en tant qu’adeptes de la mobilité douce – nous sommes nombreux dans ce cas –, nous nous en réjouissons.

Par ailleurs, lors d’une récente émission télévisée, une représentante du GRACQ a affirmé que les usagers cyclistes ne souhaitaient pas supporter un coût supplémentaire pour les infrastructures qui leur sont dédiées, ce qui est tout à fait compréhensible. Toutefois, cette affirmation a soulevé une série de questions concernant le financement des infrastructures cyclistes, des infrastructures de mobilité douce. Pouvez-vous nous préciser comment ces aménagements sont financés et qui en assume le coût final ?

Concernant la TVA, pouvez-vous confirmer que la SOFICO la déduit dans le cadre de ces investissements ? Si oui, quel est le mécanisme mis en place pour respecter les règles fiscales et identifier le consommateur final qui supporte cette taxe ? Existe-t-il déjà un mécanisme de paiement indirect par les usagers cyclistes, comme un shadow toll, similaire à celui appliqué pour les véhicules légers, où la Région effectuerait un paiement à la SOFICO au nom des usagers ?

Ces éléments de clarification permettraient de mieux comprendre le modèle économique appliqué aux infrastructures cyclables et de garantir ainsi la transparence vis-à-vis des usagers et des contribuables.

M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux. – Monsieur le Député, la DPR encourage les modes actifs sécurisés pour une mobilité durable et saine. Ainsi, afin d’encourager la pratique du vélo, il me semble évident – je vous rassure – que l’on ne fera pas payer les cyclistes pour emprunter les infrastructures cyclables. Ce serait un comble !

En règle générale, le déploiement et l’exploitation des infrastructures cyclables wallonnes font partie des missions du SPW Mobilité et Infrastructures qui en assure le financement via ses crédits budgétaires. Le contribuable wallon en assume donc le coût ultime.

En ce qui concerne la SOFICO, elle n’intervient que par exception, ce qui est rare. Par exemple, lorsque les chantiers de réhabilitation du réseau routier structurant ou sa maintenance nécessitent la sécurisation des usagers faibles sur les voiries dont elle a la gestion. Il s’agit ici de créer les conditions permettant aux usagers routiers, camions ou voitures, du réseau SOFICO – qui sont donc les clients de la SOFICO – d’y circuler sans mettre en danger les usagers faibles lorsque ces derniers sont autorisés à y circuler en vertu du Code de la route. Le modèle est vertueux puisque, à l’évidence, les aménagements réalisés sur le réseau SOFICO sécurisent par la même occasion les usagers dits faibles.

Pour rappel, l’utilisation des voiries SOFICO est payante pour les véhicules, soit par le prélèvement kilométrique pour les poids lourds, soit via le shadow toll que paye la Région à la SOFICO pour le compte des véhicules légers. La facturation de cette prestation de services de la SOFICO aux usagers de son réseau se fait TVA comprise, ce qui lui permet par corollaire de déduire la TVA sur ses dépenses selon la règle de symétrie prévue par la législation fiscale.

Réplique de N. Janssen. – Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour ces propos clairs et rassurants. Merci également d’avoir précisé le rôle de l’ensemble des acteurs concernés.