QO 14/09/2026 à la Ministre Dalcq : le renforcement de la protection de l’avifaune aux marais d’Harchies

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, en complément des éléments de contextualisation mentionnés par M. Jacob, rappelons que les marais d’Harchies bénéficient d’importants efforts de conservation. Entre 2022 et 2024, la Région wallonne y a consacré 1,4 million d’euros, auxquels s’ajoutent plusieurs millions d’euros européens dans le cadre du programme LIFE vallées atlantiques. Un paradoxe apparaît. Des moyens publics importants sont mobilisés pour protéger ces espèces. Toutefois, l’efficacité de ces investissements peut être fragilisée lorsque les oiseaux quittent la réserve et sont exposés à la chasse à quelques centaines de mètres de l’autre côté de la frontière.

La situation est d’autant plus particulière que certains oiseaux d’eau protégés dans la réserve franchissent la frontière pour se nourrir dans des zones où l’agrainage peut contribuer à les attirer, avant d’y être chassés dès l’ouverture de la saison. Les réserves wallonnes peuvent ainsi paradoxalement, contribuer à maintenir des populations qui deviennent ensuite du

gibier côté français. En mai dernier, en réponse à une question de mon collègue M. Palermo, vous indiquiez avoir interpellé le préfet du Nord au sujet de la chasse au gibier d’eau à proximité immédiate du site, sans retour officiel à ce stade, tout en plaidant pour une coopération

transfrontalière renforcée. Depuis lors, le dossier a connu divers développements. Plus de 700 personnes se sont mobilisées à Bernissart le 21 août dernier, pour demander l’instauration, côté français, d’une zone tampon de 1 500 mètres autour des marais interdisant la chasse aux oiseaux ainsi que l’agrainage. Plusieurs associations ont par ailleurs engagé des démarches auprès de la Commission européenne et le secrétariat de la Convention de Ramsar.

Depuis votre réponse de mai, pouvez-vous nous indiquer si vous avez reçu un retour des autorités françaises et si de nouveaux échanges ont eu lieu ? Quelle appréciation portez-vous sur la proposition d’une zone tampon de 1 500 mètres et sur l’interdiction de l’agrainage ? Confirmez-vous les démarches auprès de la Commission européenne et de la Convention de Ramsar ? Peuvent-elles contribuer à faire évoluer la situation ? Quelles initiatives concrètes pourraient

désormais être prises pour renforcer la coopération franco-wallonne et garantir que les investissements importants consentis par la Wallonie et l’Union européenne en faveur de la conservation de l’avifaune produisent pleinement leurs effets, malgré les pratiques de chasse autorisées à proximité immédiate du site ?

Mme Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité. – Messieurs les Députés,garantir la cohérence, au-delà de notre frontière, des efforts importants consentis en Wallonie en faveur des marais d’Harchies et de l’avifaune qu’ils accueillent.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer en commission, j’ai pris contact avec le préfet du Nord afin d’attirer son attention sur cette problématique. J’ai également eu l’occasion d’évoquer ce dossier avec mon homologue française, Mme Monique Barbut. J’ai bien reçu une réponse du préfet, dont je salue la volonté de poursuivre le dialogue sur ce sujet. Une concertation sera bientôt organisée entre mes services et les siens. J’attends de celle-ci qu’elle puisse déboucher sur des solutions concrètes. Par ailleurs, mes services ont eu l’occasion d’échanger avec la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux à propos de ce dossier. Les échanges ont permis de faire le point sur les constats réalisés sur le terrain et sur les différentes initiatives entreprises par les associations de protection de la nature. Nous avons bien été informés des démarches de la ligue qui a transmis, via le point focal belge pour la Convention de Ramsar, ses préoccupations au secrétariat de la convention. Cette demande portait sur la possible organisation d’une mission consultative pour l’évaluation des impacts. Cette demande devra être étudiée en fonction des implications concrètes qu’impliquerait la conduite de cette mission.

Concernant les données scientifiques, les marais d’Harchies font déjà l’objet d’un suivi ornithologique important dans le cadre de nos obligations découlant notamment de la directive Oiseaux. Nous disposons ainsi d’informations régulières sur les populations présentes sur le site. Plusieurs observations et analyses font état d’effets potentiels des activités de chasse pratiquées à proximité immédiate des marais. Enfin, je tiens à souligner que les efforts consentis sur les marais d’Harchies se poursuivent. Le site bénéficie d’un suivi biologique régulier, son plan de gestion est en cours d’actualisation et des investissements importants continuent à être réalisés pour restaurer les habitats naturels. Un nouveau projet LIFE consacré aux zones humides sera par ailleurs soumis cette année à la Commission européenne. Celui- ci vise notamment les marais d’Harchies et pourrait soutenir de nouvelles actions de restauration sur le site.

Réplique de N. Janssen. – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse ainsi que d’avoir mentionné le contact pris avec le préfet du Nord et surtout la nouvelle de la concertation qui sera bientôt organisée. Soulignons que la Wallonie investit des moyens importants pour préserver ce site exceptionnel et les espèces qui y trouvent refuge. Il est essentiel que ces efforts puissent produire pleinement leurs effets, notamment pour assurer la cohérence que vous avez soulignée. L’enjeu est bien celui de la cohérence de notre action publique et de l’efficacité des moyens investis en faveur de la biodiversité. Je ne peux que vous encourager à poursuivre activement les démarches engagées et les efforts réalisés.