QO 14/09/2026 à la Ministre Dalcq : l’état d’avancement de la contribution wallonne au Plan national de restauration de la nature

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, les éléments de contexte ayant déjà été précisés par mes collègues, j’en viendrai directement à mes questions.

Où en est la finalisation de la contribution wallonne au Plan national de restauration de la nature ? Quels éléments restent à consolider ? Quel calendrier envisagez-vous désormais pour son adoption par le Gouvernement et sa transmission dans le cadre de la coordination interfédérale ? Des échanges ont-ils eu lieu avec les autres entités du pays et avec la Commission européenne concernant ce décalage et la suite du calendrier ?

Quels principaux enseignements tirez-vous de la concertation menée avec les acteurs de terrain ? Comment permettront-ils de parvenir à des objectifs à la fois ambitieux, réalistes et réalisables sur le terrain ?

Disposez-vous déjà d’une première estimation des moyens financiers qui seront nécessaires à la mise en œuvre du volet wallon du plan, mais aussi des leviers régionaux, fédéraux ou européens qui pourront être mobilisés afin d’en assurer le financement ?

Mme Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité. – Messieurs les Députés, la Wallonie, comme d’autres régions et de nombreux États membres, n’a effectivement pas pu finaliser sa contribution au Plan national de restauration de la nature pour le 1er septembre, malgré l’investissement important des agents, que je tiens à saluer.

La Région wallonne a fait le choix de la concertation. Comme déjà expliqué, des comités techniques rassemblant de nombreux acteurs pour chacun des écosystèmes visés par le règlement sont organisés. Ce choix méthodologique prend du temps, mais c’est un temps nécessaire.

La préparation de la contribution wallonne au Plan national de restauration de la nature est coordonnée par le DNF, avec l’appui du DEMNA, et mobilise plusieurs services de l’administration. Un prestataire externe est chargé d’organiser et d’animer les concertations avec les parties prenantes. Un marché public sera également lancé très prochainement afin de sélectionner le soumissionnaire qui sera en charge du rapport d’incidence environnementale, de l’enquête publique et de l’analyse socioéconomique de la contribution wallonne au plan de restauration.

Dans un premier temps, l’administration a identifié les obligations découlant du règlement européen sur la restauration de la nature, recensé les mesures existantes et dressé un état des lieux des habitats, espèces et indicateurs concernés en Wallonie. Ce travail, alimenté par les experts et les concertations, est aujourd’hui en voie de finalisation et était nécessaire pour bien cibler les mesures.

Les tourbières hautes et autres milieux d’intérêt communautaire des Hautes-Fagnes, fortement touchés par les récents incendies, font naturellement partie des écosystèmes pris en considération. Les surfaces dégradées devront être intégrées dans l’évaluation des efforts de restauration à fournir.

Les concertations thématiques ont, à ce stade, permis d’identifier plusieurs priorités communes : assurer la cohérence avec les dispositifs existants, privilégier des mesures réalistes et opérationnelles, tenir compte de leur faisabilité technique, administrative et économique, renforcer l’accompagnement des acteurs de terrain et garantir un suivi scientifique adéquat.

L’objectif n’est pas uniquement de restaurer des habitats ou des espèces, mais également de maximiser les bénéfices associés, notamment en matière de biodiversité, de qualité de l’eau, de stockage du carbone et de résilience face aux changements climatiques.

L’administration procède actuellement à la consolidation et à la hiérarchisation des mesures afin de s’assurer que la contribution wallonne permette d’atteindre les objectifs fixés par le règlement européen.

Cet exercice est particulièrement ambitieux, tant par la diversité des enjeux concernés que par la nécessité d’associer les parties prenantes et de coordonner les travaux avec les autres entités belges. La Wallonie a dès lors fait le choix de privilégier la qualité, la cohérence et l’opérationnalité du plan plutôt qu’une remise précipitée d’un document insuffisamment abouti.

Le retard actuellement constaté entraîne un resserrement du calendrier de finalisation, mais les travaux se poursuivent afin de garantir une contribution robuste et crédible.

La contribution wallonne sera soumise à l’approbation du Gouvernement d’ici à la fin de l’automne pour être transmise et intégrée au Plan national de restauration qui sera transmis au début de l’année 2027. Le calendrier européen prévoit ensuite une période d’analyse par la Commission européenne d’environ 6 mois, puis un retour avec les remarques éventuelles sur le projet de plan. Chaque État membre dispose ensuite d’un nouveau délai de 6 mois pour intégrer ces remarques, avant une adoption définitive par les gouvernements et un accord par l’Europe au début de l’année 2028.

Enfin, je rappellerai que la Belgique est loin d’être un cas isolé puisque, à ce stade, seuls cinq États membres sur 27 ont remis leur plan dans les délais prévus.

Réplique de N. Janssen. – Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Vous avez souligné que la Région avait fait le choix de la concertation, et je m’en réjouis. Cependant, la concertation prend du temps et nous avons tous bien entendu les différentes échéances que vous avez évoquées. Le délai du 1er septembre n’a pas pu être respecté. Il importe à présent d’aboutir rapidement et de tenir les échéances que vous avez évoquées dans un cadre clair et concerté.