QO 14/11/22 à la Ministre Désir: Rapports d’activités des fédérations de pouvoirs organisateurs

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, dans le cadre de la nouvelle gouvernance scolaire, les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) doivent remettre chaque année leurs rapports d’activités pour le 30 septembre. Elles doivent y expliquer le sens de leurs actions, identifier l’efficacité de celles-ci et mesurer leur impact pour modifier leurs stratégies et accompagnements le cas échéant. Ces rapports sont riches d’enseignements et permettent de mieux appréhender les réalités du terrain, mais aussi d’obtenir une vue d’ensemble des actions menées par les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE.

Madame la Ministre, les rapports pour l’année 2021-2022 ont-ils été transmis dans les temps? Dans l’affirmative, quelles conclusions en tirez-vous? Parmi les huit objectifs transversaux et les quatre objectifs thématiques que les fédérations de pouvoirs organisateurs doivent poursuivre sur six ans, lesquels ont été privilégiés? Quels objectifs n’ont-ils pas encore été poursuivis? Pourquoi? Quelle différence observez-vous dans le soutien apporté par les fédérations aux écoles? Une analyse globale des actions entreprises a-t-elle été menée? Les résultats de cette analyse pourraient-ils avoir un impact sur le financement octroyé aux fédérations? Si les rapports n’ont pas encore été déposés, pour quelle raison et quand le seront-ils?

Enfin, le contrat court sur six ans et a débuté en 2019. Nous sommes donc à mi-parcours. Dès lors, pouvez-vous dresser un état des lieux de l’évolution et des changements positifs ou non observés depuis le premier rapport de 2019?

Réponse de Mme Désir, ministre de l’Éducation. – Tous les rapports annuels des fédérations de pouvoirs organisateurs et de WBE ont été rendus le 30 septembre dernier, comme prévu par le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement. Il me semble essentiel de rappeler que les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE ne sont pas tenues de mettre en œuvre tous les objectifs du contrat en même temps pendant six ans et avec la même intensité. Ainsi, dans le cadre de la crise sanitaire, certains objectifs ont été favorisés au détriment d’autres, pour parer aux urgences générées par cette situation exceptionnelle. L’objectif transversal n° 1, relatif à la mise en place du pilotage des écoles, a été évidemment le plus sollicité au travers principalement de l’accompagnement pour l’élaboration des plans de pilotage et le soutien pour la mise en œuvre des contrats d’objectifs. L’objectif thématique n° 2, relatif au numérique, a également été privilégié au vu des besoins accrus par la crise sanitaire. Cela s’est traduit tant dans l’amélioration des compétences nécessaires pour les directions des équipes éducatives que dans la mise à disposition d’outils nécessaires à la création d’un nouvel environnement numérique. Les objectifs thématiques nos 1, 3 et 4, relatifs respectivement aux pôles territoriaux, au parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) et à l’appui aux écoles à faible taux d’occupation, n’ont quant à eux pas été poursuivis pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. En revanche, les objectifs thématiques nos 1 et 3 ont bien sûr été poursuivis en 2021-2022 à la suite de l’adoption des décrets ad hoc.

Les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE soutiennent les écoles et agissent en tant qu’acteurs de changement en les accompagnant dans la mise en œuvre des différentes réformes liées au Pacte pour un enseignement
d’excellence. Elles soulignent elles-mêmes combien le changement le plus important induit par le Pacte est un changement de culture dans l’école et pour l’école, qui va au-delà des seules considérations pédagogiques. Certains aspects sont particulièrement mis en avant comme la mutualisation des ressources entre pouvoirs organisateurs. Chaque année, les rapports sont analysés par mes services, d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif. Une concertation est organisée aux alentours du mois de mai, avec chaque fédération de pouvoirs organisateurs, WBE, mon cabinet et les services du gouvernement concernés afin d’échanger sur les pratiques de terrain recensées dans le rapport et de favoriser ainsi l’amélioration du système dans son ensemble. Ces concertations permettent également de faire connaître les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques et les outils visant à faciliter la compréhension de certains dispositifs. Une réflexion est en cours pour que cette mine d’informations puisse être facilement extraite et exploitée.

Enfin, la mise en œuvre des contrats fera l’objet d’une évaluation intermédiaire à partir de 2023. Celle-ci mettra en avant l’évolution des actions et des stratégies poursuivies par les fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE depuis le début de leurs contrats.

Réplique de Nicolas Janssen. – Madame la Ministre, merci d’avoir dressé l’état des lieux de l’avancement des actions et des réalités, rappelé les objectifs favorisés et ceux qui ne le sont pas et mentionné ce changement de culture important. En ce qui concerne la mutualisation des ressources, je suis comme vous convaincu qu’il s’agit d’une mine d’informations. Je suis heureux et curieux de savoir que nous allons pouvoir l’exploiter pleinement.