QO 14/11/22 à la Ministre Désir: Travaux à domicile pendant les nouveaux congés scolaires

Question (Nicolas Janssen). – Madame la Ministre, je relaie ici une préoccupation de la Ligue des familles quant aux travaux à domicile pendant les congés scolaires. Le sujet a également fait l’objet d’articles dans la presse. La Ligue des familles a été contactée par la mère d’une élève de cinquième année primaire dont l’école, du fait que le congé de Toussaint dure dorénavant deux semaines, exigerait de réaliser plusieurs devoirs par jour. Cette mère célibataire élève seule ses enfants, tout en continuant à travailler.

La Ligue des familles s’inquiète de la difficulté de concilier vies familiale et professionnelle pour les parents seuls, pour qui les contraintes peuvent être particulièrement lourdes. Lorsque l’école fait réaliser des devoirs aux élèves, les parents souhaitent fournir à leurs enfants un cadre de travail de qualité à domicile. Or, ce n’est pas toujours facile. Pour la Ligue des familles, tous les parents ne sont pas égaux concernant l’encadrement qu’ils peuvent donner à leurs enfants, car divers facteurs entrent en ligne de compte : disposer d’un espace calme dans le logement, exercer un travail à temps plein ou non, avoir un entourage capable de venir en aide aux enfants.

Dans le cas précis que j’ai cité, l’école demanderait aux élèves de réaliser plusieurs travaux par jour, ce qui représente une lourde charge. L’école aurait également annoncé que des évaluations seraient prévues durant la semaine de la rentrée. D’autres établissements auraient fait de même. Madame la Ministre, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les écoles peuvent-elles exiger des travaux aussi importants à domicile durant le congé ? Existe-t-il des règles concernant ces devoirs, comme une durée maximale à leur consacrer? Dans le cas que j’ai cité, l’école prévoit deux devoirs par jour durant le congé ainsi qu’une évaluation à la rentrée. Est-ce autorisé? Que pensez-vous de cette pratique?

Les principes essentiels de la réforme sont de garantir le bien-être des élèves et des enseignants et de respecter les rythmes biologiques des enfants. Quelle évaluation du respect du prescrit est-elle prévue? Quel suivi concret est-il prévu dans les écoles quant au respect de l’esprit de la réforme, particulièrement en ce qui concerne le réel temps de repos et de déconnexion accordé aux élèves pendant ces congés afin de respecter leur rythme? Disposez-vous d’un état des lieux précis des pratiques observées sur le terrain? Le temps accordé aux devoirs fait-il également partie de vos réflexions sur les pratiques d’évaluation entamées dans le cadre des travaux du chantier n° 2 du Pacte pour un enseignement d’excellence?

Réponse de Mme Désir, ministre de l’Éducation. – Les retours concernant ces premiers congés de deux semaines ont été globalement très positifs : tant de la part des familles, des écoles et des enseignants que du secteur touristique. Celui-ci s’est aussi montré très favorable au nouveau calendrier.

J’en viens plus spécifiquement à vos questions relatives aux devoirs et aux évaluations fixées au retour du congé. Comme l’a rappelé M. Kerckhofs, le décret empêche d’organiser des évaluations sommatives durant les cinq jours ouvrables scolaires qui suivent la fin d’une période de vacances. Cette disposition a fait l’objet d’une large communication aux écoles par le biais de la circulaire 8637. Le sujet ayant fait couler beaucoup d’encre, je vais apporter quelques clarifications. L’objectif n’est pas de réglementer les devoirs ou les évaluations formatives. Les évaluations dites formatives doivent permettre à l’élève de savoir où il en est dans la matière. Le résultat à ces épreuves ne sera pas intégré aux résultats annuels. À l’inverse, les évaluations dites sommatives servent à évaluer les apprentissages; ce bilan est comptabilisé dans le résultat de fin d’année. Les évaluations sommatives sont donc celles «qui comptent», comme l’a dit M. Kerckhofs, même si, bien évidemment, les évaluations formatives comptent aussi, au moins dans la valeur des apprentissages.

La disposition du décret ne concerne ni les devoirs ni les évaluations formatives. Il n’est donc pas interdit aux écoles de donner du travail à domicile pendant les vacances. L’objectif poursuivi, tel qu’il a été défini de manière commune lors des concertations préalables, est toutefois d’éviter que les périodes de congés allongés ne se transforment en périodes de blocus déguisé.

Or, plusieurs sources m’ont précisé que cette obligation, qui a pourtant bien été communiquée dans la circulaire 8637, n’a pas été respectée de manière homogène. J’ai donc chargé l’administration d’adresser un rappel aux écoles. La réforme apporte des changements concrets et un temps d’adaptation est bien nécessaire pour que la règle devienne pratique courante. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de discuter avec des équipes éducatives qui m’ont précisé qu’elles avaient dû se réorganiser pour éviter un embouteillage d’évaluations la semaine suivant la semaine de reprise des cours. L’équipe éducative doit donc se coordonner pour anticiper au mieux et ne pas surcharger l’agenda des élèves.

Une réflexion est par ailleurs en cours au sujet des évaluations dans le cadre du Pacte. Je reste attentive à la situation, notamment en vue du congé de détente, lui aussi allongé. J’estime toutefois qu’il est nécessaire de laisser du temps aux écoles pour digérer les effets de la réforme et appliquer cette dernière de manière homogène. Il importe néanmoins de rester ferme quant au respect des principes, car des frontières claires ont été définies.

Réplique de Nicolas Janssen : je vous remercie d’avoir clarifié la situation, notamment l’interdiction des évaluations sommatives afin que la période des vacances ne devienne pas un blocus déguisé. Je ne manquerai pas de relayer l’information. Certes, un certain temps d’adaptation est nécessaire étant donné le besoin des équipes éducatives de se réorganiser. Il est important de mettre à profit les mois à venir pour encore accélérer le changement.