QO 14/12/21 à Mme Désir «Mobilité des enseignants temporaires en vue de leur nomination»

Résumé:

Afin de lutter contre la pénurie des enseignants, comment faciliter la vie de ces derniers en début de carrière, notamment ceux qui ont le statut de temporaire?
Pour qu’un enseignant obtienne le statut de «temporaire prioritaire», il doit avoir donné un certain nombre d’heures dans un établissement scolaire. Cependant, s’il trouve du travail dans un autre pouvoir organisateur, il perd l’ancienneté requise en vue de sa nomination. Nombre d’entre eux sont alors contraints d’accepter des contrats temporaires précaires de courte durée dans le pouvoir organisateur dans lequel ils ont débuté alors qu’ils pourraient éventuellement occuper un emploi plus stable dans un autre pouvoir organisateur. En outre, les pouvoirs organisateurs comblent régulièrement, par des contrats temporaires, les trous dans les horaires créés par les enseignants nommés et en réduction du temps de travail (RTT). Ces derniers conservent leurs privilèges d’ancienneté lorsqu’ils sont de retour au travail à temps plein. Ce système entraîne donc de facto des discriminations. Madame la Ministre, comment comptez-vous remédier à ces imperfections du système? Par le biais de passerelles? Quelles sont les solutions que vous envisagez?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – La difficulté à être nommé à titre définitif peut décourager des candidats à entrer dans l’enseignement, mais aussi à y rester. C’est déjà en ce sens que le décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie a créé, là où elle n’existait pas encore au sein de l’enseignement officiel subventionné, une priorité de deuxième rang. Dès lors, les membres du personnel temporaire non prioritaire peuvent aujourd’hui accéder à une certaine stabilité après avoir acquis 90 jours d’ancienneté sur deux ans au sein du pouvoir organisateur auprès duquel la priorité est exercée et après avoir réuni les conditions d’ancienneté habituelles pour obtenir le classement de deuxième rang. En outre, il est maintenant prévu que les 600 jours d’ancienneté minimale nécessaires pour être nommé à titre définitif peuvent être acquis dans l’ensemble du réseau d’enseignement officiel subventionné, et non plus seulement dans un seul pouvoir organisateur, avec une nouvelle condition d’ancienneté minimale dans le pouvoir organisateur qui complète le mécanisme, à savoir 360 jours acquis sur deux années au sein du pouvoir organisateur. Pour aller un cran plus loin et toujours dans l’optique d’une stabilisation plus rapide des membres du personnel temporaire, mon administration étudie actuellement d’autres mesures.

Retrouvez question et réponse dans leur intégralité ci-dessous après l’image

M. Nicolas Janssen (MR). – Madame la Ministre, afin de lutter contre la pénurie des enseignants, comment faciliter la vie de ces derniers en début de carrière, notamment ceux qui ont le statut de temporaire?
Pour qu’un enseignant obtienne le statut de «temporaire prioritaire», il doit avoir donné un certain nombre d’heures dans un établissement scolaire. Cependant, s’il trouve du travail dans un autre pouvoir organisateur, il perd l’ancienneté requise en vue de sa nomination. Nombre d’entre eux sont alors contraints d’accepter des contrats temporaires précaires de courte durée dans le pouvoir organisateur dans lequel ils ont débuté alors qu’ils pourraient éventuellement occuper un emploi plus stable dans un autre pouvoir organisateur. En outre, les pouvoirs organisateurs comblent régulièrement, par des contrats temporaires, les trous dans les horaires créés par les enseignants nommés et en réduction du temps de travail (RTT). Ces derniers conservent leurs privilèges d’ancienneté lorsqu’ils sont de retour au travail à temps plein. Ce système entraîne donc de facto des discriminations. Comme aimait à le rappeler notre ancienne collègue Joëlle Maison, «du point de vue de son statut, le professeur est hyper-protégé en fin de carrière et hypoprotégé en début de carrière». Nous retrouvons donc, d’une part, des établissements scolaires qui manquent d’enseignants et, d’autre part, des enseignants qui peinent à trouver un emploi stable. Madame la Ministre, comment comptez-vous remédier à ces imperfections du système? Par le biais de passerelles? Quelles sont les solutions que vous envisagez?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – La difficulté à être nommé à titre définitif peut décourager des candidats à entrer dans l’enseignement, mais aussi à y rester. Elle ne date pas d’hier et j’en suis pleinement consciente. C’est déjà en ce sens que le décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie a créé, là où elle n’existait pas encore au sein de l’enseignement officiel subventionné, une priorité de deuxième rang. Dès lors, les membres du personnel temporaire non prioritaire peuvent aujourd’hui accéder à une certaine stabilité après avoir acquis 90 jours d’ancienneté sur deux ans au sein du pouvoir organisateur auprès duquel la priorité est exercée et après avoir réuni les conditions d’ancienneté habituelles pour obtenir le classement de deuxième rang. L’ancienneté ici visée consiste en une addition d’anciennetés de fonction et de service accumulées au sein des différents pouvoirs organisateurs du même réseau afin d’acquérir l’ancienneté minimale permettant de se prévaloir de la priorité. En outre, il est maintenant prévu que les 600 jours d’ancienneté minimale nécessaires pour être nommé à titre définitif peuvent être acquis dans l’ensemble du réseau d’enseignement officiel subventionné, et non plus seulement dans un seul pouvoir organisateur, avec une nouvelle condition d’ancienneté minimale dans le pouvoir organisateur qui complète le mécanisme, à savoir 360 jours acquis sur deux années au sein du pouvoir organisateur. Ces nouveautés visent à stabiliser plus rapidement un enseignant sans pour autant remettre en cause les classements établis au sein d’un pouvoir organisateur et, par-là, sans mettre en péril l’équilibre lié au classement procurant des droits statutaires déjà acquis par les enseignants des différents pouvoirs organisateurs du même réseau. Pour aller un cran plus loin et toujours dans l’optique d’une stabilisation plus rapide des membres du personnel temporaire, mon administration étudie actuellement d’autres mesures. Plusieurs statuts différents coexistent dans l’enseignement et la mobilité des membres du personnel doit être améliorée. Je partage votre préoccupation à ce sujet. À ce stade, mes services travaillent sur la possibilité de faire reconnaître comme ancienneté de service, non seulement l’ancienneté acquise dans un pouvoir organisateur ou au sein des pouvoirs organisateurs d’un même réseau, mais aussi de valoriser toutes les expériences passées dans l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enseignement tant organisé que subventionné, mais sans pour autant que les classements des membres du personnel en soient affectés. Tout cela devra être discuté avec les représentants des organisations syndicales des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Le chemin ne sera pas facile et cela donnera lieu à des débats intenses.